Droit
2 244 Droit dissertations gratuites 481 - 510
-
Cour droit civil - droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES Droit qui s’intéresse aux personnes au sens J du terme, évolue au fil des siècles permet détermination, individualisation et protection de la personne permet d’être titulaire de droit, d’être protéger dans leur intégrité physique et morale au sens du droit on distingue deux types de personnes :
6 463 Mots / 26 Pages -
Cour droit privé L1 2022 droit objectif
Introduction général au droit droit privé – cours de Sébastien Pellé UNJF cours de droit même site. (Michel berpo) Pascal deumier – intro au droit françois terré Introduction ⇒ Très longtemps jusqu’à la fin du 19ème siècle en France → pas de cours d’intro au droit ! Seulement droit privé
4 366 Mots / 18 Pages -
Cour histoire du droit L1 droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Examen : - Un sujet de commentaire de texte (méthodologie !) - Un sujet de dissertation (méthodologie !) - Au choix - 3H I. Pourquoi enseigner le droit ? 3 raisons pour lesquelles on enseigne le Droit : * Génétique * Comparatiste * Sociologique A)
49 160 Mots / 197 Pages -
Cour pénale internationale
INTRODUCTION : Pour Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, la CPI est « la promesse, enfin, de la mise en place d’un point d’attache qui fait défaut depuis si longtemps dans le système juridique international : une cour permanente pour juger les crimes qui heurtent le plus
4 661 Mots / 19 Pages -
Cours BTS NDRC
Question 1 : Kevin Spirito a plusieurs objectifs : • Accroître la visibilité de l’entreprise sur les réseaux sociaux en faisant connaître les événements sportifs parisiens et le coaching pour les salariés. • Générer de l’engagement au sein des communautés pour maintenir le partenariat avec Sport Pro, et augmenter le nombre
264 Mots / 2 Pages -
Cours complet semestre 3 droit des finances publiques
Semestre 3- Finance publique Semestre 3- Finance publique ________________ 8/09 Introduction 1. Ancrage du sujet dans l’actualité économique et sociale : Covid-19 2. Impact des mesures prises pour soutenir l’économie sur les déficits publics * Déficits publics : déficit public et dette publique, ils soulignent une dépense trop importante, ce
41 630 Mots / 167 Pages -
Cours d'histoire des droits de l'homme
M. Yves LASSARD - L3 Semestre 5 HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME Examen * Question de Cours (on peut reprendre le plan du cours) Bibliographie * Pour l’ensemble du cours : L’intérêt pour l’histoire des droits de l’homme, relativement récent, concerne surtout les pays anglo-saxons. Les ouvrages suivants, qui offrent
73 727 Mots / 295 Pages -
Cours d'histoire des institutions
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Partiel : Dissertation (3h) INTRODUCTION. Les Héritages de l’Antiquité : Définition Institution : sert à poser des principes et implique une stabilité, qui est le propre de l’Etat. I) L’Héritage institutionnel et politique romain A. Rappels chronologiques généraux -753 AV JC Rome est créé sous la Royauté.
26 590 Mots / 107 Pages -
Cours d'histoire du droit, premier semestre
Ex de questions ou sujet posés : « le prêteur à Rome », « Quelle est la différence entre le droit prétorien et la jurisprudence romaine ? » Un foi scours travaillé et maîtrisé, reprendre le plan qui est un condensé de tt ce qui est important et essayer de réfélchir à toutes les
19 833 Mots / 80 Pages -
Cours d'institutions européennes
Introduction Le droit de l’Union Européenne est un droit prétorien, cela signifie que les règles juridiques européennes sont issues de jurisprudences. Droit de l’UE se compose : > droit institutif > droit dérivé : adopté par les institutions européennes (règlements et directives) En droit européen, la majorité des textes sont
7 437 Mots / 30 Pages -
Cours d'institutions juridictionnelles : le juge d'application des peines
Institutions juridictionnelles Juge d’application des peines « Justice en France »
10 353 Mots / 42 Pages -
Cours d'introduction au droit civil
Introduction au droit et au droit civil INTRODUCTION Il est 10h28 mais pourquoi ? pourquoi est-il cette heure-ci et pas 15h pourquoi l’heure en France est-elle différente de l’heure aux états unis ? La raison remonte à la convention internationale de Washington de 1884 ou il y a été décidé
13 601 Mots / 55 Pages -
Cours d'introduction historique au droit romain
Deuxième partie. L’ancien droit français L’ancien droit français désigne l’ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la révolution française. L’ancien droit français a exercé une influence considérable sur notre système juridique actuel. Aux côtés du droit romain, il constitue le second pilier
8 484 Mots / 34 Pages -
Cours de culture juridique
### Propriétés intellectuelles : Brevet : Titre de propriété protégeant une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné Marque : Titre de propriété consistant en un signe apposé sur les produits ou services les distinguant de ceux de
1 621 Mots / 7 Pages -
Cours de droit : Introduction au droit
30/08/2023 COUR DE DROIT 1 INTRODUCTION AU DROIT Cuvellier claire I) INTRODUCTION GENERALE 1° Les représentations et préjugés sur le droit : objectif :(faire découvrir la matière juridique) munir d’ un guide repère l’idée du droit est présente dans l’inconscient d’organiser et s’ordonner lorsque l’on vit en communauté il y
10 529 Mots / 43 Pages -
Cours de droit : Les commerçants et les professionnels non commerçants
Chap 7 : Les commerçants et les professionnels non commerçants 1. Les professionnels commerçants A/ Définition Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerces et qui en fait sa profession habituelle. Le commerçant doit agir de façon indépendante ce qu’il fait qu’il na pas le statut de salariés.
587 Mots / 3 Pages -
Cours de droit : Qu’est ce que le droit ?
Cours de Droit : Thème 1 : Qu’est ce que le droit ? 1787 : Kant in la critique de la raison pure, écrivait « les juristes cherchent encore une définition de leur concept du droit ». 1989 : Le Doyen Vedel « Voilà des semaines que je sèche laborieusement
2 485 Mots / 10 Pages -
Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Sabine BOUSSARD sboussard@parisnanterre.fr 50% note de TD : galop d’essai (2h : 1 sujet cas pratique) le 9 novembre (coefficient 2) + interrogation écrite + note de pondération (participation, assiduité, présence …) et 50% partiel + 2 absences = défaillant Clé d’inscription : DAGS3CMB Bibliographie : Dalloz bibliothèque
43 376 Mots / 174 Pages -
Cours de droit administratif
Introduction : * ★Le professeur WEIL : « L’existence même du droit administratif relève en quelque sorte du miracle » Le droit qui régit le rapport des particuliers entre eux (droit civil) est imposé à ceci du dehors = l’état qui va l’imposer Le respect des droits et des obligations
19 784 Mots / 80 Pages -
Cours de droit administratif
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Année universitaire 2023-2024 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Jean-Charles Rotoullié PLAN DE COURS Section 1 – Qu’est-ce que le droit administratif ? § 1 – La soumission de l’Administration au droit § 2 – La soumission de l’Administration au droit administratif Section 2
392 Mots / 2 Pages -
Cours de droit bancaire
Droit Bancaire Introduction : Le droit bancaire est le droit des instruments de paiement et de credit. Le cours va aborder plusieurs thèmes : 1. Le droit bancaire a proprement dit , l’étude du statut juridique des établissements de credit ainsi que le régime juridique de leurs opérations bref, c’est
19 354 Mots / 78 Pages -
Cours de droit civil
Droit civil Certains auteurs ont proposé une autre organisation/division des disciplines du droit. >L’idée est dissociée le droit régulateur et le droit professionnel. Le Droit régulateur : Correspond à un droit abstrait qui vise à encadrer l’application des règles du droit : il s’agirait d’un droit qui se retrouve «
4 878 Mots / 20 Pages -
Cours de droit civil des biens
Droit civil des biens Introduction « Avoir des biens » suscite une convoitise (roman de Balzac). C’est varié : espaces boisés, immeubles, sommes d’argent (liste non-exhaustive). Il y a une distinction entre meubles et immeubles. Le code civil de 1804 s’attachait déjà à des choses matérielles. C’étaient surtout des biens
884 Mots / 4 Pages -
Cours de droit commercial
Année universitaire 2023/2024 Licence Droit 1ère année – semestre 1 Droit constitutionnel Cours : Sébastien Roland Travaux dirigés : Aymeric-Olivier Adjaklo – Benjamin Jones – Edward Milon – Jérôme Onno ________________ Objet du cours Classiquement, le cours de Droit constitutionnel de 1ère année de Licence de droit se compose de
2 267 Mots / 10 Pages -
Cours de Droit Commercial l2 (Introduction)
DROIT COMMERCIAL Introduction (très importante) Section 1 : Qu’est-ce que le droit commercial ? : 1. Définitions : On peut dire que le droit commercial, branche du droit privé, est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Plus précisément, il est constitué de règles
6 252 Mots / 26 Pages -
Cours de droit constitutionnel (77 pages)
Droit constitutionnel 1 1manuel de référence : Francis Hamont et Michel tromper Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publiques. Les règles qui prévoient la facon dont le président est désigne etc… ce son t des institutuion de la 5 eme république. Droit constitutionnel : règle qui structure
19 091 Mots / 77 Pages -
Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution
Chapitre 2 : La notion de Constitution Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel. C’est l’auteur de la constitution - Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de
645 Mots / 3 Pages -
Cours de droit constitutionnel : construction de l'Europe
Droit Constitutionnel - Severino Chapitre 1- Courant théorique de la construction° de l’E A) E = Phéno volontaire --> Hobbes/Lock/Rousseau H= L’H sort d’un E de nat qui est mauvais et confie tout son pouvoir à l’E (Léviathan) et aliène de manière irréversible (Théorisat° de l’E absolue) le cyt na
8 046 Mots / 33 Pages -
Cours de droit constitutionnel : la constitution
Droit constitutionnel PARTIE 1 : LA CONSTITUTION 8/09/22 Introduction : La Constitution : -notion juridique et politique : >>juridique : elle correspond à l’ensemble des règles juridiques positives. >>politique : la constitution incarne un texte qui fixe des limites aux pouvoirs politiques. -approche descriptive et normative : >>descriptive : elle
1 049 Mots / 5 Pages -
Cours de droit constitutionnel général
DROIT CONSTITUTIONNEL/ PREMIER SEMESTRE : Droit constitutionnel général « Avoir de la sympathie envers ses objets » Au – siècle les hommes d’état pensaient que droit constitutionnel était facteur de trouble à cause notamment de sa nature politique. Trad de la pensée juridique L’écart entre la lettre et l’esprit, Robert
37 541 Mots / 151 Pages