COURS HISTOIRE DROIT L1

HISTOIRE DU DROIT s1.

Introduction générale :

Droit : ensemble des règles destinées à régir la vie en société.

Ulpien : « c'est l'art du bon et de l'équitable ».

• Qu'en est-il de la morale ?

En effet, la morale est aussi un ensemble de règles et de principes destinés à régir la vie des individus. Le droit comme la morale ont vocation à encadrer les Hommes. Mais la morale et le droit diffèrent car la morale vise le perfectionnement intérieur de l'être humain, et ne comporte que des sanctions d'ordre psychologique, comme le remord. Or, le remord ne permet pas de faire régner l'ordre.

Le droit objectif est l'ensemble des règles régissant la vie en société, et sanctionné par la puissance publique. Ce droit objectif est lié au droit subjectif. Le droit objectif est lié au droit subjectif.

Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit à un moment donné.

Le droit subjectif est un ensemble de prérogatives attribuées par le droit objectif, et permettant à une personne d'exiger d'une autre personne qu'elle exécute une prestation.

Exemples :

• L’autorité parentale relève du droit objectif. C’est un ensemble de droits et devoirs dans intérêt de l'enfant. Mais elle peut être source de droit subjectif. Par exemple, si un étudiant est négligé par ses parents, il peut attaquer ceux-ci en justice pour obtenir une pension alimentaire.
• Vos parents sont âgés et dans le besoin, vous devez leur venir en aide. Ils peuvent donc faire valoir leur droit subjectif. « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. »

Le droit et la morale s'opposent donc dans les sanctions, mais ils présentent des convergences car la morale est la base du droit.

Par exemple, la religion. D'après Carbonnier, la morale est « un médiateur entre la religion et le droit, elle est un masque de la religion ».

Quelle est la différence entre droit et religion ?

L’histoire et l’actualité montrent des points de convergence.

• Par exemple, dans les sociétés anciennes qui sont religieuses, les préceptes religieux tiennent lieu de droit civil, et les lois adoptées par le pouvoir législatif sont conformes à la religion.
• Sous l’Ancien Régime, une religion d'Etat s'imposait en France (le catholicisme). Le droit et la religion étaient liés, les autres religions étaient pourchassées, le droit condamnait l'hérésie, le blasphème, la sorcellerie et le suicide au nom de la religion dominante.
• Aujourd'hui encore, dans certains pays où l'Islam est une religion d'Etat on a le Coran qui pose les bases des règles juridiques comme par exemple l’interdiction de changer de religion, etc.

De nos jours, on souligne plutôt les différences entre le droit et la religion. On relève qu'ils n'ont pas la même finalité.

La finalité du droit est la vie en société, celle de la religion est le salut des individus.

Cela peut se discuter, car dans de nombreux livres religieux, on retrouve des prescriptions d'ordre social.

Le droit et la religion n’ont pas les mêmes sanctions. La sanction religieuse met en cause l'homme dans sa relation avec Dieu (Ex : excommunication). La sanction juridique extérieure est prononcée par les représentants de l'Etat.

→ Différences entre le « for intérieur » et le « for extérieur ».

For : latin « forum » = « tribunal » l’Eglise avait au moyen-âge le « privilège du for ».

En droit français, cette dualité entre le droit et la religion se traduit par une dualité de règles.

Les règles peuvent être superposées.

Exemple :

Le mariage religieux est différent du mariage civil et seul ce dernier a valeur au regard du droit.

Ces règles peuvent aussi s'opposer.

Exemples :

• Le divorce admis par la loi depuis 1884, mais toujours pas par la religion, car le droit canonique a fait du mariage un sacrement.
• Le droit français admet l'avortement qui s'oppose aux 10 commandements.

Il existe des conflits de droits, comme l’avortement ou l’euthanasie qui sont contraires au droit à la vie. Et aussi la laïcité qui entre en conflit avec la liberté religieuse.

Exemple :

L’adultère dépénalisé depuis 1875, alors qu’il est fortement pénalisé dans les dix commandements.

Ces divergences confirment la séparation entre le droit et la religion. La séparation est confirmée en France en 1905 (séparation Eglise / Etat), car la relation entre l’Eglise et l’Etat est devenue problématique, surtout depuis la 3ème République.

• Les ecclésiastiques ne sont plus payés par Etat.
• Les lois votées par le Parlement n'ont plus à respecter les préceptes religieux.

Dans la Constitution de 1958, l’art. 1er  : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, de tous les citoyens, sans distinction d'origine (…) »

• On assiste tout de même en France à une prise en considération de la religion.

Le droit français s’est imprégné de la morale judéo-chrétienne malgré la séparation.

Par exemple, les commandements bibliques sont transposés en droit juridique avec les sanctions pénales. L'adultère, cause de divorce pour faute, ce qui témoigne de la survivance de morale chrétienne.

Le droit de la famille qui est longtemps régi par le droit canonique, s'en est détaché progressivement, mais les considérations religieuses restent toujours présentes.

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