Le Code Civil

Le code civil

3 ~ Le code civil est lié à la Révolution car il met en place des lois novatrices ?

Le code civil promulgué par Napoléon en 1804 instaure des lois qui portent des valeurs nouvelles, tel l’égalité.

Ainsi, l’un de ses objectifs principaux est de rendre les citoyens égaux en droits : « Aujourd’hui une législation uniforme serait un des grands bienfaits de la Révolution » (doc.1). En effet ce n’était pas le cas auparavant notamment avec la présence de la société des trois ordres très inégalitaires.

Cette notion d’égalité entre les Hommes, entre les citoyens de quelque région qu’il soit est une demande très forte de la Révolution française.

Par le code civil, les droits féodaux sont abolis et les privilèges de la noblesse touchent à leur fin.

Le code civil impose par ailleurs la laïcité de la société. Cela a notamment pour conséquence que les informations sur la naissance, le mariage ou la mort des citoyens sont gérées par l’Etat et non plus par l’Eglise.

Cependant, dans ce même code nous pouvons retrouver des principes inégalitaires préexistants à la Révolution.

Ainsi, les femmes ont un statut de mineur sous la domination de leur mari comme le montre la phrase « Il faut qu’elle sache qu’en sortant de la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari. » (doc.3) ou encore l’article 214 que nous retrouvons dans le doc 5.

Par ailleurs, les inégalités de droits sont flagrantes entre hommes et femmes.

Ainsi, seuls les hommes sont dotés de la puissance parentale comme le montre l’article 373 « Le père seul exerce cette autorité durant le mariage » (doc.5).

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