Comparaison loi RFA et loi USA

Droit Constitutionne

■ EXERCICE Comparez dans un plan ces extraits de la Constitution des États-Unis et de la Loi Fondamentale de la R.F.A. :

Annonce de plan: Le premier point sera l’origine de la Constitution des Etats-unis (A) et de la Loi Fondamentale de la R.F.A (B), voir qui les a créés chacun et leurs histoire. Suite à cela le courant de pensée sera vu en deux points pour voir la différence de mentalité entre les Etats-unis (a) et la R.F.A (b). Finalement les extraits montrés pour l’exercice seront vu pour connaître d’où ils appartiennent en deux points et les particularités de la Constitution des Etats-unis (I) et de la Loi Fondamentale de la R.F.A (II) seront écrit

Origine:

1. La Constitution des Etats-unis fût créer en 17 Septembre 1787 par la Convention de Philadelphie
2. La Loi Fondamentale de la R.F.A  fût promulgué le 23 Mai 1949 par le nouvel élus démocrate-chrétien Konrad Adenauer

Courant de pensé:

1. La Constitution des Etats-unis est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, dans le but d’établir un régime présidentiel, le pouvoir exécutif appartient au président tandis que le pouvoir législatif appartient au Congrès, une chambre qui comporte un Sénat et des représentants d’états. Le pouvoir judiciaire appartient à la Cour Suprême.
2. La Loi Fondamentale de la R.F.A à servi initialement de “constitution” provisoire dans les Länders de l’ouest. Son contenu à été influencés par la volonté de tirer des leçons de l'échec de la gouvernance du nazisme, elle se consacre au fédéralisme et à instaurer un régime parlementaire rationalisé pour supporter la position du chancelier.

Extrait des loi:

Les articles et les sections des Etats-unis présents dans l'exercice sont tirés du “Common Law”, un équivalent de notre code civil, le 17ème amendement cependant est affilié à la Constitution.

Tous les articles de la R.F.A sont affiliés au BGB, le “Bürgerliches Gesetzbuch”, l’équivalent d’un code civil ayant bien sûr ses propriétés différentes de notre code civil, notamment leurs phrases plus abstraites.

I) Particularité de la Constitution des Etats-unis

Le pouvoir législatif appartient au Congrès des Etats-unis, dedans se trouve 2 sénateurs par états élus par le peuple de leurs états tous les 6 ans et d’une Chambre des représentants la ou des représentants sont choisis tous les deux ans par les différents états. Tout le monde dans le Congrès possède une seule voix.

Le Congrès peux, si deux tiers des deux chambres l’estime nécessaire, proposer des amendements à la Constitution ou sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquer une convention pour en proposer une. Dans tous les cas elles seront acceptés au sein de la présente Constitution.

Aucun amendement adopté avant 1804 ne peux affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l’article premier, et qu’aucun État ne soit, sans son consentement, privé de l’égalité de suffrage au Sénat

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