Contrats spéciaux

Contrats spéciaux :

Importance de faire tableaux/ comparaison/ schémas

Enregistrer l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux + ouvrage analyse de l’avant-projet du droit des contrats Dalloz.

Intro :

Le drt des oblig° est en réalité un drt supplétif, le principal appliqué étant le drt des contrats spé.

L’art qui fait la liaison entre drt des contrats et le drt des contrats spé est l’art 1105. Le rapport entre drt des oblig° est spéciaux est plus un rapport abstrait/concret.

NB : parmi les grands pcp du drt des contrats fifure la lib contractuelle. Le drt des CS pourrait dc paraitre comme une entorse à la lib contractuelle. En réalité ces règles particulières st édictées pour 2 raisons : protéger les parties faibles dans certains contrats (forme d’égalité entre les parties) + un enjeu d’ordre public prc que certains contrats sont massivement pratiqués.

Q° : quels sont les contrats relevant du droit des contrats spé ?

Dans le Cciv, il existe une distinction entre les contrats nommés et innomés. Les nommés st ceux qui ont un rég régi par le Code civ et les innomés sont ceux qui n’ont pas de dispo° dans le Cciv.

Mais cette distinct° est insuffisante puisque tt n’est pas le Cciv -> on en retrouve ds le Code de la conso° ou du commerce.

+ un certain nbre de contrats spé sont nés de la pratique du droit -> ex : le contrat de déménagement.

On pourrait penser que les CS sont ceux identifiés par la doctrine mais les auteurs divergent sur le sujet.

Difficulté : la notion de contrat spécial est très ambiguë. On ne retrouve nulle part de liste exhaustive des CS.

Ici on entendra les CS dans un sens large et non exhaustif.

On peut quand même classer les CS à partir de certains critères. Le Cciv propose un certain nb de distinctions. Mais ces distinctions sont trop générales + certains CS vont appartenir à plusieurs catégories.

Un critère selon l’objet du contrat ? Pb -> conduit à mettre dans le même groupe des contrats qui n’ont pas le même objet.

L’idée est donc plutôt d’avoir la finalité/le but de l’obligation. Pb : parfois la finalité du contrat est difficile à trouver.

On retiendra ces deux critères (l’objet et la finalité) car n’existe pas de critère général.

Quelles sont les sources des CS ? La principale est le Cciv puisqu’il organise la plupart des contrats (ex : vente, échange, bail, contrat de société, prêt etc).

Autres sources : le Code du commerce, le Code de la conso°, le Code de la construction, le Code de la santé pq.

De nombreuses lois ne sont parfois pas codifiées -> ex pour le bail d’habitation.

Il existe aussi bcp de jp dans ces sources.

NB : la 1ère et la 3ème chambre civ sont celles qui organisent essentiellement le drt des CS.

Autre source -> la pratique contractuelle -> peut ê créatrice de CS. Ex : le contrat de sponsoring n’avait pdt lgtps pas de dispo.

Autre ex : le contrat de crédit-bail.

On retrouve aussi comme source les conv° internationales ou européennes. Bcp de conv° internationales notamment en transport à l’échelle international qui ont nécessité l’harmonisation des règles -> 11 avril 1980 -> conv° de Vienne très utilisée. ; C°EDH -> traité de la lib de commerce avec une forme de fondamentalisation du drt des contrats ; la protection des parties faibles ; droit au compte bancaire (lié au droit à la dignité).

NB : la protection des drt fond est à mettre ne balance avec la lib contractuelle.

Le drt de l’UE s’est aussi bcp dvp en mat de drt des contrats avec bcp de directives en drt euro de la conso° qui a une influence en France en droit de la France notamment.

Au-delà du drt de la conso° il y a volonté des Etats euro d’harmoniser les contrats avec plusieurs projets dont le principal est l’UNIDROIT qui s’est étendue à l’échelle internationale. C’est aussi un projet de drt euro des contrats très ambitieux puisque c’était un véritable Code euro des contrats. Volonté -> proposer un rég européen des contrats parallèle des rég internationaux.

Dep on fonctionne bcp plus avec la méthode des petits pas, il n’existe plus trop de projets d’harmonisation du drt des contrats à l’échelle de l’Union.

-Quelles évolutions du drt des contrats spéciaux ?

Quel est le point des contrats spéciaux ajd ?

Citation « là ou naguère le drt commun représentait un pourcentage élevé des règles applicables à chaque contrat (…), ce pourcentage a incontestablement dimunié » (J. Raynard).

Tendance majeure = spécialisation de plus ne plus importante des CS et donc place du drt commun des oblig° de + en + résiduel car double mvt de spcéialisation. D’ab une spé° objective selon l’objet du contrat + mvt de spé° subjective (liée aux personnes) -> vol tkkrs plus grande de protéger les consommateurs.

Ce mvt doit ê nuancé puisque le drt général et spécial sont complémentaires.

Phénomène de sous-spécialisation -> il existe ajd un droit gé de la vente et un drt spécial de la vente et un drt très spécial de certaines vente. Ex : le bail est un C spé et le bail d’habitation un sous contrat du bail.

Ce mvt de sou spé° fait dire à des auteurs qu’il y aurait une forme de th gé des CS qui pourrait ê envisagée.

Dernière évo° majeure : la réforme du drt des oblig° de 2016 -> même si elle n’a touché que les contrats généraux mais par ricochet ça a eu des répercussions sur le drt des contrats spéciaux qui a évolué sous l’effet de la réforme. Parfois elle a intégré dans le drt commun des dispo° qui autrefois étaient spéciales voire des modalités qui sont passées en drt commun alors quelles relevaient du drt spécial. Ex : le contrat de mandat existe tjrs mais tt ce qui est relatif à la représentation relève du drt commun.

Dep plusieurs années il y a une forte vol de réformer le drt des contrats spé : ajd il existe deux projets de réforme dont un qui est sur le point d’aboutir -> offre de réforme du drt des CS par l’Association Henri Capitant (juin 2017) avec un titre qui réunirait l’intégralité des CS.

Mais projet de réforme enterré car c’est une propo° strictement doctrinale + parce qu’il est très ambitieux.

Ce qui risque d’arriver est l’avant-projet de réforme des CS sui est de juillet 2022. C’est une commission du ministère de la justice proposée par le professeur Philippe Stoffel-Munck (juill 2022). En avril 2023 Moretti a précisé que la réforme devrait arriver sous peu.

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