Droit
2 198 Droit dissertations gratuites 481 - 510
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Cours de culture juridique
### Propriétés intellectuelles : Brevet : Titre de propriété protégeant une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné Marque : Titre de propriété consistant en un signe apposé sur les produits ou services les distinguant de ceux de
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Cours de droit : Introduction au droit
30/08/2023 COUR DE DROIT 1 INTRODUCTION AU DROIT Cuvellier claire I) INTRODUCTION GENERALE 1° Les représentations et préjugés sur le droit : objectif :(faire découvrir la matière juridique) munir d’ un guide repère l’idée du droit est présente dans l’inconscient d’organiser et s’ordonner lorsque l’on vit en communauté il y
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Cours de droit : Les commerçants et les professionnels non commerçants
Chap 7 : Les commerçants et les professionnels non commerçants 1. Les professionnels commerçants A/ Définition Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerces et qui en fait sa profession habituelle. Le commerçant doit agir de façon indépendante ce qu’il fait qu’il na pas le statut de salariés.
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Cours de droit : Qu’est ce que le droit ?
Cours de Droit : Thème 1 : Qu’est ce que le droit ? 1787 : Kant in la critique de la raison pure, écrivait « les juristes cherchent encore une définition de leur concept du droit ». 1989 : Le Doyen Vedel « Voilà des semaines que je sèche laborieusement
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Sabine BOUSSARD sboussard@parisnanterre.fr 50% note de TD : galop d’essai (2h : 1 sujet cas pratique) le 9 novembre (coefficient 2) + interrogation écrite + note de pondération (participation, assiduité, présence …) et 50% partiel + 2 absences = défaillant Clé d’inscription : DAGS3CMB Bibliographie : Dalloz bibliothèque
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Cours de droit administratif
Introduction : * ★Le professeur WEIL : « L’existence même du droit administratif relève en quelque sorte du miracle » Le droit qui régit le rapport des particuliers entre eux (droit civil) est imposé à ceci du dehors = l’état qui va l’imposer Le respect des droits et des obligations
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Cours de droit administratif
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Année universitaire 2023-2024 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Jean-Charles Rotoullié PLAN DE COURS Section 1 – Qu’est-ce que le droit administratif ? § 1 – La soumission de l’Administration au droit § 2 – La soumission de l’Administration au droit administratif Section 2
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Cours de droit bancaire
Droit Bancaire Introduction : Le droit bancaire est le droit des instruments de paiement et de credit. Le cours va aborder plusieurs thèmes : 1. Le droit bancaire a proprement dit , l’étude du statut juridique des établissements de credit ainsi que le régime juridique de leurs opérations bref, c’est
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Cours de droit civil
Droit civil Certains auteurs ont proposé une autre organisation/division des disciplines du droit. >L’idée est dissociée le droit régulateur et le droit professionnel. Le Droit régulateur : Correspond à un droit abstrait qui vise à encadrer l’application des règles du droit : il s’agirait d’un droit qui se retrouve «
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Cours de droit civil des biens
Droit civil des biens Introduction « Avoir des biens » suscite une convoitise (roman de Balzac). C’est varié : espaces boisés, immeubles, sommes d’argent (liste non-exhaustive). Il y a une distinction entre meubles et immeubles. Le code civil de 1804 s’attachait déjà à des choses matérielles. C’étaient surtout des biens
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Cours de droit commercial
Année universitaire 2023/2024 Licence Droit 1ère année – semestre 1 Droit constitutionnel Cours : Sébastien Roland Travaux dirigés : Aymeric-Olivier Adjaklo – Benjamin Jones – Edward Milon – Jérôme Onno ________________ Objet du cours Classiquement, le cours de Droit constitutionnel de 1ère année de Licence de droit se compose de
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Cours de Droit Commercial l2 (Introduction)
DROIT COMMERCIAL Introduction (très importante) Section 1 : Qu’est-ce que le droit commercial ? : 1. Définitions : On peut dire que le droit commercial, branche du droit privé, est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Plus précisément, il est constitué de règles
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Cours de droit constitutionnel (77 pages)
Droit constitutionnel 1 1manuel de référence : Francis Hamont et Michel tromper Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publiques. Les règles qui prévoient la facon dont le président est désigne etc… ce son t des institutuion de la 5 eme république. Droit constitutionnel : règle qui structure
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Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution
Chapitre 2 : La notion de Constitution Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel. C’est l’auteur de la constitution - Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de
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Cours de droit constitutionnel : construction de l'Europe
Droit Constitutionnel - Severino Chapitre 1- Courant théorique de la construction° de l’E A) E = Phéno volontaire --> Hobbes/Lock/Rousseau H= L’H sort d’un E de nat qui est mauvais et confie tout son pouvoir à l’E (Léviathan) et aliène de manière irréversible (Théorisat° de l’E absolue) le cyt na
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Droit constitutionnel PARTIE 1 : LA CONSTITUTION 8/09/22 Introduction : La Constitution : -notion juridique et politique : >>juridique : elle correspond à l’ensemble des règles juridiques positives. >>politique : la constitution incarne un texte qui fixe des limites aux pouvoirs politiques. -approche descriptive et normative : >>descriptive : elle
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Cours de droit constitutionnel général
DROIT CONSTITUTIONNEL/ PREMIER SEMESTRE : Droit constitutionnel général « Avoir de la sympathie envers ses objets » Au – siècle les hommes d’état pensaient que droit constitutionnel était facteur de trouble à cause notamment de sa nature politique. Trad de la pensée juridique L’écart entre la lettre et l’esprit, Robert
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Cours de droit constitutionnel L1 S1
Droit constitutionnel – I 29/09/2020 M. Quentin ÉPRON S1 Faire une bonne copie * Bonne structuration * Bonnes connaissances * Bonne syntaxe * Bonne capacité à raisonner * Bonne problématique (exemple : A-t-on besoin de la notion de souveraineté pour définir la notion d’État ? Ce n’est pas la problématique)
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Cours de droit constitutionnel, chapitre 1
DROIT CONSTITUTIONNEL I- cadre du droit constitutionnel (état) puis la norme fondatrice de la Constitution Introduction : §1. Présentation rapide de l’ordre juridique français Le droit est un ensemble de normes et d’institutions qui visent à organiser une société politique, constituée d'êtres humains. La règle juridique est contrôlée et son
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Cours de droit constitutionnel, semestre 2
Droit Constitutionnel – Semestre 2 Livres conseillés pour compléter le cours : Manuel : Droit Constitutionnel LGDJ La Constitution introduite et commentée, livre de poche Dictionnaire du Droit Constitutionnel L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée : Il existe des tas d’histoire spécialisée. C’est l’Histoire qui met l’accent sur un
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Cours de droit de l'urbanisme
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION * Le droit = ensemble de règles qui régissent les rapports entre individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société, de clarifier les rapports entre individus et de pacifier ces rapports. Exemple : la règle de la priorité à droite dans le code de
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Cours de droit de la famille
DROIT DES PERSONNES Livre 1er du code civil : Des personnes. Il y’a plusieurs titres : Nationalité française, filiation… En droit 2 types de personnes, les personnes physiques et morale. INTRODUCTION : 1. La notion de personne Une personne c’est le sujet de droit. Il y’a une différence entre personne
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Cours de droit de la famille L1
Préambule : Avec le droit de la famille, on a besoin d’une personne humaine, à savoir un citoyen, qui va grandir, et le plus souvent finir en couple vers sa majorité, et peut-être qu’il finira marié, avec des enfants, ou divorcé, etc. Cette personne va posséder des droits, des obligations
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION SECTION I : La notion d’obligation LIVRE III TITRE III du CC
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Cours de droit des relations internationales
Introduction commentaire de texte droit constitutionnelle Ce texte est un discours du général Charles de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République à Paris. Cette conférence est considérée comme l’une des plus marquante de l’histoire politique française. En effet, dans son discours le général De
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Cours de droit des sociétés
1 les éléments constitutifs de la société Les deux premiers critères sont inscrit dans l’article 1632 du code civil qui définit d’une façon générale la société ; celle-ci suppose que les parties mettent en commun des apports dans l’espoir de réaliser un profit et en courant ensemble le risque d’une
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Cours de droit international privé
DROIT INTERTIONAL PRIVE 1 Cours supplémentaire Mercredi 28 de 17h-18h amphi 4 Vendredi 30 8H-9h amphi 1 Vendredi 7 octobre 8h-9h amphi 1 Recueil de texte du ENT : possibilité de les avoir pour l’examen Question de cours (5-6) et petits cas pratiques = le cours suffit INTRODUCTION : Section
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Cours de droit international privé du livre
Cours droit international privé du livre EM : état membre DIP : droit international privé JP : jurisprudence UE : union européenne exé : exécutoire/exécution OPI : ordre public international Le DIP n'est pas un droit commun à tous les états ; il est uniquement là pour régler une situation
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Cours de droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EXAM : QCM INTRODUCTION §1 : Le concept de droit international Il existe plusieurs définitions du DIP (point de vue de l’objet, de ses sujets Point de vue de ses sujets : le DIP s’applique à la ste internationale selon l’adage Ubi societas, Ubi jus toute ste
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Cours de Marketing Stratégique
V1 09/23 ASM_23 - PIGIER Aix-Marseille - GAUNE Solenn ÉTAPE 5 DU DOSSIER ________________ Analyse de la Concurrence et Outils Marketing Cours et étude de cas Objectif : L'analyse de la concurrence est une étape cruciale dans toute stratégie marketing. Elle permet de mieux comprendre l'environnement concurrentiel dans lequel une
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