Cours de droit constitutionnel, chapitre 1

DROIT CONSTITUTIONNEL

I- cadre du droit constitutionnel (état) puis la norme fondatrice de la Constitution

Introduction :

§1. Présentation rapide de l’ordre juridique français

Le droit est un ensemble de normes et d’institutions qui visent à organiser une société politique, constituée d'êtres humains.

La règle juridique est contrôlée et son non-respect est sanctionné.

Le droit remonte à l’antiquité romaine, la courte devise était : ubi societas ubi jus : là où il y a une société, il y a du droit. Toujours une organisation juridique

En France, notre système juridique est divisé en 2 :

→ Droit public

→ Droit privé

Cette division existe dans l’antiquité romaine et est dû à l'activité d’un juriste, Ulpien. Il écrit qu’on peut répartir les règles de droit en 2 groupes :

D’une part, le droit privé, celui de l’individu. D’un autre côté, le droit public, c’est celui qui organise la société romaine.

On retrouve cette division au 18ème siècle.

Montesquieu écrit un ouvrage fondamental : De l’esprit des lois, 1748 Il raconte qu’il existe des lois qui organisent des rapports entre ceux qui gouvernent et les gouvernés, et les droits des rapports entre les gouvernés.

Cette distinction va être consacrée, en France, par une vieille loi, la loi des 16-24 août 1790. Cette loi interdit au juge ordinaire (juge judiciaire, aujourd’hui) de contrôler les actes des administrateurs, c’est à dire les cartes des ministres et les actes de tous ceux qui participent au service public.

En 1799, seront créées des juridictions administratives, à sa tête le conseil d’état qui est chargé de contrôler la publication du droit public.

Aujourd’hui, l’organisation publique française a donc, 2 types de droits, le droit public qui organise les institutions publiques et les règles qui organisent les relations entre institutions publiques et individus. Ce droit public est sanctionné par les juridictions administratives, qui sont de 3 niveaux, les tribunaux administratifs (TA), les cours administratives d’appel (CAA) et les conseils d'État (CE).

Toutes les règles qui organisent les relations entre les personnes privées (physiques ou morales) sont des règles de droit privé. Les règles de droit privé sont contrôlées par les juges judiciaires, tous ces tribunaux dépendent de la cour de Cassation.

Ces 2 ordres de juridictions ne communiquent pas entre eux.

§2 : Le droit constitutionnel contemporain

Le droit constitutionnel commence à se développer à partir de la Renaissance.

Des auteurs écrivent que les rois n’ont probablement pas le pouvoir illimité. On trouve notamment l’idée de loi fondamentale du royaume : le roi de France serait limité, contraint par des grands principes qui s’imposent à lui, il n’est pas propriétaire du royaume (comme sous la féodalité), il ne règle pas comme il veut sa succession.

Le droit constitutionnel est un droit qui permet de limiter la puissance des gouvernants.

Cette idée s’impose fin 17ème début 18ème, on trouve par exemple, Emer de VATTEL écrit que tout État doit posséder une constitution qui fixe par qui le peuple est gouverné et qu’elles sont les droits et devoirs de ceux qui gouvernent, c’est un instrument de limitation du pouvoir.

Le penseur qui marque les sources du droit Constitutionnel c’est

MONTESQUIEU, par son livre de 1748, il s’interroge sur ce que doit être une bonne organisation politique, son idée est celle qui protège la liberté des citoyens, ce qui a donné naissance au courant libérale. Développe une idée simple, la séparation des pouvoirs.

Théorie MONTESQUIEU : il part d’un postulat. Dans tout État, il y a 3 fonctions à exercer, il faut élaborer des lois, des textes généraux, le pouvoir législatif. Il faut mettre en œuvre ses lois, les exécuter, c’est le pouvoir exécutif. Il faut pouvoir régler les litiges grâce au pouvoir judiciaire.

2ème volet : il faut que ces 3 missions soient remises à des autorités différentes, séparées.

Cette théorie sera complétée par un autre ensemble de théorie, que l’on trouve d’abord chez des penseurs anglais tel que John LOCKE, et en France avec JJ ROUSSEAU, qui a écrit en 1752, Du contrat Social.

Sa théorie : Dans un État libérale, le pouvoir politique est issu d’un contrat entre gouvernant et gouverné. Les citoyens acceptent de se dessaisir de leur pouvoir politique et en échange les gouvernants font fonctionner l’État et protègent les citoyens.

Pour rappel, on est dans un cas purement théorique.

Pour ROUSSEAU et d’autres auteurs, il faut matérialiser ce contrat pour le rendre concret, par une Constitution.

Au 18ème siècle, s’impose un mouvement, le mouvement constitutionnaliste qui apparaît en Angleterre, en France, en Amérique… Il faut cependant que la Constitution soit écrite pour pouvoir s’y référer et l’y opposer au gouvernant (depuis, on s’est aperçu que cela ne suffisait pas).

La première Constitution fût écrite aux États-Unis en 1787. La France aura la sienne en 1791. Puis par la suite, dans plusieurs pays d’Europe, comme la Croatie, l’Italie… et même au Venezuela.

Le droit constitutionnel :

Lorsqu’il a commencé à être enseigné en France, en 1834, il consistait seulement à commenter la Constitution française article par article.

Aujourd’hui, on dit que le droit constitutionnel renvoie à un droit constitutionnel politique, il s’est ouvert à d’autres éléments que la description des institutions politiques comme le droit des partis politiques, le droit des sondages, des référendums, de la transparence de la vie politique,…

Ce droit politique peut aujourd'hui être défini, d’après Marcel PRELOT, comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans un État.

Cette matière ne peut toutefois pas être totalement séparée ou isolée par rapport à d'autres matières pédagogiques. Ainsi, la théorie de l’État relève également des droits internationaux et des droits administratifs.

Le droit constitutionnel emprunte également des domaines communs au cours de liberté fondamentale ou droit de l’homme. On peut penser que le droit constitutionnel ne peut pas s'exonérer de l’histoire, de la géo, de l’économie, de la sociologie, de la psychologie, de la psychiatrie.

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