Histoire droit / Ordonnance 1155

Commentaire, Ordonnance 1155

• Nous savons que le dernier acte législatif émanant du roi est un capitulaire carolingien de 884.  Après cette date, le pouvoir royal de légiférer issu des conceptions germaniques, le pouvoir de ban, a été usurpé par des seigneurs locaux qui ne légifèrent plus au nom du roi sur les terres qu’ils administrent en tant que fonctionnaires, mais qui légifèrent en leur propre nom et dans leur propre intérêt, dans les limites souvent étroites de leurs seigneuries.

• Les seigneurs, à la tête de leur seigneurie, et disposant d’une force armée, ainsi que de celle de leurs vassaux, vont mener d’incessantes guerres privées, dont les paysans et les ecclésiastiques seront les premiers à pâtir. De nombreux litiges entre seigneurs ne se réglaient pas devant les tribunaux, mais par les armes.

La guerre est une composante importante du système féodal. La société est dominée par l’aristocratie guerrière, et la violence apparaît comme un moyen de réguler les relations entre dominants. La guerre est un élément constitutif de l’identité aristocratique. L’usage des armes est devenue un privilège quasi-exclusif de l’aristocratie depuis l’époque carolingienne. Le combat à cheval est réservé aux plus riches, car elle nécessite un long entraînement et un équipement couteux. La pratique de la guerre apparaît ainsi comme une marque de noblesse.

● La société a évolué depuis l’époque carolingienne, et le roi n’est plus en mesure d’arbitrer les litiges entre les puissants. (À développer, si besoin, selon ce qui a été dit avant…)  Le recours à la violence redevient alors la voie normale de règlement des conflits. Les litiges concernent le plus souvent la possession des terres, des châteaux, ou bien des femmes…

 On renoue avec la vengeance privée germanique, la faida. Les seigneurs vont se faire justice eux-mêmes, par la violence, en attaquant la partie adverse, qui répliquera à son tour, et ainsi de suite, parfois pendant plusieurs générations. En effet, l’obligation de préserver son honneur, entraîne l’enchainement sans fin des vengeances. Toute la famille, au sens large, est impliquée, ainsi que les vassaux du seigneur en guerre. (Les vassaux ont juré fidélité au seigneur, ils doivent le suivre dans ses expéditions militaires. Mais il faut relativiser, les armées privées étaient de petite taille…. Souvent une dizaine d’hommes de chaque côté… (cf Professeur Bastié)

• Louis VII, comme son père avant lui, va essayer de venir limiter la violence des guerres privées. Il va instituer une paix de dix ans dans le royaume, pour protéger les personnes non armées, qui sont les premières victimes des guerres privées, et des exactions commises par les chevaliers, et autres seigneurs.

Entre 884 et 1155, le pouvoir législatif du roi est mis en sommeil, il ne légifère que sur son domaine.

L’ord de 1155, dont notre document est extrait, est donc la première ordonnance royale depuis 884.  Elle est rédigée à la demande du clergé, lors du concile de Soisson (…).

(Remarque : Comment cette ordonnance a-t-elle était reçue par les contemporains ? D’après Yves Sassier, il est difficile de trouver des documents d’époque faisant référence à cette ordonnance. Ainsi, la recherche historique pourrait croire que l’ordonnance n’a pas existé, si le texte lui-même n’avait pas été conservé. Exception : un canon du concile de Reims de 1157 y fait référence. Le texte s’est donc bien diffusé dans les milieux ecclésiastiques.)

●Louis VII (1120 – 1180) : roi de France de 1137 à 1180.

(Son frère ainé, qui aurait dû monter sur le trône, est mort d’un accident de cheval : un cochon errant dans les rues de Paris a effrayé sa monture.)

(…)

Problématique : Comment la mission pacificatrice du roi lui a-t-elle permis de restaurer progressivement son autorité ?

Annonce du plan : Le roi tient son pouvoir de Dieu, pour faire régner la paix et la justice sur terre. Cette idée subsiste, malgré l’affaiblissement certain du pouvoir royal à l’époque féodale. Le roi bénéficie ainsi d’une légitimité particulière, pour essayer de limiter les violences qui déchirent le royaume. Soutenu par l’Église et certains grands seigneurs féodaux, le pouvoir royal va sortir de son sommeil, pour essayer de s’imposer de nouveau. (I) Malgré tout, cette reconquête du pouvoir sera longue et progressive, car le roi peine à s’imposer. (II)

1. Protéger les plus faibles : les prémisses de la reconquête du pouvoir royal

1. L’Eglise, les grands du royaume et la monarchie : une volonté commune de limiter la violence des guerres privées

L’ordonnance de 1155, rédigée à « la demande du clergé » est l’un des aboutissements de l’engagement de l’Église en faveur de la paix dans le royaume.

Pourquoi cet engagement en faveur de la paix ?

• Les guerres privées qui opposent les lignages seigneuriaux, et leur réseau vassalique, ont de graves conséquences pour l’ensemble de la population. Les cultures sont dévastées, les fours et les moulins sont détruits, les villages sont pillés et incendiés. Les églises et les domaines ecclésiastiques ne sont pas épargnés. Les premières victimes sont les personnes qui ne sont pas armées, c’est-à-dire les femmes, les enfants, les paysans, les clercs, les marchands et les pèlerins. (L’église désigne ces personnes non armées sous le terme « inermes ».

● Très rapidement, les ecclésiastiques vont essayer de contenir la violence des seigneurs.

Des 989, en Aquitaine, les évêques, réunis au Concile de Charroux (près de Poitiers), lancent le mouvement de la paix de Dieu. L’aristocratie turbulente est contrainte de protéger les clercs, les marchands, et les paysans, ainsi que les biens de l’Eglise, sous peine d’excommunication.

Idée reprise aux XIe et XIIe siècles.

● On fait prêter serment aux laïcs (non religieux), de ne pas attaquer les clercs, de ne pas piller les paysans, et de ne pas mettre le feu aux maisons. La guerre privée n’est pas interdite, mais elle est limitée. Les chevaliers, qui sont les principaux fauteurs de troubles, sont invités, lors des assemblées de paix, à jurer sur les reliques sacrées qu’ils respecteront la Paix de Dieu.

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