Histoire Droit pénal général

Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs.

Procédure :les règles à suivre pour poursuivre et juger.

Introduction

        De nos jours, la priorité de la politique judiciaire, pour tous les gouvernements, est la lutte contre la récidive. Dans cet objectif, Christiane Taubira a choisi d'opérer une réforme pénale. Cette réforme est orientée vers la probation, écrite comme contrainte pénale dans le texte. On préfère la probation plutôt que l’incarcération. Cette réforme doit être présentée le 2 octobre prochain. La contrainte pénale s'ajoutera aux peines existantes, et elle concernera les délits passibles de peine inférieure ou égale à 5 ans. Peine effectuée en milieu ouvert, pour une durée de 1 à 5 ans, et elle pourra avoir des contenus variés, comme s'abstenir de paraître de certain lieu, ne pas fréquenter certains condamnés, réparer les dommages causées par l'effraction. Il y a une individualisation de la peine. Le juge prononcera cette contrainte pénale après avoir analyser la situation et la personnalité du condamné. Il y a deux autres volets : suppression des peines planchers, c'est à dire des peines minimales prévues par la loi. Le dernier volet est un examen obligatoire des dossiers des prisonniers aux deux tiers de la peine, pou évaluer l'opportunité d'une libération sous contrainte (libération avec bracelet, ou placement dans un lieu extérieur surveillé.). Il y a un quatrième volet : durcissement de la loi pénale de 2009, qui prévoyait d'éviter la prison pour une peine de moins de 2 ans. Le juge d'application choisissait si la peine devait être exécutée ou non. Maintenant, ce sera une durée de moins d'un an.

        Cette réforme rencontre des critiques : la certitude d'une punition est plus dissuasive qu'une probation. La seconde, c'est que l'accent est mis sur le délinquant, quid de la victime. Il y a un argument financier : désengorger les prisons plutôt que d'en construire d'autres. Et enfin, les travaux scientifiques prouvent qu'on sort de la délinquance à coup de récidive moindre, c'est à dire le délinquant prend 5 ans de prison. Il commet d'autres délits, moins important, refait de la prison, en sortant il commet  à nouveau un petit délit, 6 mois de prison, puis il arrêtera. La société devra quand même supporter les délits.

        Les arguments pour cette réforme est la surpopulation des prisons et les conditions de détention. Puis c'est en prison qu'on rencontre des gangs, qu'on s'y lie. De même, on est pour l'individualisation des peines. On veut aussi éviter les sorties sèches, sans suivies. Pour les sorties suivies, encadrée, il y a que 39% de récidive.

        La critique de ces arguments la plus pertinente est la difficulté de la mise en pratique. Le principe de la probation existe déjà, comme la peine de sursis avec mise à l'épreuve. En contre partie, elle doit chercher un emploi, indemniser sa victime, et accepter un suivi socio-médical. Il y a cependant un problème : une absence de moyens suffisants. Les conseillers d'insertion sont déjà débordés. Il faudrait que chacun suivent 60 dossiers, or ils en ont 200, donc pas efficace. Les conseillers n'ont pas le temps de mettre en place des partenariats avec des collectivités locales pour trouver des emplois. La deuxième raison est que les collectivités locales ne veulent pas. Il est prévu 10% de conseillers d'insertion supplémentaires. Le problème est donc matériel.

        1) Origine du contrôle        

        À toute les époques, la société tente de répondre par un système pénal approprié aux grandes questions qui se posent. Nous verrons que les réponses apportées ont varié au cours de l'histoire. Nous verrons également que les questions qui se posent restent les mêmes. Nous allons les voir. La première question est celle-ci : Quelles sont les origines du contrôle social de la violence ? Comment avons nous commencé à contrôler la violence, d'où vient le droit pénal ? La réponse est que l'infraction (=acte illicite, qui viole l'ordre d'une société donnée) suscite des réponses de différentes natures.

        Les historiens ont longtemps pensé que la première réponse à la violence aurait pris la forme de la vengeance privée illimitée. La victime et le groupe solidaire auquel elle se rattache se vengent sur l'auteur du dommage et ses proches. Cette agression provoque elle-même de nouvelles violences, vengeances. C'est un cycle sans fin. Cette conception est largement théorique. Ça ne peut pas fonctionner en pratique, parce que si un groupe social veut subsister, il doit très vite canaliser l'exercice de la vengeance en mettant en place des systèmes régulateurs. De tels mécanismes sont inhérents à toute organisation sociale. Même rudimentaire. Ils sont la conditions de sa survie. Aujourd'hui encore, on a une survivance de ce système primitif en Albanie. En Corse nous pourrions également l'envisager, avec la vendetta. Le kanun (en Albanie) c'est le code de droit pénal coutumier qui date du moyen age. Ce Kanun autorise la « reprise de sang ». C'est la forme actualisée de la vendetta. C'est à dire s'il y a une meurtre, il doit être venger par la mort d'un membre de la famille du coupable. La kanun met des règles : interdiction de se venger sur les enfants de moins de 15ans, sur les femmes, sur les personnes âgées, sur les malades mentaux, et même sur quiconque se trouve dans le voisinage d'une mosquée ou d'une église (droit d'asile religieux). En outre, ce qui est prévu dans le kanun, c'est qu'une garantie de sécurité peut-être accordée par la famille de la victime. C'est le produit d'un règlement négocié. Plutôt qu'une vengeance, règlement négocié. Il interrompt la reprise de sang. Les anthropologues s'aperçoivent que la coutume met en place des délais, au-delà desquels la vengeance n'est plus permise. Parfois, pour interrompre ce cycle, la société affirme qu'une vengeance licite ne peut pas elle-même justifier une nouvelle vengeance en retour. Il peut arriver enfin que le recours à la violence soit interdit. Dans ce dernier cas, le dommage est vu comme un appauvrissement de la victime. Il faut alors le compenser par un versement en nature ou en argent. On appelle cela la composition pécuniaire. Cela constitue la première expression d'un droit pénal. Le mot poena (latin, traduit en peine en français) désigne la composition pécuniaire. Elle existe toujours.

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