Contrôle de constitutionnalité

Contre de constitutionnalitŽ est une

"Le contrôle de constitutionnalité est une procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte, qui lui serait contraire » Michel de Villiers

Le texte juridique étudié est un extrait du « Manuel de droit constitutionnel : théorie générale de l’Etat, le droit et l’Etat, les libertés publiques, l’organisation politique de la France » de Léon Duguit, publié en 1923. Il s’agit ici du paragraphe 78 de ce manuel intitulé « Des lois contraires au droit. »

Ce document aborde le thème du conseil de constitutionnalité et des caractéristiques de celui de l’état français.

Contrôle de constitutionnalité = Il s’agit d’une sanction juridique de l’inconstitutionnalité. C’est la démarche par laquelle un organe institutionnel va vérifier qu’un acte juridique de rang inférieur à la Constitution est bien conforme à celle-ci.

Hans Kelsen que le droit est construit de façon pyramidale : au sommet, la Constitution doit (selon lui) être respectée.  

Le texte renvoie aux conditions nécessaires  au contrôle de constitutionnalité, phénomène important dans le contrôle de ceux qui exercent le pouvoir, mais également dans la protection des droits de ceux qui sont gouvernés.

La question qu’il est nécessaire de se poser porte sur la variation des modalités du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats Unis.

Bien que la procédure du contrôle de constitutionnalité soit similaire en principe entre la France et les EUA(I), l’exercice du pouvoir reste cependant divergent entre ces deux états (II)

I. la question théorique d’un contrôle de constitutionnalité

Il est clair qu’historiquement parlant, la Constitution a traversé des crises, laissant apparaitre un grand décalage entre ce que prévoyait le texte constitutionnel et la façon réelle dont il fonctionne. La Constitution, en tant que véritable acte suprême de l’Etat nécessite la mise en place d’un mécanisme obligeant les dirigeants politiques à la respecter. Le contrôle de constitutionnalité est donc un mécanisme unique mis en place afin de veiller au respect de cet acte suprême.

a- l’origine du contrôle de constitutionnalité des lois (jaune)

« Le système, qui consiste à donner à une haute et impartiale juridiction, sans caractère politique, compétence pour apprécier les lois au point de vue du droit et pour annuler les lois contenant des atteintes au droit, semble au premier abord très séduisant ».

Historiquement, le contrôle de constitutionnalité apparait en premier sur le territoire américain avec le, review. C’est des suites de la décision de la jurisprudence de l’arrêt Marbury V Madison, rendue par la Cour Supreme des Etat Unis en 1803, que cette dernière s’est octroyé le droit d’appréciation de la loi fédérale vis-à-vis de la Constitution. En effet, la Constitution américaine ne prévoit pas en son sein le contrôle de constitutionnalité comparé à la Constitution française qui le prévoit dans son article 61. C’est beaucoup plus tard en Europe que le contrôle de constitutionnalité apparait après avoir très longtemps été rejeté. C’est à partir de 1958, lors de l’apparition de la V constitution, que le contrôle de constitutionnalité est introduit en droit français. Ce dernier apparait en même temps que l’institution spécialisée qui en chargée : le conseil constitutionnel, devenu peu à peu le protecteur des libertés publiques.

Que ce soit le modèle de contrôle de constitutionnalité européen ou américain, tous deux reposent sur une seule et unique idée : la protection de la Constitution et le respect de la hiérarchie des normes  

b- la justification du contrôle de constitutionnalité (vert)

Cependant, quand on y on réfléchit, on hésite et on se demande si véritablement il y aurait là une heureuse institution. D’abord, comment serait composé cette haute juridiction et comment ses membres seraient-ils nommés ? S’ils sont nommés par le gouvernement ou le parlement, il est à craindre qu’ils n’aient aucune indépendance. S’ils sont élus par le peuple, au suffrage direct ou à deux degrés, cette haute juridiction deviendra un corps politique et ne présenterai pas les garanties d’impartialité qu’on lui demande. Si elle se recrute par cooptation, elle deviendra vite une sorte de corps aristocratique incompatible avec la démocratie moderne.

La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité est nécessaire de par l’importance de la vérification de la conformité des lois aux normes constitutionnelles. La pyramide théorisé par Hans Kelsen place la Constitution au sommet de cette dernière, la plaçant sous le signe d’acte suprême de l’état. Les lois inférieures à la constitution, dites ordinaires, doivent se plier à la conformité de la Constitution : « les lois ordinaires faites par le législateur ordinaire doivent respecter la constitution, non seulement dans sa lettre, mais dans son esprit, c’est-à-dire dans ses principes […] », Maurice Hauriou, Précis élémentaire de droit constitutionnel, 1939.  Il est évident que de nombreuses Constitution, telle que celle de l’état français, présentaient des principes fondamentaux tel que le droit de résistance à l’oppression ou le droit d’insurrection permettant de sanctionner les individus qui auraient violé la Constitution. Or, aucun réel moyen d’assurer le respect de la Constitution sans pousser la destitution ou le renversement des individus chargés de gouverner n’apparaissait dans le système français.

Bien que les raisons de la mise en place du contrôle de constitutionnalité soient similaires entre ces deux états, la mise en pratique reste cependant divergente

II. Les modalités pratiques du contrôle de constitutionnalité

Ces deux types de contrôles prévoient des modalités de mise en place très différents. Les individus chargés du contrôle de constitutionnalité varient dans ces deux pays prenant la forme d’un contrôle de constitutionnalité plus ou moins centralisé, apparaissant avant ou après la promulgation de la loi.

a- le contrôle de constitutionnalité : entre voie d’exception (EUA) et voie d’action (rose)

« Supposant cependant que cette haute cour existe ; comment serait-elle saisie ? Si elle ne peut être saisie que par le gouvernement, il est à craindre que celui-ci n’intervienne que pour faire disparaître une loi qui lui déplaît. Si la haute juridiction peut intervenir d’office et annuler spontanément toute loi pour inconstitutionnalité, elle devient un organe politique qui peut devenir un organe trop puissant dans l’Etat. Enfin si l’on permet de la saisir à tout individu qui se prétend lésé par une loi inconstitutionnelle, on peut redouter que l’œuvre législative ne soit elle-même complétement entravée. On conçoit qu’un simple particulier puisse provoquer l’annulation d’un acte fait par une autorité administrative (recours pour excès de pouvoir). On comprend plus difficilement, ce nous semble, qu’un simple particulier puisse provoquer l’annulation d’une loi qui, faite par les organes constitutionnels du pays, doit être présumée utile et conforme au droit. (…). »

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