Cours de Droit Commercial l2 (Introduction)

DROIT COMMERCIAL

Introduction

(très importante)

Section 1 : Qu’est-ce que le droit commercial ? :

1. Définitions :

On peut dire que le droit commercial, branche du droit privé, est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Plus précisément, il est constitué de règles spécifiques qui s’appliquent aux opérations juridique accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel, soit entre eux, soit entre un commerçant et ses clients non commerçants, souvent les clients peuvent être des non commerçants et on aura un actes juridique conclu entre un commerçants et un non commerçants, c’est un acte mixte. Ces opérations sont des actes de commerces.

Dans la mesure ou les actes de commerces peuvent être accomplis par une personne non commerçante, le droit commercial est applicable car il s’agit d’un acte de commerce.

• Exemple : un dirigent de société commerciale qui se porte caution pour les dettes de sa société, les dettes sont nées d’actes de commerces mais le dirigent de société n’est pas un commerçant, c’est un représentant légal de la société, il n’agit pas en son nom propre mais en celui de la société. Le fait qu’il se porte caution est un acte de commerce conclu par un non commerçant.

C’est ce que l’on appelle des actes de commerces à titre isolés.

En droit commercial, on a l’expression commerces, ce terme n’a pas le même sens que celui qu’attribue les économistes, pour eux le commerces vise la circulation et la distribution des richesses. Cela renvoies au négoce.  En droit, le mot commerce a une signification plus large, non seulement il recouvre les activités commerciales proprement dite mais en plus il va englober les activités de production industrielles et également les secteur des services (banque, assurance, transports…). Une grande partie du monde économique relève du droit commercial, par conséquent il y’a donc certaines activités économique qui échappent au droit commercial, pour des raison sociologique …..  

• Exemple : le secteur agricole n’est pas soumis au droit commercial,
• Exemple : les artisans,
• Exemple : les professions libérales,
• Exemple : certaines opérations immobilières, activités purement intellectuelles..

Il faut distinguer la notion de droit commercial de celle de droit des affaires ou droit de l’entreprise. On ne peut pas nier que ses notions sont voisines mais pas synonymes.

• Le droit des affaires est une notion plus large que celle de droit commercial, car elle englobe la matière de base mais en plus il va intégrer d’autre aspects et disciplines comme des règles de droit fiscales, de droit pénal, sociale.. il y’a aussi des notion de droit public. Cette notion est beaucoup plus large car l’objet d’étude du droit des affaires est l’entreprise. C’est une notion pluridisciplinaire. Son objet d’étude n’est pas que le commerçant, c’est aussi l’artisan, l’agriculteur… comme certaines professions soumise au droit des affaires ne sont pas des commerçants, ils sont soumis au droit civil et aussi au droit des affaires, « droit civil des affaires ». 

• On peut dire que le droit commercial et les commerçants perdent un peu de leur identité au fil des années, le commerçant se fonde dans une catégorie plus large. Par conséquent, les règles juridiques spécifique aux commerçants ont tendance à se réduire. Aujourd’hui on va plus distinguer les professionnels en général et les consommateurs. C’est pour cette raison que certains auteurs évoquent la disparition du droit commercial classique et ce dès les années 1990.

Un autre phénomène est celui de l’autonomie croissante de diverse disciplines qui au départ appartenaient au droit commercial et sont devenu des disciplines à part entière.

• Exemple : le droit à la concurrence.
• Exemple : le droit des sociétés commerciales.

Le droit commercial est un droit d’exception, discipline spécifique du droit privé et qui comprend donc des règles particulière dans l’intérêt du commerce. C’est est un droit d’exception et notamment une matière du droit privé mais qui n’est jamais complètement autonome. Elle doit donc être constamment rattachée au droit commun (droit civil).

• Exemple : contrat de vente commerciale, vente commerciale obéit à des règles spécifiques donc droit commercial d’exception. Pourtant, la vente commerciale est un contrat, on y applique donc des règles de droit civil des obligations, des règles générales de droit des contrats.

1. Aspects historiques :

Les sources historiques du droit commercial sont plus difficiles à appréhender que celles du droit civil puisque le droit civil était et reste un droit écrit, le droit commercial était un droit coutumier, c'est à dire très peu formaliste, et globalement international. Les premières manifestations du droit commercial remontent à la même époque des premiers pas du commerce. Les hommes ont eu besoin de quelques règles pour le commerce.

On remonte à l’Antiquité, au temps des premières civilisations marchandes, c’est là qu’est apparu le droit commercial.

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