Le système du Common Law

II- LE SYSTEME DU COMMON LAW

Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverses dans le monde.

On trouvera dans cette catégorie, les entités politiques dont le droit repose techniquement, pour l'essentiel, sur les concepts et les modes d'organisation juridique de la common law britannique. La Common law accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi, comme moyen ordinaire d'expression du droit commun.

On retiendra dans cette catégorie, des pays ou entités politiques qui, rattachés de plus ou moins près à la tradition britannique, possèdent parfois abondance de codes, de lois et d'instruments normatifs non jurisprudentiels, mais où la common law jurisprudentielle conserve son caractère de droit fondamental (par exemple de la Californie).

Deux raisons semblent fonder l’expansion du common law ; la valeur du common law réside dans son expression d’une manière de vivre et la nécessité de l’appliquer dans les pays colonisés en raison de l’absence de civilisation européenne.

Les Etats ayant adoptés le système du common law sont : Australie, Bahamas, Barbade , Bélize , Bermudes (Uk) , Canada, Iles Fidji, Iles Gibraltar (Uk) , Irlande Irlande Du Nord (Uk) Jamaïque; Malouines, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, Sainte-Hélène, Tonga Trinidad Et Tobago

Les systèmes mixtes avec tradition de common law

Les Etats ayant un système dit mixtes (Common Law et Droit civil) sont :

Afrique Du Sud, Botswana, Chypre, Écosse (Uk), Guyana

Louisiane (Usa), Malte, Maurice, Île, Namibie, Philippines, Porto Rico (Associé Aux Usa), Québec, Seychelles, Thailande

Les Etats ayant une influence du common law, droit civil, droit coutumier sont:

Cameroun, Sri Lanka, Zimbabwé

Les Etats ayant un influence du common law et le droit musulman sont:

Bahreïn, Bangladesh, Émirats Arabes Unis, Gambie Oman, Pakistan, Qatar, Singapour, Soudan

Les Etats ayant une influence du common law et le droit coutumier sont :

Ghana, Hong Kong, Libéria, Malawi, Ouganda, Nouvelle-Guinée, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie

Les Etats ayant une influence du common law, le droit musulman, et le droit coutumier sont :

Brunéi, Gambie, Inde, Kenya, Malaisie, Nigéria

Les Etats ayant une influence du droit civil, du droit musulman et du common law sont :

Arabie Saoudite, Iran, Jordanie, Somalie, Yémen

1. Le système judiciaire

1.1. Naissance du Common Law

Le droit anglais se limite à l’Angleterre et au Pays de Galles. L’Ecosse, l’île de Man, les Iles anglo-normandes et l’Irlande du Nord ont une organisation particulière.

En Angleterre, l’arrivée du droit romain en Angleterre était trop tard. Le droit anglais avait commencé à se constituer de manière autonome.

- L’Angleterre fut conquise en 1066 par les Normands de Guillaume le Conquérant. Il maintient en vigueur le droit anglo-saxon avec les justices existantes, c'est-à-dire :

• des justices locales, à l'origine composée de l'assemblée des hommes libres (County Court, Hundred Court), ensuite remplacé par les juridictions seigneuriales : Court Baron, Court Leet ou Manorial Courts. Ces tribunaux rendaient la justice conformément aux coutumes locales et utilisaient des procédés de preuve archaïque : duel judicaire. La preuve testimoniale est nulle en dehors de l’Eglise ou du Roi.

• des justices ecclésiastiques sous l'autorité des évêques

• enfin (ce qu'on ne rencontrait pas encore sur le continent) des justices spécialisées dans les affaires commerciales, où s'appliquait la "loi des marchands".

Mais les justices locales ne satisfaisaient pas les justiciables. Les plaideurs préféraient recourir au roi pour trancher leurs procès .

- Aux XIIe et XIIIe siècles, la justice du roi ayant très vite acquis la réputation d'être meilleure, le roi a cessé de juger lui-même (entouré de sa cour) et a délégué cette justice à des institutions appelées les cours de Westminster :

 Cour de l’Echiquier ‘Exchequer Chamber’ (destinés à arbitrer des conflits d’intérêts financiers)

 Cour des Plaids communs ‘ Court of Common Pleas’ (compétente en matière de propriété foncière et possession des immeubles)

 Banc du Roi (ou de la Reine) ‘Queen or King (compétente en matière criminelles graves).

Parallèlement, les anciennes juridictions déclinèrent et n'eurent bientôt qu'une existence formelle

La justice royale, était alors une instance tout à fait exceptionnelle. Le chancelier examinait cas par cas s’il convenait ou non de délivrer le writ. La possibilité de saisir ces cours n’était pas un droit mais un privilège conditionné par l’octroi par le demandeur d’un acte ‘writ’ (écrit accordant le privilège de recourir à la justice royale) ordonnant au défendeur d’agir conformément au droit. Si ce dernier n’obéit pas, une action peut être intentée pour désobéissance à un ordre de l’administration.

Et c’est à ce niveau que le caractère procédural apparaît : les cours n’examinaient pas si la prétention du demandeur était fondée mais si la résistance du défendeur se justifiait ; les juges se demandaient pour quelles raisons le défendeur ne se rendait pas à l’assignation qui lui avait été délivrée par le chancelier (influence romaine).

La délivrance devenait systématique afin d’éviter la compétence des juridictions féodales (au milieu du XIIIe le nombre de writ était de 56 c’est-à-dire 56 types de litiges données à la discrétion du demandeur aux cours royales.

L’abondance des writs n’était pas du goût des féodaux de l’époque qui voyait une concurrence déloyale à l’égard de leurs juridictions. Un texte appelé Statute of Westminster 2nd

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