Cours de droit bancaire

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Droit Bancaire

Introduction :

Le droit bancaire est le droit des instruments de paiement et de credit. Le cours va aborder plusieurs thèmes :

1. Le droit bancaire a proprement dit , l’étude du statut juridique des établissements de credit ainsi que le régime juridique de leurs opérations bref, c’est le droit des banques.
2. Conditions pour avoir le statut de banque et pour réaliser des opérations de banque.
3. Les principales règles des banquiers ( secret bancaire , devoir de non immixtion )
4. Droit de credit qui est un des produits/fonctions principaux que fournit le banquier.
5. Les garanties qui aident a la protection du banquier.
6. Le droit des instruments de paiement et de credit ( cheque , lettre de change , carte bancaire, virement …) mécanismes juridiques qui permettent a des personnes de réaliser un paiement ou une opération de credit.

On va évoquer que le droit bancaire est l’étude d’un droit professionnel , on est confronte a des règles juridiques qui s’appliquent a la profession de banquier.

L’activité bancaire est vaste, en effet on est confrontes a beaucoup de règles juridiques qui s’appliquent a des différents activistes.

On va commencer par Présenter l’activité bancaire pour ensuite traiter le périmètre du droit bancaire vu comme un droit spécial.

Audio 2 : La conception traditionnelle

Section 1 : L'activité bancaire

L’image traditionnel du banquier peut ce résumer a deux fonctions : le fait de prêter et de recevoir de l’argent des clients qui déposent de l’argent sur leur compte . C’est des activités de crédits et de collecte de dépôts .

Cette activité c’est diversifiée et c’est complexifiée .

1.  Conception traditionnelle de l’activité bancaire :

Les banques sont des entreprises qui fournissent des activités de crédits , elle met a disposition a des particuliers ou entreprises de l’argent que ces derniers n’ont pas .

Le credit peut ce faire aussi par la fourniture d’une sûreté , la banque ce porte garante en quelques sortes pour la personne qui doit de l’argent.

Donc , première fonction traditionnelle est le fait de prêter de l’argent donc credit , la seconde est la fonction de collecte de dépôt qui est liée a celle de la tenue des comptes qui consiste a assurer des paiements ( la lettre de change par exemple qui est ancienne permet a des commerçants a fournir un paiement sans ce promener dans les routes avec des sacs d’or ).

1.  Rappel historique du droit bancaire :

Pendant longtemps il n’y avait pas eu de règlementations particulières rugissantes les activités des banques , on laissait ça au ressort de la liberté contractuelle donc on avait pas un encadrement ferme des activités bancaires .

Dans les années 30 , on a commence a voir émerger les lois qui commencent a encadrer les activités bancaires .

La première réglementation d’ensemble : Loi 13 et 14 juin 1941 qui sont restes en vigueur jusqu’au milieu des années 80.

Après loi du 24 janvier 84 qui a pris le relai , aujourd’hui elle a été intégrée au sein du code monétaire et financier , ils ont été codifies , c’est un code a droit constant qui a repris les textes de cette loi.

Depuis cette loi de 84 , e droit bancaire a connu une évolution permanente sous l’influence du droit européen et de conventions internationales ( droit international ) . C’est un droit qui ce développe grâce a l’influence des différentes banques centrales des états comme dans le comite de Bale .

Audio 3 : L’évolution de la matière

1.  L’évolution des services bancaires

C’est une évolution constante qui peut ce résumer a : diversification , répétition , automatisation , internationalisation, desintermediation …

Pour un commentaire d’arrêt , c’est important de voir l’introduction dire par exemple c’est une manifestation du phénomène de diversification etc ….

1.  Diversification du droit bancaire

Aujourd’hui les banques fournissent beaucoup de services au de la des services traditionnelles .

C’est des variations d’un service classique comme la carte bancaire qui d’un point de vue juridique est l’application d’un contrat de dépôt ou le déposant ( la personne ) demande au dépositaire ( banque ) de lui restituer les sommes , les sommes si rien est prévu dans le c la restitution ce fait au guichet de la banque après la signature d’un document pour que la banque soit libérée .

Cette restitution ce fait au guichet de la banque ou la personne doit signer un document pour prouver une libération de la banque sauf si les parties ont prévu autre chose.

Ici les parties ont prévu autre chose , la convention de carte bancaire va permettre que le paiement ce fasse auprès d’un magasin équipé du terminal correspondant , la signature ce substitue a la composition du code secret , les espèces sont écartés en faveur des virements.

Avec cette diversification des services que fournissent les banques viennent d’autres phénomènes comme le phénomène de complexification .

1.  Complexification et consumérisation :

le droit bancaire est compliqué et on a un phénomène de consumérisation , tout le monde utilise les services bancaires donc on doit protéger les parties faibles que sont les consommateurs et on voit apparaitre un droit de la consommation bancaire dans le code de la consommation

( endettement , credit immobilier …)

Avec ce phénomène de complexification on voit apparaitre un phénomène de standardisation

1.  Standardisation :

Ce dernier s’explique par le fait que les banques veulent ce protéger ( travailler avec les mêmes contrats ) ceci est lie au phénomène de consumerisation de plus en plus les banques vont proposer a ses clients des contrats ayant des modèles préétablis , le client y adhère ( Contrat d’adhésion ) c’est plus un contrat auquel le client consent vraiment.

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