Droit Prive / Droit Public

Thème 1: Droit public et droit privé

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux . C’est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui a un moment et dans un Etat determinés règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. En effet, le droit positif se divise en sous-ensembles que l'on appelle communément « branches du droit ». une de ces maintes branches est la notion de droit public et droit privé. Ainsi, Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régit l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit privé vient s’opposer a cette définition et est definit par l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.Cette distinction bien qu’évidente et facile pour les juristes peut paraitre difficile a appréhender pour le “profane”. Cette dernière parait aujourd’hui naturelle et se présente tel un construit de l’éthnologie juridique et ne s’est pas toujours ni partout établie de la meme facon. A quels niveaux se distinguent droit privé et droit public et quelles sont les critères qui caractérisent chacun d’entre eux? Cette diférenciation fera donc l’objet de notre étude.

І- une distinction technique aisée:

A-Quant aux domaines: La distinction du droit public et du droit privé est, au moins pour une part, un construit historique et politique. Dans un premier temps, cette opposition se présente au niveau de leurs domaines. En effet, le droit privé est le droit des relations entre particuliers. De son côté, le droit public est lié à l’entrée en scène des personnes publiques.

Par ailleurs,au sein du droit privé l’Etat est le créateur et le gardien de la loi : c’est lui qui pose la règle du jeu. Le droit public , lui, joue, autorise, contrôle, prohibe, impose ses decisions et surtout crée et gère ses entreprises propres.

B¬-Quant aux techniques: D’ un autre côté,la diférenciations de ces deux catégories de droits s’établit aussi au niveau de leurs techniques. Ainsi,émane du droit privé et du droit public deux types de rapports juridiques. Le droit privé ne se réduit pas au droit des contrats et apparait comme un droit de libre consentement. De plus, il se caractérise par l’autonomie de la volonté. En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est en effet l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté : celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti.

La decision éxécutoire qualifie le droit public. C’est une décision qui modifie l'ordre juridique par rapport à ce qu'il était auparavant, en faisant naître des droits ou des obligations à un tiers, ou en usant de la contrainte sociale. Ainsi, l’administration force la volonté de l’administré et commande.

Deux points de vue différents:

Ces deux catégories de droit détiennent deux points de vue différents. Le droit public et le droit privé se dicernent par deux ordres de préoccupations différents. Le droit public vise de son côté un intérêt général alors que le droit privé prône la liberté des particuliers.

~ Duguit, juriste français spécialiste de droit public définit ce dernier comme étant “l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent à l’Etat, aux gouvernants et à leurs agents dans leurs rapports entre eux et

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