Introduction au droit commercial

Droit commercial.

Chapitre 1: Introduction au droit commercial.

I. définition du droit commercial.

Le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privé (Le droit définit des règles. Il régit les relations entre des personnes privées) applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité. Ses opérations sont des opérations commerciales (une société qui achètes des livres pour les revendre) elle traite les opérations faite par les commerçants au sens large, dans les relations entre eux et celles avec les clients. Dans le droit commercial le concept du commerce doit être pris au sens large, il doit recouvrir les opérations de distribution et les activités industrielles et de services. Il ne faut pas confondre droit commercial et droit des affaires. Le droit des est beaucoup plus large. Le droit commercial fait partie du droit des affaires. Seuls les commerçants sont concernés par le droit commercial.

II. distinction entre le droit civil et le droit commercial.

On a deux types de droit, on a une dualité de disciplines du droit civil et du droit commercial.

a. le droit civil.

C’est le droit qui constitue le droit commun. Le droit civil reprend les principes généraux et les règles fondamentales du droit des obligations. On se base donc sur le code civil.

b. le droit commercial.

Il est constitué des règles particulières relatives au commerce.

Ceux sont deux droits qui sont distincts mais qui sont en interaction. Parfois le droit civil sert à expliquer le droit commercial. (Ex : la société anonyme, si l’on veut étudier le cas d’une SA il faut aller voir dans le droit civil pour avoir plus d’info car ce n’est pas dans le droit commercial.) (Parfois le droit commercial fixe certaines règles qui, si elles sont intéressantes, peuvent être adaptées au code civil.)

III. l’histoire du droit commercial.

1. l’antiquité.

Tout ce qui s’est passé avant l’an 476. Durant cette période il n’existe pas de droit commercial. Même si certains textes existaient (ex : il existait les contrats de prêts.)

2. le moyen âge et l’ancien régime.

Le M-A est entre l’antiquité et les temps modernes (476-1450). Le droit commercial moderne s’est formé au M-A. les institutions fondamentales du droit commercial sont nées à cette époque (ex : l’apparition des banques). D’autres part est apparu à cette époque la lettre de change (=moyen de paiement qui permettait de régler à échéance.). La notion de faillite est apparut à ce moment la également. Durant le moyen âge le commerce maritime s’est beaucoup développé.

Avec la renaissance mais aussi avec la Réforme, les nombreuses mutations qui se sont produites (éco, religieuses, politiques,…) ceci à eut des conséquences. Des opérations de banques qui se sont beaucoup développés et l’apparition des valeurs mobilières (actions (=titre de propriété) et obligations) on a assisté à la nationalisation du droit commercial. L’Etat s’est emparé du droit commercial. En France les usages commerciaux ont été codifiés à l’initiative Colbert en 1673. Ainsi les règles du droit commercial sont devenues distinctes de celle du droit civil. Les actions commerciales ont pour objectifs la simplicité, la rapidité et la simplicité.

3. la révolution.

Caractérisé par l’abolition des privilèges et par la proclamation de la liberté du commerce et de l’industrie avec la loi Le Chapelier (Mars 1791). A travers cette révolution on a abolit les corporations et les règlements des métiers. la révolution n’a pas supprimé les tribunaux de commerces.

4. depuis la naissance du code de Commerce.

Le 1er code de commerce a été promulgué le 15 septembre 1807. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1808. A l’époque la crise était présente et il y avait beaucoup de faillites et de spéculations. De nombreux scandales financiers éclatent. Napoléon est à l’origine de ce code. Le 19ème siècle, ce fût une période très faste, du fait de la révolution indu de nouveaux instruments juridiques sont apparu pour satisfaire de nouveaux besoins. (Ex: 1844 : la loi sur les brevets d’intention. On peut protéger une invention grâce à un brevet.) (1865 : la loi sur le chèque, 1867 la loi sur les chèques.)

Le code de commerce a été ainsi vite dépassé et notamment les nouvelles lois n’ont pas été intégrées.

IV. le code de commerce actuel.

Il a été totalement recodifié en l’an 2000. Il se divise en 9 livres. Le code de commerce actuel contient plus de 1600 articles. Il concerne les commerçants et les non commerçants. Le code de commerce est un code des activités professionnelles.

Chapitre 2 : l’organisation du Commerce.

Intro : l’organisation du commerce est l’ensemble es institutions et des règles particulières au Commerce, qu’elles relèvent de l’initiative privée ou de l’autorité publique.

I. l’organisation administrative.

a. les institutions rattachées à l’administration centrale.

- les organes consultatifs.

Le conseil économique et social (CES). Il a été crée en 1858 par la constitution française. Il est composé de représentants de toutes les catégories socioprofessionnelles désignées par les syndicats mais également par décret. Les membres du CES sont nommés pour 5 ans. Le CES a pour rôle de favoriser la collaboration entre les CSP entre elles et il assure la participation économique et sociale du gouvernement. Sa compétence est générale. Le CES est saisit par le gouvernement pour donner son avis sur des projets de texte. Dans certain domaine l’avis du CES est obligatoire par ex quand il y a un programme à caractère économique et social. Le gouvernement ne pourra pas forcément imposer un texte.

-les organes de décision ou d’exécution.

le gouvernement. « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».

les collectivités territoriales ou locales : la commune, le département, la région.

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