Le Droit Des Marchés Publics Au Mali

Sujet: le droit des marchés publics.

Introduction:

Les marchés publics, contrats administratifs conclus par une personne publique (un ministère ou une collectivité locale par exemple) en vue de la réalisation des travaux publics, de l’achat de fournitures ou d’une prestation de services.La passation de ce type de contrat est soumise à une réglementation précise contenue dans le Code des marchés publics, qui a beaucoup évolué ces dernières années sous l’influence du droit communautaire.

La finalité de ces règles est de garantir une certaine transparence dans l’attribution du marché. Celui-ci étant financé avec des fonds publics, l’autorité administrative doit s’efforcer de contracter au moindre coût tout en obtenant des prestations de qualité. Et surtout il ne saurait être question de favoriser indûment une entreprise en lui attribuant un marché sur la base de critères subjectifs.

Cependant, le Droit des marchés publics peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les contrats administratifs conclus par une personne publique en vue de la réalisation des travaux, de l’achat de fournitures ou d’une prestation de services. Il est à noter que le marché public dans son acception la plus simple, un contrat public dont l’attribution régies par des règles particulières est faite par des organes spécifiques de l’Etat à des personnes bien déterminées (candidats et soumissionnaires), qui en principe sont des personnes morales de droit privé.

En effet, c’est le DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 portant code des marchés publics qui vient abroger l’ancien DECRET N°95401/PRM DU 10 NOVEMBRE 1995 qui règlementait ce même domaine. Il est à noter que dans le souci de conformisme avec les autres membres de l’organisationsous régionale, le Mali s’est efforcé de transposer une directive communautaire de l’UEMOA en la matière notamment la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de Passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Le titre premier du code des marchés publics ne parle que des dispositions générales ; le titre II du texte intitulé : organes de commande public fait allusion aux personnes responsables et chargées de la préparation des marchés ; les maîtres d’ouvrage délégué, les personnes responsables de la passation de commandes groupées,les commission d’ouverture de plis d’évaluation des offres et enfin des autorités de conclusion et d’approbation ; Quant au titre III intitulé : Candidats et soumissionnaires, il est constitué de trois grands chapitres qui traitent successivement des règles relatives à la participation des candidats et soumissionnaires, puis des capacités requises pour les candidats et en fin les règles concernant les entreprises qui se constituent en groupements pour obtenir le marché ou encore les relation entre les entreprises titulaires et celles de sous-traitance ; en fin le titre IV dénommé : Préparation, forme et contenu des marchés est structuré en deux chapitres dont l’un traite de la préparation des marchés et l’autre de la forme et du contenu des marchés publics.

Dès lors il parait opportun de se

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