Droit Privé et Droit Public

Droit privé-droit public

Le droit comprend l’ensemble des règles qui, dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe plusieurs types de droit notamment le droit privé et le droit public. La distinction de ces derniers est-elle réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous analyserons les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il existe entre ces deux notions.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Héritée du droit romain, la distinction entre droit public et droit privé reste aujourd’hui, malgré les nuances et les critiques, un indispensable outil de classification.

I) DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE

A) Droit public

Le droit public est l’ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées.

Ainsi, il contient les règles d'organisation de l'Etat et celles qui régissent les rapports entre les particuliers et l'administration. Le droit public se subdivise aussi en plusieurs branches ; il comprend principalement le droit constitutionnel qui fixe les règles de base d'organisation de l'Etat, les finances publiques et le droit fiscal qui réunissent les règles gouvernant les dépenses et les recettes des collectivités publiques, les libertés publiques qui définissent les droits de l'individu dans la société et les modalités de leur protection et le droit administratif qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers. Ses règles, orientées vers la satisfaction d’intérêts collectifs, sont le plus souvent impératives : elles s’imposent de manière absolue et sont sanctionnées par les tribunaux de l’ordre administratif, à la tête duquel se trouve le Conseil d’État.

B) Droit privé

Le droit privé se caractérise par l’ensemble des règles qui concernent les actes et la vie des particuliers ou des personnes morales privées comme les sociétés ou les associations.

Celui-ci comprend principalement le droit civil ; c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales et le droit commercial.

Le droit privé peut être opposé, à des fins analytiques, au droit public, qui étudie l’ordonnance juridique des rapports de droit entre les citoyens et le pouvoir public, et entre les nombreux organismes rattachés au pouvoir public. Ses règles, davantage orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels, sont en principe supplétives: elles sont proposées et non imposées, celles ci sont sanctionnées par les tribunaux de l’ordre judiciaire, à la tête duquel se trouve la Cour de cassation.

Néanmoins, en plus de régir les rapports entre les personnes, le droit privé règle également les relations entre les citoyens et l’État lorsque ce dernier agit en tant que particulier et n’exerce pas sa puissance publique. Les principes fondamentaux du droit privé sont l’autonomie de la volonté (chacune des parties fait ce qu’il

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