Comprendre la construction du droit : histoire du droit public

BBC 2. COMPRENDRE LA CONSTRUCTION DU DROIT

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC

Ce cours est la base des examens 

2 ouvrages à avoir, ouvrages aixois, fait pas profs de première année :

• Histoire juridique de la construction de l'état, Antoine Leca
• Introduction historique au droit et d'histoire des institutions, Eric Gojosso + Eric Gasparini

Plan du cours différent des livres, les livres servent juste à compléter le cours.

Pdnt td : méthode du commentaire de texte

Examen : épreuve pratique de 3h, commentaire de texte

On va s’intéresser à la Construction de l’Etat : comment il est apparu, comment il s’est développé, et quelle est la signification de l’Etat dans ses différentes périodes qui constituent l’histoire institutionnelle de notre pays?

Cours qui est centré sur l’exemple français. Très peu de comparaison avec les espaces étrangers.

Cours de droit public : rapport entre état et particulier ou entre les institutions publiques

Etat : définition donnée par le juriste Carré De Malberg dans son ouvrage « contribution à la théorie générale de l’état » en 1921. Selon lui, l’Etat est une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe une puissance suprême d’action, de commandement, de coercition.

Def plus simple, rapide : Etat, c’est l’institutionnalisation (placement de qqc ds une société/orga) du pouvoir politique. Cela implique qu’il y ait une distinction entre l’état/les puissances publiques/les prérogatives de l’état et les personnes titulaires du pouvoir. En d’autres termes, pr qu’il y ai un état, il faut qu’il y ait une distinction entre ceux qui exercent le pouvoir étatique, et l’état lui-même. Cette distinction empêche 2 chose :

1. L’idée de pouvoir personnel reposant sur des liens de dépendance. En effet, s’il n’y avait pas de distinction entre ceux qui exercent le pouvoir étatique, et l’état lui-même, le pouvoir aurait pu être basé sur des relations personnelles ou de loyauté, comme c'est le cas dans des systèmes où le pouvoir se transmet par des alliances, des fidélités ou des services réciproques entre individus. Cela donnerait l’impression que le dirigeant est la source du pouvoir, au lieu des lois et des institutions.

Mais il doit y avoir distinction entre ceux qui exercent le pouvoir étatique, et l’état lui-même, donc le pouvoir dans un État doit être impersonnel et institutionnel

2. L’idée de patrimonialité. Si l’on ne fait pas la distinction entre l’État et ceux qui exercent le pouvoir, on pourrait croire que l’État et ses ressources sont la propriété personnelle des dirigeants. Cela reviendrait à considérer l’État comme un patrimoine privé que les titulaires du pouvoir pourraient posséder, gérer ou même transmettre à leurs héritiers, comme s’il s’agissait d’une richesse familiale.

Mais il doit y avoir une distinction claire entre l’État et ceux qui exercent le pouvoir, car dans un véritable État, le pouvoir ne doit pas être considéré comme un bien privé. Si les ressources et le pouvoir de l’État étaient vus comme la propriété des dirigeants, cela donnerait l’impression que l’État appartient à ces personnes, et non aux institutions. Cela créerait une confusion entre l’État et ceux qui le dirigent, ce qui n’est pas compatible avec la définition moderne d’un État, où le pouvoir doit être impersonnel et institutionnel, et non privé.

Résumé : L'État, c’est l’institutionnalisation du pouvoir politique, ce qui signifie qu’il doit y avoir une distinction entre l’État et les personnes qui exercent le pouvoir. Cette distinction empêche deux choses :

1. Pouvoir personnel basé sur des relations : Si on ne sépare pas l’État de ceux qui dirigent, le pouvoir pourrait être basé sur des amitiés ou des loyautés personnelles. Cela donnerait l’impression que le dirigeant est la source du pouvoir, au lieu des lois et des institutions.

2. Patrimonialité : Sans cette séparation, on pourrait croire que l’État et ses ressources sont la propriété privée des dirigeants, qu'ils pourraient gérer ou transmettre comme un bien familial. Mais dans un véritable État, le pouvoir appartient aux institutions, pas aux individus.

Donc quand il y a une confusion entre l’état/moyen de l’état et le titulaire du pouvoir, ce n’est pas un Etat. C’est pour cela que Louis 14 n’a jms dit « l’état c’est moi », car il aurait dit une aberration. L’état ne peut pas être celui qui occupe le pouvoir politique. La république, ce n’est pas Macron, la république, c’est la communauté politique, c nous.

L’état, apparait à l’époque romaine. En effet, Rome invente la notion d’état, car il y a un état à Rome. Ils inventent aussi la notion de « res publica », qui est la chose publique dans le sens de « l’affaire publique » et qui donnera le mot « République »

Après la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, le territoire de la Gaule (futur France), qui était à cette époque largement romanisé, voit l'installation de plusieurs royaumes dits "barbares", fondés par des peuples d'origine germanique. Ces royaumes sont établis par les envahisseurs germaniques qui avaient progressivement pénétré l'Empire romain durant les grandes invasions. Parmi ces peuples, les Francs, les Wisigoths, les Burgondes et les Ostrogoths ont fondé des royaumes sur les terres de l’ancienne Gaule romaine.

Tous les royaumes créés par les envahisseurs germaniques après la chute de l'Empire romain ne peuvent pas être considérés comme de véritables États. Comparés à l'organisation politique avancée des Romains, ces royaumes étaient moins structurés et centralisés. Ils représentaient une régression, avec une perte d'unité et d'efficacité administrative.

Cette situation s'aggrave encore au Moyen Âge, notamment à partir du 10e siècle, avec l'émergence de la féodalité. La féodalité est un système où le pouvoir est éclaté entre de nombreux seigneurs locaux, qui exercent un contrôle sur leurs terres de manière quasi indépendante. Le roi, en théorie souverain, avait en réalité peu de pouvoir direct sur ces seigneurs. Le pouvoir central se dissout et l'organisation politique devient locale, chaque seigneur dominant son propre territoire. La féodalité, ce n’est donc pas l’état (requiert une distinction entre état et ceux qui ont le pouvoir, ce qui exclut que le pouvoir soit basé sur des relations, et que l’état fasse partie du patrimoine de celui qui a le pouvoir)

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