Cours histoire du droit

Première partie

Chapitre 2 : L’Empire

Section 1 : l’évolution institutionnelle

§1 : Le maintien de la fixation républicaine sous le Principat (-27 au 3éme s après JC)

En -27 → Octave se fait attribuer par le Sénat le titre officiel augustes (celui qui est porteur de l’autorité). La république est maintenue sauf que dans la réalité le pouvoir appartient à un seul H (Octave auguste) →  fond du pouvoir est donc monarchique donc transmission dynastique.

Octave, dans ses premiers temps, a le titre de Princeps (citoyen comme les autres, soumis à la loi) mais citoyen qui domine les autres citoyens par son mérite et prestige → tous les autres magistrats sont soumis à Octave il va donc grader pour lui les trois branches du pouvoir : l’impérium, l’auctoritas et la puissance tribunitielle. Rome est donc gouverner par 1 seul H. On va donc voir plusieurs dynasties se succéder.

En 50 ans on a 40 empereurs qui se succèdent : aucun ne meurt de mort naturel.

Malgré tout le pouvoir monarchique progresse encore car le Sénat démissionne totalement : on sort donc des principats.

§2 : Le dominat : vers l’absolutisme monarchique (3éme s à 476-1453)

L’empire manque de cohésion, pas d’unité culturelle, ni linguistique. Conséquence : un empereur seul ne peut pas faire face à cette situation.

En 284 Dioclétien arrive au pouvoir, il va imaginer le système de la tétrarchie (=gouvernement collégial). Il reste au pouvoir jusqu’en 321 (le système fonctionne jusque-là), ses successeurs se livrent une guerre sans merci jusqu’à ce qu’il n’en reste plus qu’un. 324 : Constantin qui va fonder Constantinople en 326. A la mort de Constantin, le partage de l’empire devient définitif, on observe 2 entités distinctes :

• l’empire romain d’occident qui chute en 476 sous les chefs barbares
• l’empire romain d’orient qui chute en 1453 quand les Turques prennent d’assaut Constantinople.

Malgré les difficultés politiques, le pouvoir se renforce sous l’influence du christianisme. Jusqu’en 313, l’Eglise Chrétienne est persécutée par les empereurs pour des raisons politiques, en effet étant donné que le christianisme est une religion monothéiste, les chrétiens sont persécutés car : ont refusés de vouer un culte à l’empereur.

Début du 4éme s Constantin se convertie au christianisme :

En 313, Constantin prend l’Edit de Milan qui accorde à chacun sa liberté de pratiquer la religion de son choix.

En 380, Edit de Thessalonique, cet édit fait du christianisme la religion d’Etat, du coup, les juifs et les païens vont être persécutés.

A partir de Constantin, tous les empereurs vont être chrétiens sauf Julien.

L’évêque Eusèbe de Cesare va fonder la théorie de la monarchie de droit divin, selon cette théorie l’origine du pouvoir vient de Dieu. Du coup, l’empereur est revêtu de vertus divines. Il a un pouvoir infini qu’il doit utiliser pour réaliser le bien.

Section 2 : Le drt sous l’Empire romain

§1 : Les sources du drt sous le Principat

→ Une source de drt originale : le drt prétorien

Le drt prétorien émane du préteur, c’est la source du drt privé jusqu’au 2éme s après JC. Au départ une seule sorte de préteur : préteur urbain qui s’occupe que de ce qui se passe à l’intérieur de la ville.

• Déf du drt prétorien :

Définition de l’action

Jusqu’au 2eme siècle avant JC, lorsqu’un citoyen veut intenter un procès il doit respecter certaines phases.

• Il se présente devant le consul, pour procéder à sa demande il a le choix entre 5 actions/procédures « les 5 actions de la loi », la loi des 12 tables en a fixé certaines, le consul va contrôler la forme, si le plaideur a respecté la procédure, le consul va désigner un juge pour trancher le litige.
• Examen du fond de l’affaire, le juge désigné va examiner les arguments des 2 partis, puis il rend sa sentence.

Si la demande ne correspond à aucune des actions prévues par la loi, il ne peut pas y avoir de procès.

Aujourd’hui, le droit et l’action sont distincts, on peut faire une action en justice pcq on a le droit. L’action suit le droit, et le droit donne l’action.

A Rome c’est l’inverse, le droit romain naît de la processus « droit processuel » : le prêteur va autoriser telle action en justice. Quand le prêteur dit que l’action est possible, le plaideur reconnaîtra le droit → rôle crucial du prêteur.

Définition de l’édit

Lorsque le prêteur rentre en fonction (pour une année) il élabore une liste qui énumère toutes les situations (actions) qu’il s’engage à respecter, ce programme « l’album du prêteur » est consultatif.

A partir de -67 →  est prévu que sur les points qui n’ont pas été prévu au départ, le prêteur peut rendre un édit particulier sur une action exceptionnelle.

• Caractéristiques du drt prétorien

→ 3 caractéristiques :

Le drt souple

Valable 1 an, chaque année l’album du prêteur doit être refait. En général, le nouveau prêteur prend l’album de l’ancien prêteur et ajoute ses propres préoccupations. Le Sénat peut également faire des propositions.

Un drt concret

Le prêteur donne des actions pas des droits. Le droit trouve son origine dans le champ social, économique…

Avec les conquêtes, de nouvelles situations apparaissent. Le prêteur a dû inventer un concept de consensualisme → idée de convention valable uniquement en raison de la parole donné.

Un drt juridictionnel

Le prêteur ne juge pas le fond du procès, il ne fait que l’organiser. Ce droit n’est pas jurisprudentiel.

→ Drt sénatoriale : le sénatus-consulte

Tournant : règne d’Hadrien: les senatus consult oune valeur de droit civil: la loi.

Chaque senatus consult comporte le nom des sénateurs qui y ont participé et le nom de leur clan.

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