Introduction au droit commercial

INTRODUCTION :

DÉFINITIONS :

Le droit commercial = branche du droit privé qui, peu à peu a gagné son autonomie. Au début, le droit civil régissait qu’une seule matière et compte tenu de la spécificité de ses acteurs, de ses opérations, de ses exigences, des règles particulières sont nées, ce qui a permis au droit commercial de revendiquer son indépendance.

 Le droit commercial correspond aux règles applicables, aux actes, aux opérations, acteurs et biens du monde du commerce. Ce monde du commerce est devenu assez rapidement le monde des affaires, il ne faut pas confondre ces deux mondes. Le droit des affaires est beaucoup plus vaste que le droit commercial. Le droit des affaires comprend tous les droits susceptibles d’intéresser l’entreprise (ex : droit des contrats, droit fiscal, droit du travail…). Alors que le droit commercial constitue un sous ensemble du droit des affaires.

ASPECTS HISTORIQUES DU DROIT COMMERCIAL :

Les premières traces du droit commercial, on les trouve au 17ème siècle avant JC, c’est le code d’Hammourabi (= empereur de Babylone), on a retrouvé des pierres gravées avec les premières règles du droit commercial.

À l’époque romaine, on a très peu de traces du droit commercial, car les citoyens romains ont un mépris contre les affaires, faire du profit n’était pas assez noble.

Au Moyen Âge, durant le développement des civilisations marchandes, ainsi que d’autres instruments commerciaux qui sont encore en place aujourd’hui.

Exemples :

1) La lettre de change = document par lequel un tireur créancier d’un tiré lui donne l’ordre de payer un tiers lui même créancier du tireur => C’est un mécanisme qui permettait d’éviter les transports de fonds, et qui est très sûr. La personne qui détient la lettre de change est certaine d’être payer).

2) La comptabilité -> dont les règles de la partie double.

3) Les premières sociétés.

4) Les tribunaux de commerce -> leur spécificité est qu’ils sont composés de commerçants. À cette époque là, il y avait de grosses foires commerciales/salons, le dernier jour il fallait régler tous les litiges qui auraient pu se produire durant ces foires, on demandait aux commerçants présents de siéger et de régler ces litiges. Ils ont été officialisés en 1563.

Puis, entre le Moyen Âge et la Révolution Française, le commerce sera limité par un certain protectionnisme étatique. C’est à cette époque là que les États vont s’intéresser au commerce, ce moment est important car les règles commerciales vont perdre leur unité (plus mondiales) et devenir nationales. On voit naître les textes juridiques et les ordonnances sur le commerce de terre et le commerce de mer (ex : l’ordonnance sur le commerce de terre, et l’ordonnance sur le commerce de mer, qui datent de 1681).

Avant la Révolution, il y a l’organisation des commerçants en corporation. Cette organisation va éclatée par la loi Le Chapelier après la Révolution => suppression des corporations, des 14-17 Juin 1791, ainsi que le décret d’Allard des 2-17 Mars 1791 qui proclame la liberté d’entreprendre.

À l’époque de Napoléon, on a la création du Code Civil (1804) et du Code du Commerce (1807), qui a été modifié et restructuré en 2000. Napoléon n’aimait pas les commerçants, il y a donc eu énormément de sanctions contre les commerçants défaillants (ex : ceux qui ne réglaient pas leurs dettes).

Le XIXème siècle est marqué par un progrès important, qui est la Révolution industrielle. On assiste à une forte croissance de la production, et donc de la distribution. On assiste à la création des grands magasins (ex : le Bon Marché -> 1852, et la Saint Maritaine -> 1869). L’objectif est de fidéliser les clients et protéger les innovations.

Durant le Second Empire, l’époque est marquée par un courant libéral. Les sanctions sont assouplies.

La période entre les deux guerres est marquée par la montée en puissance du socialisme avec une volonté du législateur de protéger les contractants, et aussi des dispositions pour protéger les commerçants et en ce qui concerne la vente du fonds de commerce (Loi du 29 Juin 1935) et les baux commerciaux (Loi du 30 Septembre 1953). Elle est marquée par un dirigisme étatique (-> réglementation du crédit et création du droit de la concurrence).

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