Cours droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE

Bibliographie

Patrick COURBE, Droit de la famille, édition Armand Colin, 2010

Alain BENABENT, Droit civil et droit de la famille, éditions montchrestien 2010

LEFEVRE, Droit de la famille

Phillipe MALAURIE, Hugues FULCHIRON, droit de la famille

Gerard CORNU, édition 2006

[COURS 1 : 18/09/2012]

Introduction

- Le droit de la famille est le droit de la vie car il est le droit de la naissance, de l'enfance, des coups de foudre, du mariage, des parents. Le droit de la famille est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles, des séparations.

Droit et famille, deux termes antinomique.

Droit : impose une contrainte organisée par l'état, des règles alors que la famille évoque plutôt un cercle privilégié, dans lequel domine l'amour, la solidarité entre les différents membres, l'affection… Lorsque des conflits importants apparaissent au sein d'une famille, l'Etat (le droit donc) doit intervenir afin d'apaiser ces conflits, pour trancher, par le biais du juge aux affaires familiales. Le juge a un rôle important, il va protéger les plus faibles et vérifier qu'il n'y ait pas d'arnaques.

Le but du droit de la famille dépasse la protection des membres de la famille. Le droit de la famille concerne toute la collectivité, la société, il est un instrument de cohésion sociale parce que la famille est le maillon central de la société.

Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 (déclaration de l'Onu signée à Paris) consacre un article à la famille, l'article 16, 3) "la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat"

Ces protections changent d'un pays à l'autre, cultures différentes. Par ex, comportements interdits en France, autorisés dans d'autres pays. ex: polygamie, répudiation.

I) Définition du droit de la famille

Il donne un statut à la famille dans le sens où il va régler les relations familiales. Il règle deux choses.

1) il règle les relations extrapatrimoniales (relations n'ayant rien à voir avec l'argent, les relations personnelles)

2) il règle aussi les relations d'ordre patrimoniales (les relations pécuniaires, tout ce que l'on peut évaluer en argent) ex : chaque époux doit contribuer aux charges du ménage, problèmes de pensions alimentaires en cas de divorce…

Le droit familial est constitué par l'ensemble des règles d'ordre patrimoniales et extrapatrimoniales régissant les rapports de famille.

A) Le concept de famille

Définir la famille est une chose assez difficile. A l'origine, on parlait de "familia" qui signifiait le patrimoine, c'est-à-dire, un ensemble de biens et d'esclaves que possédait la personne.

Progressivement, le mot famille a changé de sens, on l'a considéré comme plusieurs personnes placées sous la puissance d'un homme, le mâle, le "pater familias", ayant droit de vie et de mort sur son épouse, ses enfants, ses esclaves.

--> Egalité totale hommes/ femmes apparue en 1985.

Il n'y a aucune définition légale du mot "famille", on ne trouve pas de définition dans la loi.

Le législateur (celui qui fait la loi) n'a jamais défini le terme de famille. Dans le code civil, on ne trouve aucune définition stricte du droit de la famille.

L'approche sociologique : Les sociologues nous disent que la F se rencontre, se retrouve dans toutes les sociétés. La famille à évolué, le lien familial demeure fort même si il y a différents types de familles (familles recomposées…), on assiste à une diversification du groupe familial. Pendant très longtemps, il n'y avait qu'un seul modèle de famille : papa + maman + enfants jusqu'à la mort, très peu de concubinages, très peu de divorces.

Aujourd'hui, mariés, concubins, divorcés, pacsés, familles monoparentales…  Mosaïque de familles aujourd'hui.

Les sociologues opposent deux types de familles :

- La F qui désigne les personnes liées par le sang + les alliés (les membres de la belle famille), la famille par alliance.

- La F est l'ensemble des personnes qui vivent sous le même toit

Pour les sociologues, la famille est un groupe naturel regroupant des individus liés par le sang ou unis par une communauté de vie.

L'approche juridique : C'est la doctrine qui définit la F.

Au sens large, la F, ce sont toutes les personnes unies par le mariage ou la filiation ainsi que par la parenté (lien de sang biologique) et l'alliance.

Au sens plus restreint, ce sont les personnes vivant sous le même toit.

B) La composition de la famille

- Les liens de parenté

- La parenté en ligne directe : c'est la ligne formée par les personnes qui descendent les unes des autres. On dit que la ligne est ascendante ou descendante.
ex : relation père fils : 2eme degré, petit-fils grand-père : 2eme degré. LIGNE VERTICALE

- La parenté collatérale : c'est le lien qui unit les personnes qui ont un auteur commun, un aïeul commun (frères/sœurs, cousins/cousines) LIGNE HORIZONTALE

Quand les frères et sœurs ont deux parents en communs, on dit qu'ils sont frères ou sœurs germain(e)s, s'il y a seulement le père en commun, ce sont des frères consanguins, s'ils ont la mère en commun, ce sont des frères utérins.

--> Les liens familiaux, en dehors des liens de sang:

- Le lien conjugal, ce n'est pas un lien de sang mais un lien de droit.

- Le droit d'alliance : il unit chaque époux aux membres de la famille de son conjoint

- Adoption : lien entre adoptant et adopté, c'est un droit de filiation

- Le lien qui unit les partenaires dans le pacs (1999), lien de droit

II) L'évolution du droit de la famille

A) Evolution jusqu'au code civil de 1804

Le droit romain est la base du droit FR. En droit romain, il y a une conception patriarcale de la famille, tous les descendants d'un ancêtre commun sont réunis sous l'autorité du "pater familias", c'est le plus vieux qui dirige toute la famille. Il a un pouvoir énorme, que l'on appelle le "patria potestas". Droit ayant existé jusqu'au Moyen-Age. --> la femme n'avait aucun droit

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