Droit Cas 1 BTS MUC Anne Lise Brochet

Présentation de Cas 1 :

Anne Lise Brochet

Première Partie

1)Actuellement, Anne-Lise est salariée. C'est-à-dire qu'elle a un travail subordonné. Son travail s'exerce sous la responsabilité d'un employeur. Son travail est exercée dans le cadre d'un service organisé, d'un contrôle de l'exécution du travail, d'une soumission aux ordres et aux consignes d'un supérieur, du lieu et de l'horaire de travail, de la fourniture du matériel nécessaire, et de la rémunération.

2)Il existe 2 sortes de travailleurs dépendent : Salariés et Fonctionnaires.

Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent. Il est donc titularisé à son poste et avance en grade tout au long de sa carrière. On deviens fonctionnaire en passant des concours. En principe, seule la loi et le règlement organisent leur statut. Il bénéficie du statut de la fonction publique. Il est soumis au statut légal et réglementaire des fonctionnaires.

Un salarié est une personne qui travaille pour le compte d'un employeur avec lequel il est lié par un contrat de travail. Il bénéficie de certains avantages lié à son entreprise comme les ticket resto, des primes ou des 13ème mois.

L'autre sorte de travailleurs est indépendant. Un travailleur indépendant est une personne physique. S'il s'agit d'une personne moral on parlera de société ou d'association. Le travailleur indépendant exerce une activité professionnelle de façon indépendante. Ce travailleur travaille pour son propre compte. Il est immatriculé auprès de l'organisme compétent.

Emploi salarié

fonctionnaire

indépendant

Horaire fixe : S'occuper d'avantage de ses enfants

-Horaire fixe établient par l'employeur.

-possibilité de temps partiel

-35h mais peut être modulable par un arrêté ministériel.

-pas de temps partiel sauf sous réserve de s nécessites de services ou pour raison thérapeutique.

-Grande charge de travail

-horaire modulable

-fixe librement ses horaires

Proximité du domicile

-lieu de travail fixe : les locaux de l'entreprise

-mutation possible

-lieux de travail en fonction des taches à accomplir ou à son domicile

Bon salaire

-Possibilité de SMIC.

-proportionnelle au temps

-salaire net environ 1830 €. Tout dépend du grade, de la catégorie et de l’ancienneté.

-sort un salaire de son choix en fonction des bénéfices.

Taches

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