Common law (option)

intro générale à l’histoire du common law

-face à la mort de la reine d’angleterre : critique en France, un maire a refusé de mettre en berne le drapeau

critiques anglaises : sur la tenue “trop sportive” du couple Macron aux funérailles, choc dans l’opinion britannique

ça confronte la république et la monarchie d’un point de vue juridico-politique -Brexit

fort sentiment d’insularité en GB, il est ancien et s’exprime dans la construction d’un régime juridique propre en parallèle du “ius commune”, du droit commun.

Le common law emerge au XIIè siècle de même que les droits communs européens il est bon de s’ouvrir à d’autres systèmes juridiques

1) def de common law

- 3 sens, 2 larges, 1 étroite

=> Système juridique établi par les rois d’angleterre à partir de la fin du XIIè siècle et plus précisément le droit commun au territoire anglais

il est fondé sur le “case-law”, la jurisprudence. Ce sont les décisions judiciaires qui sont la principale source de droit, cette tradition est opposée au système civiliste (en vigueur dans l’Europe continentale, qui repose sur la codification du droit), le droit français viens du droit romano-germanique. L’opposition entre ces systèmes est toutefois à relativiser

=> Ensemble du droit applicable dans les pays “de common law” comme l’angleterre, forment le common law les coutumes et droits ancestraux des anglais ainsi que le case law, l’equity et les lois du parlement (statute laws)

=> Jurisprudence de cour de juridiction royale des pays de common law par opposition aux jurisprudence d’equity et des statuts law, elle n’apparait qu’au XVIè siècle

2) traduction ou non? féminin ou masculin ?

compliqué de traduire de manière satisfaisante, il renvoie à des notions qui n’existe pas dans le droit français, dans la tradition romano-germanique → pas de traduction

quel genre ? neutre en anglais, on emploie les 2 en fr, la traduction fem est en hommage à Pollock, auteur de “Genius of the common law” (1911) recueil d’une série de conférences. Il parle de “notre dame la common law”, il se réfère à la fonction de mère protectrice et à Athéna (sagesse et intelligence) → alliance entre la puissance et la sacralisation de la common law, d’autres auteurs favorables à l’usage du féminin car dans l’anglais littéraire, le féminin est utilisé pour parler de certaines entités comme les bateaux.

le masculin est aussi défendu : le concept de common law fait réf à un droit (qui est masculin) et non à un ensemble de loi qui sont des sources secondaires.

Law : plus que la loi,, système juridique. ensemble de sources de loi dont la loi elle même

premières occurrences au XIVè siècle, “lex communis”, “commune ley” préexistent la forule common law car du XIIè au XVIIIè le common law était exprimé en latin et en franco-normand, futur anglo-normand, expressions concurrentes.

3) géographie

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