Cours de droit : Qu’est ce que le droit ?

Cours de Droit :

Thème 1 : Qu’est ce que le droit ?

1787 : Kant in la critique de la raison pure, écrivait « les juristes cherchent encore une définition de leur concept du droit ».

1989 : Le Doyen Vedel « Voilà des semaines que je sèche laborieusement sur la question […] Qu’est ce que le droit ? Pour conclure que « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit ».

Le mot Droit a en fait deux sens différents ; Droit et droits

Droits objectifs : laws (lois)

droits subjectifs : rights (droits)

Le Droit objectif : ensemble des règles de conduite socialement éditées et sanctionnées, qui s’imposent aux personnes vivant en société. Droit vu par son objet

Les droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif. droits vus par son sujet.

Ex. Robinson Crusoé  de Daniel Dafoe (1719)

Illustration : ubi societas, ibi jus, « Les droits naissent là où il y a société »

Le Droit objectif est le Droit vu dans son ensemble, comme phénomène social, tandis que les droits subjectifs sont les droits vus de façon particulière, comme des phénomènes individuels

- Le droit objectif prévoit les droits subjectifs

- Le droit objectif permet la sanction de la violation des droits qui ne seraient pas respectés

- Ici, nous nous intéresseront au mot Droit, envisagé au singulier : Qu’est ce que le Droit ou plus exactement encore qu’est ce qu’une règle de droit ?

- La règle de droit peut se définir comme « la règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique »

Section 1 : Les caractéristiques de la règle de droit

A- La règle de droit est générale

Protège contre l’arbitraire ; DDHC, art. 6 ; une portée relative => « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. »

Impersonnelle : recours aux articles indéfinis « tout, chacun, non » (C civ., art. 8, 9 et 147) – critique du législateur actuel/ aux lois dites circonstanciées. « Ne légiférez qu’en tremblant. Entre deux solutions, préférez toujours celle qui exige le moins de droit et laisse le plus aux mœurs ou à la morale » affirmait le doyen Jean Carbonier à propos de la prudence en matière législative.

Abstraite : destinée à régir une catégorie d’actes et non un acte en particulier.

Permanente : « les règles naissent, vivent et meurent » diff. Loi figée diff. Loi éternelle

3 questions possibles sur cette séquence :

- Qu’est ce que la règle de droit ? => Section I : les caractères de la règle de droit

-  A quoi sert-elle ? => Section II : Le rôle de la règle de droit

-  Comment la justifier ? => Section III : les fondements de la règle de droit

B – La règle de droit et obligatoire

- Cela signifie qu’elle contient une sanction

- Son non-respect est sanctionné par l’autorité étatique

- Distinction de la règle de droit des règles religieuses ou encore morales

- Séparation des Eglises et de l’État, par la loi du 9 décembre 1905 (Aristide Briand). La France est un Etat laïc (liberté pour tous .diff. Tolérance .diff. Sécularisation).

- Limites : Si la laïcité a entrainé une neutralité du droit à l’égard de la religion, elle n’empêche pas toute intervention de l’État dans les affaires religieuses. Ex. affaires d’euthanasie ou le lois dites de bioéthique.

- .diff. Règles morales

- La frontière peut se révéler parfois poreuse. Ex. l’interdiction morale et religieuse de tuer ou de voler est consacrée par le droit (V. aussi l’enrichissement sans cause ou encore la tromperie).

- Nuance : Existence d’un droit sans sanction (promulgation d’une loi, s’inscrire sur les listes électorales…)

Section 2 : Le rôle de la règle de droit.

A quoi sert la règle de droit ; quelles sont ses fonctions ?

- quelle est la valeur de la règle de droit ?

A – Les fonctions de la règle de droit

1°) - Elle s’organise – 2°) Elle impose – 3°) Elle propose – 4°) Elle exprime un idéal de Justice.

1) Organise

- Les relations entre les individus

- les relations entre les actes

2) Impose

« On ne peut déroger par une manifestation d’une volonté contraire » (lois

impératives, d’ordre public)

3) Propose

- elle propose un modèle de conduite que l’on peut écarter pour adopter un modèle qui nous convient plus.

4) Exprime – Un idéal de Justice, des valeurs ...

B – La valeur de la règle de droit

1 – Les critiques : la règle de droit serait injuste voir inutile, vouée à disparaître ?

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