Contrôle et comptabilisation de l’épargne salariale

BTS CG2 2023-2024                                                                                     Christine BERTRAND

1.                         P4   - PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

4-3-5  Contrôle et comptabilisation de l’épargne salariale

Compétences :

Effectuer les traitements relatifs à l’épargne salariale

Notions : [pic 1]

Dispositif de l’épargne salariale

Écritures relatives à la participation

JANOD - LA COLLECTION SPÉCIALE JOUETS EN BOIS

Janod, du groupe Juratoys, est un univers de jouets beaux et résistants qui stimulent l'imagination. Janod est devenu un grand classique des coffres à jouets en France. Empreint d’une certaine « French Touch », la priorité de la marque est de rester dans l’air du temps tout en s’amusant ! 15 personnes travaille à la création dans le Jura pour créer chaque jour des jeux et jouets différents aux idées neuves et insolites, dans des matières nobles et naturelles. Attention, comme son concurrent Vilac, seule une petite partie de la collection est toujours fabriquée en France dans l'usine du Jura.

En 2022, 31% des produits de la collection JANOD bois et carton sont certifiés FSC®. Leur objectif est d'atteindre 70% d'ici 2025.

Du fait du choix de la réduction carbone, la société a vu ses ventes augmenter considérablement. Elle a ainsi pu procéder à des embauches.

L’entreprise emploie plus de 51 salariés depuis plus de 5 ans. Les dirigeants de la société souhaiteraient faire en sorte que la participation allouée aux salariés soit plus avantageuse que celle du régime de droit commun.

1. Travail en autonomie et collectif : Étudiants ayant tiré le chiffre 1 réalisent une veille sociale concernant la participation aux bénéfices, les autres une veille sur l’intéressement. Une fois le travail en autonomie terminé, mise en commun par groupe de la veille et réalisation d’une synthèse ou carte mentale à présenter à l’autre groupe.

1. A l’aide des annexes 1 et 2, calculez les différents montants de la participation pour l’exercice 2021 et justifiez votre calcul. L’entreprise choisira le régime de participation le plus avantageux pour les salariés. L’AGO du 20/04/2022 a approuvé les comptes de l’exercice 2021.

Hypothèse 1 : SRP1 : 25%*(150000-5%*1500000)*1200000/2000000 = 25%*(75000)*0.6 = 11250 €

Hypothèse 2 : 60%*(150000-5%*1500000)*1200000/2M = 27000

Hypothèse 3 : 50%*150000)*0.6 = 45000

Le montant par salarié est de 882,35 brut.

Le plafond de la sécurité sociale est de 43992*75%

1. Présentez les écritures des exercices 2021 et 2022 et le traitement fiscal associé.

[pic 2]

Annexe 1 – Informations comptables

RSP : réserve spéciale de participation

Salaires bruts (S) = 1 200 000€

Valeur Ajoutée (VA) = 2 000 000€

Capitaux Propres (C) = 1 500 000€

Bénéfice net Fiscal (B) = 150 000€

Annexe 2 – Hypothèses d’évaluation du montant de l’épargne salariale

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