Le solidarisme contractuel et la liberté contractuelle

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        Dissertation

« Qui dit contractuel dit juste ». Par cette phrase, Emmanuel Kant résumait une pensée philosophique dominante de son époque, à savoir que le contrat, en raison de la liberté contractuelle, serait toujours juste et équilibré.

En effet, le droit des contrats repose sur des fondements, fondements qui ont permis de justifier des solutions et de donner sens au droit des contrats.

Le fondement de la liberté contractuelle apparait comme essentiel et fondamental pour le droit des contrats, en ce sens que le droit des contrats a été inspiré d’une idéologie libéraliste lors de la rédaction du code civil de 1804.

 S’il peut sembler complexe d’expliciter la notion de liberté contractuelle, on peut résumer ce principe par un dicton : « ce qui n'est pas interdit est permis. »
De manière général, la liberté contractuelle est la liberté pour les parties de contracter ou de ne pas contracter, de conclure un contrat librement sans condition de forme et d'en fixer le contenu.
Les parties sont libres de conclure un contrat et d’en fixer le contenu, dans les limites fixées par les dispositions impératives car d'ordre public.

Ce principe qui sous-tend notre droit des contrats, manifesté notamment par l’autonomie de la volonté, se trouve actuellement face à des principes, fondements émergents qui viennent nuancer l’importance et la primauté du principe de liberté contractuelle.

Si l’on peut nommer des fondements nouveaux comme celui du positivisme contractuel ou l’utilité et la justice contractuelle, il s’agira ici de se concentrer sur le solidarisme contractuel, courant minoritaire mais qui propose une vision totalement opposée du contrat par rapport au principe de liberté contractuelle.

Les deux fondements du droit du contrat étudiés ici sont primordiaux pour comprendre les enjeux et embranchements que peut prendre l'évolution du droit des contrats.
Ce sont deux raisonnements totalement différents qui sont apportés par ces philosophies.
S’il est toujours un peu hasardeux de résumer en peu de mots des pensés complexes, la liberté contractuelle applique la logique de Kant selon laquelle « Quand quelqu'un décide quelque chose à l'égard d'un autre, il est toujours possible qu'il lui fasse quelques injustices ; mais toute injustice est impossible dans ce qu'il décide pour lui-même ».

Il sera question de créer une fiction juridique dans laquelle l'inégalité de fait n'existe pas dès lorsqu'il y a une égalité de droit, cela est permis par la volonté et plus précisément l'accord de volontés des deux parties qui permet presque tout dans la logique de la liberté contractuelle.

Ce fondement permet donc de conclure tous contrats tant qu'il respecte l'ordre public.
Cette philosophie contractuelle est grandement influencée par l'autonomie de la volonté, cependant il ne faut pas confondre les deux termes.

Le principe de l'autonomie de la volonté servait à expliquer et justifier la force obligatoire du contrat, en effet l'homme étant libre par essence il ne peut s'obliger que par sa propre volonté.
Il en résulte que c'est la volonté qui indépendamment de la loi crée les effets du contrat.

Lorsqu’un lien est conclu sous l’empire de la liberté contractuelle, les effets du contrat sont libres, les effets juridiques n'existent que parce qu'ils ont été voulus et l'homme n'agit pas à l'encontre de ces intérêts donc il est possible de définir comme on le souhaite le contenu du contrat dans le respect de l'ordre public.

A l’inverse, le solidarisme contractuel consiste en une vision plus altruiste du contrat, une vision plus humaine dans laquelle on prendrait en compte les intérêts légitimes de chaque contractant, intérêt qui le pousse à contracter.
Cette idéal s’inscrit donc dans un mouvement d’équilibre contractuel, de justice contractuelle.

Si la force du modèle contractuel français réside dans l'alliance harmonieuse, et donc équilibrée, entre ces différents principes fondateurs, on constate un décalage non négligeable entre ces deux principes, principes que l’on peut considérer comme diamétralement opposés.

En effet, on voit mal ces principes coopérer et c’est pour cela que l’on constate un déclin du principe de liberté contractuelle, qui fait face à des principes émergents tels que le solidarisme contractuel.

Cependant, le solidarisme contractuel et la liberté contractuelle sont-ils des principes incompatibles ?

Il est possible de constater, entre ces deux principes, une compatibilité possible, une compatibilité surtout nécessaire (I) cependant, ces deux principes restent fondamentalement incompatibles et cela est indéniable (II).

Avant tout, il est possible de considérer une compatibilité entre ces deux principes et il faut mentionner cette nécessité de rendre compatible ces deux principes.

1. Une compatibilité nécessaire entre ces deux principes

Cette compatibilité est considérée comme nécessaire car celle-ci ne va pas de soi entre ces deux principes très largement opposés, et c’est donc avant tout une compatibilité forcée par le contexte social (A) mais aussi une compatibilité incitée grandement par le juge (B).

1. Une concordance forcée par le contexte social et économique

Le contexte social a totalement changé avec la révolution industrielle et la nouvelle répartition des richesses, cela va forcer le droit à une évolution de ces fondements et à un nouvel équilibre.

En effet la liberté contractuelle a vu le jour en même temps que la naissance du droit des contrats et celle-ci justifiait énormément de notions.

Par exemple, la liberté contractuelle justifiait le consensualisme et la puissante protection du consentement contractuel qui en résulte.

L’origine de la théorie de l’autonomie de la volonté puise d’ailleurs ses racines dans les doctrines philosophiques et économiques libérales.

L’autonomie de la volonté est, même s’il ne faut pas la confondre avec la liberté contractuelle, le substrat du libéralisme.

Au XIXe siècle, la loi du marché repose alors sur l’idée d’échange, et son meilleur instrument est le contrat dont la conclusion et le contenu sont abandonnés à la libre négociation des individus.

Ce contexte social et économique était donc très largement favorable à la liberté contractuelle, puisque c’est comme cela que Kant disait entres autres « Qui dit contractuel dit juste ».

Grâce à ce principe de liberté contractuelle, les relations contractuelles entre individus doivent être abandonnées à leur libre volonté et cette idée était au service du contexte social et économique du XIXe siècle.

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