Adm 2213 Budgétisation des services de santé et des services sociaux

ADM 2213 : Budgétisation des services de santé et des services sociaux

TRAVAIL NOTÉ 1

SÉRIE B  

CONSIGNES

• Cette activité notée porte sur les semaines 7 et 9 du cours.
• Elle compte pour 20 % de votre note finale.
• Elle est à remettre à la semaine 9.
• Formulez vos réponses à interligne et demi, sur des pages de format 8,5" x 11".  
• N’oubliez pas d’ajouter votre feuille d’identité au début de votre travail. Elle est disponible dans votre dossier étudiant, section « cours ».  
• Une fois terminé, déposez votre travail dans l’outil de dépôt des travaux disponible dans la section Dépôt des travaux du site Web du cours. Vous trouverez également dans cette section la procédure à suivre pour faciliter votre dépôt.

PREMIÈRE PARTIE (SEMAINE 7) 

Mise en situation

À la semaine 7, nous avons examiné l’application du budget‐objet dans un établissement du réseau québécois de la santé et des services sociaux en étudiant le cas du Centre hospitalier Saint‐Denis. Dans cette première activité notée, vous aurez l’occasion de vérifier votre compréhension de ce mode de budgétisation en calculant le budget initial du Centre hospitalier Saint‐Denis pour 201y‐201z. Pour ce faire, vous aurez à appliquer une série de nouveaux paramètres à son budget final de 201x‐201y. Ces paramètres apparaissent ci‐dessous.

Évolution des paramètres budgétaires pour l’année 201y‐201z

1. La base du budget 201y‐201z

Le montant des dépenses autorisées au budget final de 201x‐201y sert de base au budget initial de 201y‐201z. Cette base récurrente est modifiée, au besoin, pour tenir compte de la réduction ou de l’addition d’activités, de l’annualisation de certains ajustements ayant couru durant une partie de l’année précédente et de certains redressements budgétaires particuliers mentionnés sur votre formulaire budgétaire.

Une fois mise à jour, cette base budgétaire est modifiée pour tenir compte des facteurs présentés ci-après.

b) Le taux d’accroissement de la composante globale

Le taux d’accroissement de la composante globale est établi en fonction du poids des salaires et des avantages sociaux des employés syndiqués, des charges sociales et des autres charges directes.

• Pour la partie salariale, il tient compte de la hausse de 2,00 % prévue dans les conventions collectives.
• La part de l’employeur des charges sociales est augmentée de 8,00 % par rapport au montant de l’année précédente. Ce taux est établi sur une base annuelle et tient compte de l’augmentation, au 1er janvier 201y, des cotisations et des gains admissibles à la CSST, au régime de rentes du Québec et à l’assurance‐emploi.
• Une augmentation de 1,00 % des dépenses non salariales est accordée.

1. Le taux de la composante détaillée

• Une augmentation de 1,00 % de la rémunération des cadres est accordée.
• Aucun taux d’accroissement n’est accordé pour les autres éléments de cette composante.

                                                                                        d) Les revenus

• Le tarif de facturation de certains services (médicaments spéciaux, gouvernement du Canada, résidents du Canada hors Québec, non‐résidents du Canada, surcharge pour non‐résidents, services non assurés, location d’espaces, ministère de la Justice du Canada) sera majoré de 35,00 %.
• Le taux d’indexation pour les contributions des adultes hébergés en CHSLD et en CH est de 4,00 % pour tenir compte principalement de l’augmentation de la contribution des adultes hébergés au 1er avril 201y.
• Les tarifs de suppléments de chambre sont majorés de 9,00 %. Il est également attendu que les revenus provenant de la vente de services augmenteront de 8,00 %.

e) Effort de rationalisation

L’accroissement prévu du prix des autres charges directes devrait être de l’ordre de 2,50 % en 201y‐

201z. Nous vous demandons d’absorber cette hausse à même le budget qui vous est alloué.

Le Centre hospitalier Saint‐Denis reçoit par contre une contribution de 200 000 $ au titre du coût de système santé pour l’achat de substances opacifiantes.

Questions

1. À l’aide des paramètres précédents, complétez le tableau suivant (3 points).  

TABLEAU 1

Calcul du budget initial du Centre hospitalier Saint‐Denis pour l’année 201y‐201z d’après les paramètres communiqués par l’agence

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