Cours sur le Droit de la Famille

DROIT DE LA FAMILLE

INTRODUCTION

I. La famille est une institution «familière» et incontournable

La famille est un groupe d’élément qui présente des caractères communs. L’appartenance à une famille d’identification, c’est le groupe au sein duquel une personne grandit. La famille est une référence constante dans la société.

En sociologie c’est un fait social, les études sociologiques montrent l’évolution, le mode vie, etc… des familles. Souvent le législateur se réfère à ces études et travaux de sociologie, l’analyse des faits pour tirer des conséquences juridiques. Sociologie et droit de la famille vont souvent ensemble.

La psychologie s’intéresse également à la famille.

L’économie également.

La famille est une institution, pilier de fondement de la société d’où l’intérêt qu’elle suscite.

II. Approche juridique de la famille

A. Absence de définition de la famille

La famille n’est pas une personne morale. Le code civil ne connait que les personnes et les liens qu’ont ces personnes entre-elles. Sous l’ancien régime, la famille pouvait être considérée comme une entité dirigée par le père. Cette conception a disparu.

Néanmoins on trouve le mot famille dans le code civil, par exemple art.215, 217, 407 et la loi du 4 mars 2002. Mais cet approche permet de faire évoluer les liens des personnes, il n’y a pas de conception figée de la famille, il y a des familles plurielles.

Carbonnier : « A chacun sa famille, à chacun ses droits ».

Le code civil précise les liens familiaux qui se construisent à partir d’une personne.

1. Les liens familiaux envisagés par le Code civil

Ils sont issus de la parenté, la filiation et de l’union du mariage.

a) Filiation

C’est le lien entre un enfant et son ou ses parents de naissance ou adoptif.

Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale.

La ligne directe :

La ligne descendante relie les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…

La ligne ascendante se divise en une ligne maternelle et une ligne paternelle.

A chaque génération il y a un degré de parenté (par exemple entre parents et enfant il y a 1 degré de parenté).

La ligne collatérale :

Elle relit des personnes qui ont un auteur commun (exemple : frère et sœur ont au moins un parent comme auteur commun). La ligne collatérale est dans la ligne maternelle comme paternelle. Si les enfants ont un auteur commun qui est le père, ils sont consanguins ; si leur auteur commun est la mère, ils sont utérins.

b) Lien d’alliance

On l’appelle également lien conjugale, il relie des personnes mariées. Ce lien doit être envisagé par les époux mais également par la famille de celle ou celui qu’on épouse. On retrouve ce lien en ligne directe et ligne collatérale.

En ligne directe l’époux est relié avec sa belle-famille c.-à-d. à ses beaux-parents. Un lien d’alliance peut aussi être observé par les enfants d’un époux avec une autre épouse, ce qui crée un lien d’alliance belle-mère (marâtre) et belle fille ou beau-fils.

En ligne collatérale, les frères et sœurs de chacun des époux deviennent beau-frère et belle-sœur.

Mais il n’y a pas de lien d’alliance entre les parents des époux.

2. Reconnaissance des liens familiaux hors mariage par la Cour européenne (CEDH)

Art.8 CESDH « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

Dès 1994, la CEDH admet que la notion de vie familiale de l’article 8 ne se limite pas à la notion du fait du mariage mais inclut d’autre lien familiaux (ex : concubinage).

Arrêt Kroon, 27 octobre 1994. +Arrêt Zaunegger, 3 décembre 2009 : La famille ne se limite pas aux couples mariés.

Il y a donc d’autres formes d’organisation familiales.

EXEMPLE 1 : Famille recomposé.

C’est lorsqu’une famille s’est dissoute et l’un des membres de cette famille ou les deux en fondent une nouvelle. Le droit ne reconnait pas de lien entre les enfants ainsi réunis.

EXEMPLE 2 : Famille homoparentale.

Couple du même sexe élevant un enfant issu d’une PMA, coparentalité ou autre.

B. Fondement juridique du droit de la famille

Liberté, égalité, solidarité.

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