Cours de droit de la famille L1

Préambule :

Avec le droit de la famille, on a besoin d’une personne humaine, à savoir un citoyen, qui va grandir, et le plus souvent finir en couple vers sa majorité, et peut-être qu’il finira marié, avec des enfants, ou divorcé, etc. Cette personne va posséder des droits, des obligations qu’on lui donnera ou retirera, comme avec la disparition de l’individu, par exemple. La vie humaine se décrit selon un schéma classique, en commençant par la naissance, à savoir le début de la vie de la personne humaine.

En fonction de la personnalité juridique, comment naît la personne humaine ? Avec une femme, qui lui donnera naissance, et cet enfant aura bientôt accès à sa personnalité juridique, et il deviendra une personne, s’il naît vivant et viable. Notre enfant, qui vient de naître, doit (et va) vivre, mais il peut aussi mourir quelques temps après la naissance. Il est né vivant, puisqu’il a respiré, mais est-il viable pour autant ? Apparaît alors la formule « né vivant », et non pas « né mort ». L’enfant peut toutefois mourir in-utero, dans l’utérus de la mère, ou après être né.

Selon l’article 16 du Code civil, « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci, et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ». Dès le commencement de la vie, l’être humain est protégé. Mais quand commence exactement la vie d’une personne ?

1. La naissance

La naissance ; Le commencement de la vie avec l’article 16 du code civil, « la loi assure la primauté de la personne… »

Que se passe-t-il si un chauffard renverse une femme enceinte de neuf mois, qui fait une fausse-couche à l’hôpital et donne naissance à un enfant non vivant et non viable ? Selon plusieurs arrêts de l’assemblée plénière et du tribunal criminel, celui-ci n’a pas commis d’homicides (sauf des coups et blessures), puisque le fœtus n’est pas (encore) une personne, et l’enfant n’était ni vivant ni viable. Non, il ne possédait pas de personnalité juridique. L’OMS, pour répondre à cette question, considère qu’un fœtus est vivant à partir de quatre mois et demi, à savoir à la 22ème semaine de grossesse (ou s’il fait 500 grammes). L’interruption volontaire de grossesse (IVG, « loi Veil » du 17 janvier 1975) est possible en France avant la 12ème semaine d’aménorrhée, d’environs trois mois. L’embryon (jusqu’à la 15ème semaine) ou le fœtus (jusqu’à la 22ème semaine) expulsés sont dénommés « produits humains ».

Pour la Cour de cassation (Cassation criminelle du 25 juin 2002), le principe de la légalité des délits et des peines qui impose une interprétation stricte de la loi pénale s’oppose à ce que l’incrimination d’homicide involontaire soit étendue au cas de l’enfant à naître. Ce n’est pas un « autrui » au sens de l’article 221-6 du Code pénal. La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, avait posé le 29 juin 2001 dans une affaire où un conducteur avait blessé une femme enceinte de six mois, qui avait alors perdu le fœtus qu’elle portait que c’était finalement une question de responsabilité. La Cour Européenne ne reconnaît pas le droit à l’IVG. L’Organisation Mondiale de la Santé considère que le fœtus est viable à partir de la 22ème semaine d’aménorrhée, ou s’il fait 500 grammes. Tout enfant né vivant est présumé viable, sauf carence d’un organe essentiel. Aucune action relative à un enfant non viable n’est possible en droit français.

En Europe certain pays refuse le recours à l’IVG ou pas tous avec les mêmes conditions. Parce que chaque état décide. Les États-Unis on arrête l’arrêt « Roe vs Wade » qui on donc réduit les conditions (Idaho 6 semaines ) d’avortement ou totalement refuser l’avortement.

Le comité de droit des personnes handicapés on dit que les avortements pour raisons d’handicap viole le droit des personnes. Appelé avortement hygiénique

Le consensus de Genèvre de 2020 (32 pays du monde Ex ; Arabie Saoudite, Etats-Unis) qui dise on décide de l’IVG et on ne veux pas que sa soit présenter comme un droit.

Depuis 2008 est exceptionnellement autorisé un état civil pour l’enfant né sans vie. Il y a alors une rédaction d’un acte d’enfant sans vie par l’officier d’état civil qui figure dans le livret de famille, mais sans affiliation, ni personnalité juridique. Seul un enfant né vivant et viable sera doté de la personnalité juridique et donc prose pleinement par le droit. En entrant dans la société, il sera inscrit sur les registres de l’état civil après sa naissance. Ainsi, selon l’article 55 du Code civil, « Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. »

1. La vie

Puisque je suis née vivant et viable j’ai une personnalité juridique et je suis titulaire de droit et d’obligations. Cet personnalité juridique dure toute ma vie jusqu’à ma mort, je suis un mort mon cadavre est une chose j’ai changer de statut.

Pas 18 ans donc incapable article 414 du code civil

Depuis 2016 11 vaccins sont obligatoires à la naissance à 12 ans avec consentement de l’enfant et l’accord d’un des parents pour le covid.

Nous pouvons vivre pendant un temps indéterminé, tandis que nous pouvons mourir à n’importe quel moment. À partir du moment où nous sommes en vie, nous possédons la personnalité juridique, en tant que personne physique au sein de l’État français. C’est « l’aptitude de tout être humain à être titulaire de droits ou d’obligations ». Nos droits évoluent entre notre minorité, de notre naissance jusqu’à nos 18 ans et notre majorité. Un majeur peut passer son permis, acheter de l’alcool ou voter, tandis qu’un mineur a le droit de faire des petits achats, d’aller en cours, d’être respecté, etc. Tout cela compose la personnalité juridique. Mais dès que l’on meurt, notre personnalité juridique disparaît.

C’est d’ailleurs Valéry Giscard d’Estaing qui fit abaisser la majorité de 21 à 18 ans en France en 1974. À partir du moment où nous possédons la personnalité juridique, on est protégé, empêchant des tiers de nous porter atteinte. Lorsqu’on est mineur ou majeur, on a des droits et des obligations, qui évoluent en fonction de notre âge. Mais si on se mutile ? Si on s’ôte soi-même la vie ? Le suicide est un cas un peu particulier – la société n’aime pas qu’un individu se tue lui-même, ni le droit. Mais ce n’est pas pour autant qu’on peut mener une action en justice contre quelqu’un ayant commis un suicide, même si la tentative avait échoué, on ne pourrait pas le lui reprocher (mais avant oui).

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