Droit public et droit privé

Introduction au droit

Introduction

Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons que le droit est à l’image de ce qui n’est présenté dans les séries policières et criminelles diffusées à la télévision. Toutefois, ce n’en est qu’une infime partie du droit français. On pratique le droit quotidiennement depuis toujours sans nous en rendre compte forcément. Dans les relations de tous les jours, on utilise le droit (assurance, achat de sandwich…).

Le droit ne se limite à la peine, aux criminels...qui constitue le droit pénal ; il existe aussi le droit civique, le droit administratif…

Le droit n’est pas constamment, ni forcément présent dans nos esprits mais il n’est pas pourtant absent. Le droit est omniprésent et s’intéresse à tous les domaines. Enfin ; le droit régit tous les rapports humains. Où il y a rapports humains, il y a rapports juridiques !

Rapports d’affection : avec les parents, l’autorité parentale sur les enfants mineurs, entre les époux et concubins. Le droit régit les choses intimes comme l’assistance lors de la maladie, la fidélité, l’affiliation (rapport parent/enfant).

Rapports économiques : création d’entreprises, rapport entre différentes entreprises, la fiscalité des entreprises, fonctionnement bancaire et boursier (par exemple, le droit intervient lors des problèmes boursiers comme ceux actuels avec notamment la règle d’or qui a pour but de stabiliser les déficits publics.) le droit permet de rééquilibrer les déséquilibres économiques.

Rapports de l’individu à l’Etat ou de l’administré à l’administration. Ce rapport est régit par le droit et notamment le droit public, administratif, constitutionnel et des libertés…

Rapports entre les Etats : relations internationales notamment celles de l’UE qui sont très importantes dans notre monde actuel. Il existe un droit spécifique à cette union ; le droit européen puisque l’UE dispose de ses propres institutions et de son propre fonctionnement. Les 27 Etats de l’UE sont en relation donc le droit s’applique entre ces Etats. D’ailleurs, l’UE possède de sa propre cours de justice. Il existe aussi le droit international qui régit par exemple le fonctionnement de l’ONU ou lors de traité sur l’extradition.

Tous ces rapports sont donc régit par le droit ; le droit est donc bel et bien omniprésent.

Le droit, en plus d’être omniprésent, se spécialise sous forme de branches ; le droit général se structure par matières. Malgré tout, ces diverses matières se regroupent en deux grands blocs : le droit public et le droit privé.

Dans le droit privé est logé le droit commun, c'est-à-dire applicable à tous et dans toutes les situations dés lors qu’il n’y a pas de règles spéciales, ou aussi appelé le droit civil. A ces cotés, le droit commercial, du travail et bancaire.

Dans le droit public, on retrouve le droit constitutionnel (le droit des institutions politiques, relations du pouvoir au sein de l’Etat), le droit administratif (le droit qui régit les rapports entre administré et administration), le droit des libertés qui concernent nos libertés fondamentales. Le droit des libertés sont les fondements juridiques de notre société même s’ils peuvent parfois être masqués.

Toutefois, certaines matières sont dites « mixtes » car elles peuvent aussi bien être comprises dans le droit public que dans le droit privé :

Le droit pénal est une matière « volée » au droit privé. En effet, le système français fonctionne de la sorte que la personne qui poursuit le criminel n’est pas la victime de celui-ci mais l’Etat. Le droit pénal est appliqué par l’Etat ; l’Etat a un rôle majeur dans le droit pénal. C’est pourquoi on classe le droit pénal traditionnellement dans le droit public.

Le droit fiscal pourrait être classé dans le droit public mais aussi dans le droit privé car il y a la fiscalité de l’Etat mais aussi celle des entreprises et des particuliers.

Le droit de l’UE, européen et international mélange le droit public et le droit privé.

C’est pourquoi, on dit qu’il existe deux clivages du

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