Cours de droit constitutionnel L1 S1

Droit constitutionnel – I

29/09/2020

M. Quentin ÉPRON

S1

Faire une bonne copie

• Bonne structuration
• Bonnes connaissances
• Bonne syntaxe
• Bonne capacité à raisonner
• Bonne problématique (exemple : A-t-on besoin de la notion de souveraineté pour définir la notion d’État ? Ce n’est pas la problématique) Elle doit faire apparaitre un rapport pratique, avoir le bon raisonnement.
• Plan structuré (deux parties, deux sous-parties) :

1. Titre

1. Première sous-partie
2. Seconde sous-partie

1. Titre

1. Première sous-partie
2. Seconde sous-partie

Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique

1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique
2. Aperçu historique sur la notion de Constitution

1. La notion de constitution chez les Anciens.
2. La constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté

1. La constitution comme limitation du pouvoir et la constitution comme instrument du gouvernement

1. La constitution comme instrument du gouvernement.
2. La constitution est également un acte qui limite le pouvoir. Elle définit des limites au pouvoir de l’État et des gouvernants

• Les constitutions modernes essaient de concilier l’existence d’un pouvoir souverain (l’État, le gouvernement) et la garantie de libertés individuelles (les droits de l’homme).

Table des matières

Table des matières        2

Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique        3

I.        L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique        3

Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique

1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique

Le droit constitutionnel est une approche assez différente de ce que l’on étudie au collège ou au lycée sous la notion d’éducation civique notamment.

Il ne vise pas simplement à la description des institutions politiques d’un pays mais il a pour objet de réfléchir à la manière dont le pouvoir politique est pratiqué à travers les institutions politiques d’un pays.

Donc l’objet du droit constitutionnel est de s’interroger sur la manière dont la politique est mise en forme dans la Constitution.

La politique c’est le gouvernement d’une société, et le gouvernement passe par des institutions qui votent les lois (le Parlement) donc la politique c’est le gouvernement d’une société à travers des institutions et cela depuis à l’Antiquité.

        Qui est susceptible de proposer une loi au parlement ? Qui est à l’initiative de la loi ?

• Dans un régime présidentiel (exemple : États-Unis) le président n’a pas d’initiatives législatives = il ne peut pas proposer de lois. Ainsi, lors d’une compagne électorale qui précède l’élection (où deux candidats exposent un programme différent) le nouveau président, une fois élu ne pourra pas proposer de lois ce qui est paradoxal : il base sa campagne sur des projets concernant des grandes lois comme la baisse des impôts, mais une fois élu il ne peut les proposer. Pour lui, la seule manière qu’il a de faire passer des lois c’est par l’intermédiaire d’un parlementaire, un relais au Congrès (= l’appui du Congrès au Président) qui proposera ces lois, mais dans le cas contraire le Président ne pourra rien faire. C’est ce que l’on appelle aux États-Unis la séparation des pouvoirs.

• Dans un régime parlementaire (exemple : Vème République) le Gouvernement est à l’initiative des lois, qu’il partage avec les parlementaires = le Président a l’initiative législative, il peut proposer des lois à l’Assemblée Nationale (l’AN) ou au Sénat. Ainsi, en France c’est très différent du système américain car la France n’est pas un régime présidentiel mais parlementaire.

En France, le droit constitutionnel n’est pas seulement un point de vue descriptif, il y a aussi une logique politique qui fait que le pouvoir du président va au-delà de ce qui lui est formellement attribué par le texte de la constitution avec son influence sur le régime parlementaire (car il a toute une majorité parlementaire qui va l’appuyer puisque les élections législatives sont le plus souvent, une confirmation/une traduction des élections présidentielles, du choix présidentiel contrairement aux États-Unis où ce n’est pas toujours le cas).

• La Constitution met en forme le pouvoir politique, elle l’institut et met des règles sachant que la politique est instituée dans l’État par des institutions (comme le Premier ministre (PM), le Parlement).

L’objet du droit constitutionnel est donc de réfléchir à cette problématique : la politique est le gouvernement de nos sociétés.

1. Un aperçu historique de la notion de Constitution

Mais la politique n’a pas toujours existé, c’est une invention des cités grecques qui avaient l’usage de délibérer collectivement. Cette idée d’espace collectif de délibération vient donc des grecques (ARISTOTE, PLATON) et a ensuite traverser les siècles, en passant par le moyen âge, la Renaissance, … (mais traduit dans d’autre termes à la renaissance).  

1. La notion de constitution chez les Anciens

La notion a été inventé par les grecques

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