ADM2210 TN3 Droit et éthique de la santé et des services sociaux

QUESTION 1

Les auteurs tiennent compte du droit dans leur analyse de situations problématiques sur le plan éthique. Selon Somerville, l’éthique doit orienter le droit et non l’inverse. Elle mentionne : «Il faut également tenir compte de la dynamique entre loi, éthique et directives dans les questions relevant de l’accès aux soins et des politiques de santé. Évaluer la légitimité d’une décision en matière de santé en examinant ses implications juridiques d’abord, puis éthique, n’est pas la même chose que procéder dans l’ordre inverse. » Cette dernière pose quatre grandes questions; qui décide? Sur quelles bases? Suivant quelles procédures? Pour atteindre quels objectifs?

St-Arnaud quant à elle semble opter pour une version qui intègre les repères juridiques et éthiques, et de tenir compte des niveaux applicables : le niveau micro éthique lié à la clinique; le niveau méso éthique relatif aux institutions; le niveau macro éthique associé à l’action publique, aux décisions ministérielles et gouvernementales. Les repères concernent des valeurs qui ont été promues par le droit et la tradition en éthique. Ils apportent des outils permettant d’analyser des situations éthiquement complexes dans lesquelles plusieurs enjeux sont en cause. Le modèle s’expose en dix étapes et réunit l’approche narrative, casuiste, théorique et principielle.

QUESTION 2

A)

Processus d’analyse Illustrations 12.1 et 12.2

1) Décrire la situation problématique et repérer les problèmes éthiques

Autres remarques : Situations problématiques

• Manque de ressources pour le traitement des analyses suite à une chirurgie contre un cancer;

• Augmentation du délai pour l’obtention des résultats;

• Possible aggravation du pronostic dans l’attente des résultats.

• Envoi des analyses à l’externe qui génère des coûts exorbitants;

• Limitation du nombre de chirurgie par semaine dû aux attentes des analyses et les ressources limitées;

• Durée de l’offre de service possible avec les pathologistes venus en renfort au CISSS régional;

• Gymnastique quotidienne pour envoyer et recevoir les analyses dans les délais.

Problèmes éthiques

• L’équité dans l’allocation des ressources pour l’ensemble de la population québécoise;

• L’argument préventif évoqué;

• Manque de transparence dans le processus.

2) Nommer les principaux acteurs – personnes ou organismes – concernés par cette situation et décrire leurs rôles, leurs buts et leurs valeurs au regard des interventions en cause Acteurs : rôles, buts et valeurs

Le patient a pour rôle d’être malade, son but est de vivre. Il a comme valeur de vivre et se voir offrir le meilleur traitement disponible.

L’épouse et enfants ont pour rôle d’être la famille du patient. Ils ont comme but la survie du patient et comme valeur de vivre et l’espoir. Il souhaite que la patient soit en mesure de se rétablir rapidement.

Le médecin et le chirurgien ont pour rôle d’être le soignant du patient. Il doit s’assurer d’offrir le meilleur plan de traitement disponible pour le patient pour lui permettre une guérison.

Le DSPH encadre les règles et la gestion entre les médecins et suggère des décisions suite à des analyses de problématiques éthiques. Il valorise l’équité et une saine économie au sein des établissements de santé.

Le MSSS est le décideur final des problématiques et doit mettre en place des outils de gestion aux établissements de santé pour modifier les problématiques. Il doit allouer les ressources en fonction des besoins de la population. Dans le cas présent, il doit être en mesure d’offrir une meilleure offre de service pour les régions et embaucher des pathologistes supplémentaires pour éviter des délais supplémentaires dans les chirurgies. Il doit être équitable en fonction des ressources financières disponibles.

3) Relever les faits pertinents Indications de santé

On parle d’un patient ayant potentiellement un cancer qui doit subir une chirurgie afin de faire analyser la ou les masses. Il s’agit ici de problèmes physiques pour le ou les patients. L’analyse par un pathologiste permet de déterminer quels sont la suite des traitements pour le ou les patients et le type de cancer qui y est associé. Advenant un délai aussi long de la part des intervenants, la situation du patient pourrait continuer de se dégrader et ainsi diminuer les chances de survie de la maladie.

Préférences du patient

Il est évident qu’un patient souhaite se faire opérer le plus rapidement possible afin d’être en mesure de débuter ses traitements par la suite. Il souhaite aussi être dans sa région et recevoir le même type de soin/qualité de soin qu’un patient dans une autre région.

Qualité de vie

Advenant un délai long dans l’analyse, les chances du patient de reprendre une vie normale pourrait diminuer;

Il n’y a aucune distorsion dans l’évaluation que fait l’équipe de soins car la problématique relève d’un manque de ressource dans la région et la lenteur du système à réagir;

Advenant un pathologiste présent en région, la qualité de vie des patients pourrait être augmentée suite à une prise en charge plus rapide des dossiers et une augmentation des chirurgies dans l’hôpital;

Facteurs contextuels

La région de Sept-Îles et Baie-Comeau sont présentement orphelines de pathologistes suite à l’ablation de cellules possiblement cancéreuse, il y a donc une problématique dans l’allocation de ressources;

Le coût pour envoyer des dossiers à l’externe est très onéreux, c’est donc pour cette raison que l’équipe de soin organisent ses chirurgies pour éviter de dépenser ses sommes pour envoyer les analyses en Ontario.

4) Indiquer les différents options possibles au regard

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