Cours de droit administratif
Cours : Cours de droit administratif. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ins_chatoune • 5 Décembre 2023 • Cours • 392 Mots (2 Pages) • 122 Vues
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Année universitaire 2023-2024 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Jean-Charles Rotoullié |
PLAN DE COURS
Section 1 – Qu’est-ce que le droit administratif ?
§ 1 – La soumission de l’Administration au droit
§ 2 – La soumission de l’Administration au droit administratif
Section 2 – La naissance du droit administratif
§ 1 – Le principe originaire
§ 2 – L’arrêt fondateur
§ 3 – La quête doctrinale d’un critère de définition du droit administratif
Section 3 – Les spécificités du droit administratif
§ 1 – Les caractères classiques du droit administratif
§ 2 – Les évolutions modernes du droit administratif
Partie I – Les acteurs du droit administratif
Chapitre 1 – L’Administration
Section 1 – L’identification de l’Administration
§ 1 – La signification du mot « a/Administration »
A – Le sens matériel : l’administration
B – le sens organique : l’Administration
§ 2 – La distinction entre Administration, personne publique et autorité administrative
A – Les définitions de personne publique et d’autorité administrative
B – Les relations entre personne publique et autorité administrative
Section 2 – L’Administration d’Etat
§ 1 – L’Administration centrale
A – Le Président de la République
B – Le Premier ministre
C – Les ministres
§ 2 – L’Administration déconcentrée
1 – Le préfet de région
2 – Le préfet de département
§ 3 – Les autorités administratives indépendantes (AAI)
A – Les compétences des AAI
1 – Le pouvoir réglementaire
2 – Le pouvoir de sanction
- Pouvoir de sanction et droit constitutionnel
- Pouvoir de sanction et droit de la CESDH
B – Le statut des AAI
C – L’évolution des AAI : les API
Section 3 – La décentralisation fonctionnelle
§ 1 – Les établissements publics
A – L’identification des établissements publics
B – La création des établissements publics
C – Les grands principes applicables aux établissements publics
D – La crise de l’établissement public ?
§ 2 – Les personnes publiques sui generis
A – La Banque de France
B – Les groupements d’intérêt public
Section 4 – La décentralisation territoriale
§ 1 – Les collectivités territoriales de droit commun
A – Les communes
B – Les départements et les régions
§ 2 – La libre administration des collectivités territoriales
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