Introduction au droit commercial

Introduction au droit commercial :

On oppose les choses dans le commerce et les choses hors commerce. Si l’on considère que le droit commercial est le droit des opérations dans ce qu’il y a dans le commerce -> approche trop large. Il faut retenir un sens plus restreint.

Les économistes ont une vision plus restreinte du commerce que les juristes. Selon les économistes, le commerce peut être assimilé à la circulation des choses. Elle cantonne le droit commercial à celui de la distribution et exclut les activités industrielles = approche trop restreinte.

Va concerner les activités de distribution, activités industrielles, et activités minières.

Au-delà des activités matérielles, le mode d’exercice de l’activité va souvent jouer. La même activité selon si elle est exercée par une société ou par une personne pourra être commerciale dans le premier et pas dans le second. A supposer que l’activité soit exercée par une personne physique, ce qu’il fera la commercialité, c’est sa répétition.

Si l’on est plus précis, dans les activités de distribution on va s’intéresser au fonds de commerce et aux modalités plus modernes de distributions, les réseaux de distribution.

Dans les activités de service on trouve tout ce qu’il y a de financier domaine de l’assurance, banque et bourse.

Historiquement même dans les activités pros il y’en a qui ne relevait pas du droit commercial = professionnels commerçants et professionnels relevant du droit civil (activités agricoles, minières, immobilières, les activités artisanales, activités libérales).

- Mais cette distinction s’est en très large partie estompée car certaines.

Les règles ne sont plus propres aux commerçants mais aux personnes qui exercent une activité pro.

Progressivement le droit des faillites a été étendue à l’ensemble des activités pro.

Dans certains pays le droit commercial n’existe pas. En France on a un droit commercial distinct du droit civil avec une distinction toutefois bien plus estompée qu’avant. LE point qui fait encore la différence c’est l’existence en matière commerciale d’une juridiction propre (TC).

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