Le solidarisme contractuel

Dissertation : Le solidarisme contractuel

« Pacta sunt servanda », signifiant littéralement « Les pactes doivent être respectés » est une maxime latine s’expliquant par le fait que les parties se doivent d’exécuter le contrat de bonne foi et en toute loyauté. Cette locution met en exergue un des fondements de la théorie général du contrat ; Il s’agit du solidarisme contractuel.

Le solidarisme se définit selon Léon Bourgeois comme étant le "lien fraternel qui oblige tous les êtres humains les uns envers les autres, nous faisant un devoir d'assister ceux de nos semblables qui sont dans l'infortune".  Le terme contractuel quant à lui, se caractérise comme ce qui est relatif au contrat, qui est stipulé sous la forme d’un contrat. En ce sens, le solidarisme contractuel serait finalement, un principe de solidarité entre les contractants. Le solidarisme contractuel se distingue du volontarisme social qui lui ne se fonde pas sur la bonne foi ainsi que la loyauté des contractants mais plutôt sur la volonté de ceux-là, qui demeure le fondement de la force obligatoire du contrat selon les juristes Jean-Luc Aubert et Éric Savaux.

Cette nouvelle approche contemporaine du contrat trouve sa naissance au tournant des années 2000, elle est explicitée par le docteur en droit Christophe Jamin. Celui-ci développe sa pensée dans un article intitulé « Plaidoyer pour le solidarisme contractuel » où il affirme le terme paradoxal de solidarisme contractuel, ainsi que la remise en cause de la conception individualiste du droit des contrats. A son sens, le solidarisme a eu une influence majeure dans le droit privé des contrats, c’est la raison pour laquelle il décida de faire usage de l’expression « solidarisme contractuel ».

Ce nouveau fondement de la théorie général du contrat tend, encore aujourd’hui à faire débat entre les juristes. En effet, différentes thèses viennent poser certaines interrogations à propos du solidarisme contractuel, à savoir l’approche du contrat qui tend à être discuté ; Les contractants peuvent-ils faire preuve de fraternité et collaborer ou comme la professeur Catherine Thibierge l’exprime dans son Libre-propos sur la transformation du droit des contrats, vont-ils rester des adversaires et faire du contrat un acte juridique purement individualiste et antagoniste.

Il conviendra de savoir si le solidarisme contractuel peut-il être un fondement conciliable avec les fondements de la théorie général du contrat ?

Il s’agira dans un premier temps de s’intéresser au solidarisme contractuel : Un fondement nouveau de la théorie général du contrat (I), puis il conviendra par la suite de s’intéresser à la conciliation entre le solidarisme contractuel et les principes classiques de la théorie général du contrat (II).

I/ Le solidarisme contractuel : Un fondement nouveau de la théorie général du contrat

Il conviendra dans une première sous-partie d’analyser ce nouveau fondement, qui consacre un principe de fraternité entre les contractants.

A/ Le solidarisme contractuel consacrant un principe de fraternité.

Lors d’un colloque s’intitulant « Le solidarisme contractuel mythe ou réalité ? » en 2002, sous la direction de Luc Grynbaum et Marc Nicod, ce fondement a été défini comme étant le respect de l’objet et des conditions du contrat conclu entre eux. Cette doctrine se base sur l’idée que les contractants sont liés par une obligation de collaboration dans l’exécution de leur contrat, et qu’ils doivent agir en bonne foi et avec loyauté envers les autres contractants. Le solidarisme contractuel implique donc un devoir de coopération. C’est en ce sens que le principe de fraternité fait écho. Il s’agit ici non plus de gérer ses propres intérêts personnels mais de se soucier du contractant que l’on a en face, en devant des partenaires comme l’affirme Catherine Thibierge. Le solidarisme contractuel apporterait alors une évolution à la théorie générale du contrat, elle ajouterait finalement un aspect sociale équilibré et fondé sur l’égalité. Ce fondement contemporain « gommerait » la perspective individualiste du contrat.

L’article 1104 nouveau du code civil semble s’être inspiré de ce fondement, en effet, il dispose que les contrats doivent être (…) et exécutés de bonne foi. La législation montre d’une certaine manière que le solidarisme contractuel a réussi à se concilier avec la théorie générale du contrat. Il convient de se demander s’il serait pertinent que ce fondement nouveau prenne une place considérable dans la théorie générale du contrat, plus précisément dans la conception libérale du contrat qui prédomine aujourd’hui.

Après avoir vu que le solidarisme contractuel consacrait un principe de fraternité, il s’agira à présent de voir que le solidarisme contractuel est une doctrine qui tend à mettre en avant l’utilité sociale.

B/ Le solidarisme contractuel : un dépassement de la conception individualiste du contrat.

De nombreux auteurs contemporains tendent à partager leurs controverses à propos du solidarisme contractuel, l’idée serait finalement de dépasser la conception individualiste du contrat. Un article paru en 1999 dans les Mélanges dédiées à François Terré intitulé « Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle ? » écrit par Denis Mazeaud. L’auteur y offre une nouvelle façon d’aborder le contrat, pour comprendre cela il serait premièrement judicieux de de préciser qu’à l’origine la théorie générale du contrat à d’abord été dominé par une doctrine connue sous le nom d’autonomie de la volonté. Celle-ci s’explique par le fait que l’Homme est libre, en ce sens, il peut alors créer ses propres lois et donc ses propres obligations. Ce principe d’autonomie de la volonté induit alors le principe de la liberté contractuelle. Une remise en cause ainsi que des critiques ont promptement fait surface ; Une liberté absolue engendrerai nécessairement des inégalités entre les contractants à cause de cette volonté autonome toute puissante (à ne pas confondre avec la « volonté » qui est un critère indispensable du contrat), alors la législation est donc intervenue afin de concilier au maximum la liberté avec l’exigence d’une égalité réel. C’est en ce sens que des auteurs tel que Boris Starck ou encore le professeur Malaurie ont qualifié le principe d’autonomie de la volonté comme un « mythe dépasse » et que « ce n’est plus une notion philosophiquement admise ».

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