Cours de droit civil

                                        Droit civil[pic 1]

Certains auteurs ont proposé une autre organisation/division des disciplines du droit.

>L’idée est dissociée le droit régulateur et le droit professionnel.

Le Droit régulateur : Correspond à un droit abstrait qui vise à encadrer l’application des règles du droit : il s’agirait d’un droit qui se retrouve « au-dessus des autres droits », au-dessus de la division entre privé et public, c’est un droit qui sert simplement à l’organisation des règles de droit, de la société, des institutions de l’Etat etc. Donc, le droit régulateur serait un droit purement politique

Le droit professionnel : Il regroupe plusieurs petites branches du droit (privé et du droit public qu’importe) mais ces droits seraient identifiés selon la profession concernée par ses branches du droit.

Exemple : On aurait donc le droit commercial pour les commerçants, le droit notarial pour les notaires, le droit social pour les entreprises, le droit rural pour les agriculteurs.

Problème de cette distinction, ce pourquoi elle n’a jamais fonctionné et ne fonctionnera probablement jamais : En réalité, le danger de cette approche est qu’elle créer une rupture d’égalité (car il s’agit de créer des classes économiques selon « les professions »). Concrètement, cela signifie que certaines branches du droit seraient plus importantes et seraient amenées à évoluer plus vite que d’autres et certaines serait délaisser (on s’intéresserait moins au droit rural qu’au pénal par exemple, et c’est ce qui est déjà en parti vrai aujourd’hui mais l’idée de diviser le droit venait actée cette inégalité entre les professionnelles) .Donc, si cette distinction fonctionnerait, elle acterait l’inégalités entre les professionnelle et engendrerais un gros déséquilibre : il y aurait plus de règles dans le droit professionnel que dans le droit régulateur dans le droit professionnel. Donc, c’est ce pourquoi on ne se fit pas à cette distinction et qu’on garde plutôt la distinction entre droit privé et droit public.

Ce qui est important à retenir, c’est qu’en réalité le droit objectif se divise en plusieurs sous catégories et correspond à une organisation théorique de plusieurs disciplines qui feraient parti d’un tout, donc, le droit objectif. Et donc, parce qu’il s’agit du rassemblement de plusieurs disciplines dans un tout cohérent, on parle de système. Lorsqu’on parle de système juridique on revoit à cette idée qu’il y a, en droit français, plusieurs branches du droit

Section 2 : Un système de pensée

Rappel : Le système est un ensemble d’éléments individuels qui forment un tout cohérent et c’est au service de cette cohérence qu’on propose une approche systémique d’un objet (en l’occurrence le droit) pour prendre en compte les éventuelles évolutions, les éventuelles influences extérieurs que subit le système juridique français. Donc par moment certaines influences extérieurs modifient l’intégralité du système du droit français (du système) et a d’autre moment certaines influences vont venir modifier certaines branches seulement du système.

Approcher le droit d’un point de vue systémique c’est aussi accepter que le droit soit incapable de tout prévoir (impossible de tout réglementer, de tout régler en amont) et donc pour pallier à cette impossibilité on passe par des principes abstraits et des concepts généraux dans lesquels peuvent rentrer un maximum de situations possibles. On a déjà vu que le droit en tant que norme est une règle abstraite, général impersonnel et abstraite et la raison pour laquelle on propose une approche cis-général c’est parce qu’on cherche à faire rentrer un maximum de situations dans certaines règles plutôt de réguler quelque chose de très précis, une situation particulière, ce qui viendrait exclure l’application de cette règle précise à d’autres situations similaires mais pas identiques.

Donc, le coté abstrait et général permet de prendre en compte ces influences/évolutions et permet de considérer que le droit a une part toujours mouvante et une part toujours fixe : c’est la différence entre l’évolution (= c’est chose qui garde qui chose donc qui a une part de permanence et qui a une part de changement/de contingence) et la métamorphose ou la dénaturation (c’est quelques choses qui change du tout au tout, il n’y a rien de permanent, il n'y a que de l’évolutif). Donc, comme le droit est sensé être toujours évolutif et pas dénaturé, il y a toujours une part mouvante et une part permanente.

Pour approcher le droit de manière conceptuelle/générale, on a pris l’habitude encore une fois de diviser encore sous le droit privé et le droit public, l’étude du droit en plusieurs disciplines.

1. L’enseignement du droit ou la segmentation des disciplines juridiques

1. Fondement de la distinction des finalités différentes

Au fondement de ces différentes distinctions/segmentations du droit se trouve l’idée que chaque discipline est censée répondre à des finalités différentes.

Le droit public : En droit public, il y a quatre sous branches maîtresses/principales :

1ère sous branche : Le droit constitutionnel : C’est l’organisation institutionnelle de l’Etat. C’est l’une des matières les plus politiques enseigné à la fac.

Il englobe l’ensembles des règles qui sont relatives à cette organisation. C’est l’étude des prérogatives des puissances publiques et l’équilibre qui faut trouver entre les prérogatives de l’Etat et de ses institutions avec la garantis et le respect des droits et libertés fondamentales de chaque citoyen. La dynamique/logique interne au droit constitutionnel est de trouver l’équilibre de donner suffisamment de pouvoir à l’Etat tout en concevant de l’autre coté la protection des protections des concitoyens puisque nous sommes dans un pays démocratique. Le texte de référence est la Constitution 4 octobre 1958 qui régit la 5ème République : c’est le texte qu’on est sensé connaître dès maintenant pour le droit constitutionnel mais aussi pour le reste de nos études, même pour le droit privé.

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