Cours droit 1er année de BTS

Introduction:

Le droit est une science humaine qui régit le fonctionnement de l'État mais également les relations juridiques entre les individus.

Dans notre cours nous verrons dans un premier temps la définition de la règle de droit ; le différentes branches de droit (droit pénale, civile, travail, constitutionnelle)

Après nous verrons l'organisation juridictionnelle (tribunaux, juridiction) Juridiction : Cours d'appel, prud’Homme, cour de cassation

Par la suite nous verrons les différentes sources du droit (code pénale, code civil, constitutions, les lois)

Nous allons étudier également les relations entre les parties (Formation exécution et inexécution du contrats)

Nous verrons les différentes obligations qui pèsent sur les parties. Nous allons étudier également le responsabilités (civil, pénale)

Le programme en droit se coupe en 5 parties : 1 L'individu au travail

2 Les structure et organisations

3 Le contrat support de l'activité de l'entreprise

Chapitre 1: La notion de droit

A - La création de la règle de droit

Comment se crée la règle de droit?

3 phases : 1. Constat d'une citation de faits

4 L'immatériel dans les activités économique

5 L'entreprise face aux risques

2. Le débat parlementaire

3. Adoption de la règle de droit. 1. Le constat d'une situation de faits

Exemple : Les mineurs soumis à des images qui peuvent être dangereuses pour leur développement personnel.

a) Le sociologue est le professionnel qui a pour compétence d'évaluer une société

•Son état actuelle

•Les problèmes qui se posent

Outils : Les enquêtes, ses recherches personnelle, comparaison avec d’autre sociétés

Il est un acteur clé pour constater les soucis.

b) Le juge va jouer également pour faire ressortir une situation de fait , il va faire un constat sur la société.

Par ses rapport et ses constats, il va permettre le développement d'une situation de fait.

c) Les citoyens votent, manifestent, font des référendums, des assemblées, des grèves

d) L'économiste il va s'intéresser à la situation économique de la société, les évolution des économies, il alerte sur la situation économique et donne les grandes trajectoires

2. Le débat parlementaire

Le parlement

Sénat

Assemblé national

Le débat se fait par des professionnels de la politique et les élus (citoyens) Ils vont débattre sur le constat et la solution à donner

exemple: voir 1

Politique: La gauche • Social

Intervention de l'État.

3. L'adoption de la loi

La droite

• Conservateur

• Libéral : liberté individuelle Non intervention de l'état

Cette loi va s'appliquer, c'est la solution au constat de faits. La loi est obligatoire et s'applique à tous, le non respect de la loi peut entraîner des sanctions juridique (civil et pénale, financière et administrative)

Les professionnels vont intervenir pour l'application de la règle (avocat, juriste) . Le juge intervient pour appliquer la règle.

B - La distinction entre droit objectif et droit subjectif Le choix objectif est l'ensemble des règles de droit qui

s'imposent à tout le monde / qui régissent la vie en société (il s’agit de l’ordonnancement juridique d’un État, il ne s'intéresse pas aux situations individuelles.)

Exemple : La création de la loi ; les règles de compétence et règles de nationalité

Le droit subjectif est un droit dont peut se prévaloir une personne en particulier. (Un droit conféré à une personne)

Ce sont les prérogatives dont dispose une personne c’est le droit de faire ou ne pas faire.

C - Le caractéristique de règle le de droit

La règle de droit est d'abord général c’est à dire qu’elle s'applique à tous, elle est obligatoire c'est à dire que le non respect de la règle de droit peuvent donner lieu à

des sanctions : civil (dommages et intérêt); pénal (amende; prison) et des sanction administrative (interdiction d'exercer certaines activitées)

La règle de droit est abstraite, généralement elle est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les situations possible

D - La distinction entre la règle de droit la morale et la religion

Il existe dans toutes sociétés des règles de bienséance des règles de bonnes conduite telle que la politesse ou le respect d’autrui.

La violation de ces règles n’a pas de conséquence juridique

Ensuite on a les règles religieuse, il peut arriver que certaines règles soit religieuse et ai une grande importance pour les pratiquant de cette religion, pour autant la violation de ces règles ne donne pas lieu à des sanctions en droit

Exemple : Le shabbat pour les juifs, le ramadan pour les musulmans

Chapitre 2 : Les branches du droit

A - Le droit public

Le droit public ce sont les règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, l'administration et les collectivités territoriales.

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