INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL CAS

PARTI I : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL

Chap I : Introduction au droit commercial

Le droit pénal réunit les règles juridique ayant pour finalité de sanctionner les infractions. Le droit administratif organise les rapports entre l’entreprise, ses administration et les particuliers. Le droit constitutionnelle détermine l’exercice du pouvoir de l’entreprise au travers de la constitution. Enfin le droit privé (droit civil) gère les relations entre particuliers.

A l’évidence, la science commerciale, s’inscrit naturellement dans les frontières du droit privé qu’ils s’agissent de commerçant pris individuellement ou de groupement les opérations qu’ils génèrent appartiennent aux relations entre particuliers. Si le droit commercial est la droit de l’opération entre commerçant, le droit des affaires, lui, reçoit une définition plus large : ils contiendraient tous les droit necessaire aux accomplissement des activités économique et pas seulement commercial.

1. Définition

Le droit commercial traite des opérations liés aux commerce. Il s’applique en pincipe aux actes réalisées entre commerçant ou à l’acte d’un commerçant lorsqu’il contracte avec des tiers civils. Main dans ces hypothèses, la qualité de commerçant n’est pas une condition necessair à la réalisation d’acte soumis à la lex mercatoria. Une personne non commerçante peut effectuer à titre occasionnel un acte de commerce. Conséquence le droit commercial n’est pas seulement le droit des opérations commerciales quelque soit la nature juridique de l’auteur.

Industrie : production de richesse

Commerce : circulation des richesses

Autre précision à apporter : en langague de spécialiste, il est de tradition d’opposer commerce et industrie. Ce sont les économistes qui petit à petit ont imposé cette distinction, les juristes ne la retiennent pas. Le droit commerciale s’applique sans nuance aux activités du commerce et de l’industrie.

Malgré son importance, et le caractère parfois original de ses solutions, le droit commercial n’est pas un droit autonome pas plus qu’il n’est un subdivision du droit privé. Dans cette optique, ce dernier est présumé composé du droit civil et du droit commercial ce qui faux car le droit civil est le droit privé par excellence. La notion de droit commercial apparait avec la mise en œuvre de solution adapté à cette même activité du commerce. On peut alors tenté de résumé la problématique en affirmant que le droit civil constitut un droit communau acte civil et de commerce. Le droit commercial ne se caractérisant au moment ou le métier du commerce à imposé l’émergence de règle spécifique pour des raisons d’efficacité ou de construction d’outils juridique inconnus du droit civil.

1. Source du droit

Le droit commercial est une spécialité et une spécificité. Il appartient au droit privé et utilise les normes du ddroit civil.

1. La loi

Au sens stricte et formel, la loi désigne tout acte émanent du Parlement, seul organe autorisé par la Constitution à légiférer. Au sens large, le terme de loi désigne une règle de droit ou l’ensemble des règle d’un pays.

1. La doctrine

La doctrine résulte du travail de réflextion mené à propos d’un point de droit par les universitaires, le magistrats et plus généralement les juristes.

1. La jurisprudence et le rôle du juge

Il s’agit de déterminer qu’elle est la véritable fonction du juge sous l’angle de la jurisprudence.

A priori, l’acction du juge se limite à trancher un litige conformément aux règles du droit. L’ article 4 du Code Civil, oblige le juge à trancher, en lui interdisant de prétextet «  le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi ». En conséquence tout juge est tenu d’interpréter la loi. La doctrine à détermier ce pouvoir selon 3 axes :

• Le juge précise et complète la loi
• Le juge élimine les incohérence de la loi
• Le juge adapte la loi à son environnement lorsque le juge précise et complète la loi. Cela signifie que dans l’hypothèse d’une rédaction hasardeuse d’un texte, il doit déterminer ce qu’il faut en comprendre. A l’identique l’incohérence contenue dans une règle doit être éliminé. Enfin l’adaptation d’une règle à son époque peut lui échoire en cas de défaillance ou de lenteur du législateur en principe seul compétent pour agir. Pour se faire, le juge tranchera un litige en s’inspirant des solutions données à des conflits similaires. Cette attitude rationnelle est dictée par un souci de sécurité juridique puisque ces conflits auront été soumis au contrôle de la juridiction suprême : la Cour de Cassation.

Résultat, bien que l’article 5 du Code Civil prohibe les arrêts du règlement emmanant du juge et que chaque décision de justice supporte le carctère relatif de la chose jugées, il ne fait aucun doute que a jurisprudence s’inscrit dans les sources de droit du fait de son acceptation naturelle par le législateur et les parties aux procès. Incorporé dans la loi, les acquère la force obligatoire qui autrement lui ferait défauts. La capacité à devenir une norme générale lui est ainsi reconnu après etres passé sous l’œil de la Cour de Cassation véritable gardienne du droit.

A ces conditions sur le plan formel il n’y a aucun doute : le juge est dépouvus du poouvoir de créer des règles. Sa personne s’efface au profit de l’organisation judiciaire dont il est l’un des  rouage. En revanche l’œuvre des juridiction et et le pouvoir reconnu à la Cour de Cassation permettent à une décision de justice de passé du statut de décision particulière à celui de décision générale.

Hormis cette épisode et en l’abscence du contôle de l’institution judiciaire, notre droit rejette toutes décision arbitraires d’un seul homme.

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