Loi des normes du travail
Discours : Loi des normes du travail. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar formation2022 • 13 Juin 2024 • Discours • 577 Mots (3 Pages) • 72 Vues
QUESTIONS- LOI DES NORMES DU TRAVAIL
1- La loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales pour l’ensemble des salariés québécois.
Elle traite, entre autres de différents aspects. Lequel n’en n’est pas un?
- le salaire et de la durée du travail;
- les congés annuels;
- les jours fériés, chômés et payés;
- les congés pour événements familiaux;
- l’avis de cessation;
- les recours pour plaintes pécuniaires;
- les recours pour congédiement sans cause juste et suffisante;
- la notion d’ancienneté
2-La loi sur les normes est entrée en vigueur le 16-04-1980 et a entraîné la constitution de la Commission des normes du travail, qui fut investie des pouvoirs et mandats. La Commission est une personne morale qui relève du ministère du Travail.
VRAI OU FAUX
3-Quelles sont les fonctions de la Commission?
- Informer et renseigner la population;
- Surveiller l’application des normes du travail;
- Recevoir les plaintes des salariés et les traiter;
- Aider les employeurs et les salariés à régler leurs mésententes concernant la loi.
- Toutes ces réponses
- Aucune de ces réponses
4-La LNT est assujetti à l’ensemble des salariés du Québec. Cependant les cadres supérieurs sont exclus.
VRAI OU FAUX
5-Qui suis-je? Indiquez au tableau le mot correspondant à chacune des définitions de droite:
INDIQUEZ LE MOT APPROPRIÉ | DÉFINITIONS |
Interruption définitive de l’emploi du salarié suite à sa conduite qui est mise en cause par l’employeur. | |
Interruption définitive de l’emploi suite à un changement dans les besoins en main-d’oeuvre de l’entreprise. | |
Interruption temporaire de l’emploi en raison d’un changement dans les besoins en main-d’œuvre de l’entreprise. Donc le rappel au travail est prévu. | |
Interruption temporaire pour une période déterminée lors de mesures disciplinaires. | |
La durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, même si l’exécution du travail a été interrompue sans qu’il y ait résiliation de contrat et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. |
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