Cours de droit constitutionnel général

DROIT CONSTITUTIONNEL/

PREMIER SEMESTRE : Droit constitutionnel général

« Avoir de la sympathie envers ses objets »

Au – siècle les hommes d’état pensaient que droit constitutionnel était facteur de trouble à cause notamment de sa nature politique. Trad de la pensée juridique

L’écart entre la lettre et l’esprit, Robert Douillet distingue 2 arts : art à 1 tps (sculpture,..) : pas de différence entre la création et l’application et ceux à 2 tps (théâtre, chants, ...) : temps d’écriture précède la représentation => droit constit : « art à 2 tps », écriture de la Constitution puis pratique : temps d’interprétation et de la pratique politique

Angleterre à partir du 17e, dc réussi à le mettre dans un cadre juridique, le circonscrire dans le pouvoir politique, La constitution au mode normatif apparaît au XVII siècle. 

Discours constitutionnaliste : date du siècle des lumières, il importe pour que droit et lib soient garanties et qu’il existe une constitution représentant un certain nombre de caractères : reconnaitre droit et lib, organiser une séparation des pouvoirs, être d’une valeur juridique sup aux autres règles.

Quel est objectif du droit constitutionnel ? Fixer dans un acte écrit et édité par le souverain, les principes fondamentaux sur lesquels une communauté d’individus a décidé d’organiser sa vie collective afin de conférer à ces principes une supériorité et une pérennité renforcé. Principes intouchables. Le droit constitutionnel est devenu un ensemble de règles à respecter (droit juridictionnel) sanctionné en cas de non-respect.

Il y a une 50aine d’année, juristes q° sur juridicité de ce droit car voyaient juridiction politique s’effondrer, est ce que c’est vraiment du droit ? = devenu un ensemble de règle de conduites, obligatoires et juridiquement sanctionnées : un droit po à la base est devenu juridictionnel cad dit par le juge,

INTRO/ LES LECONS DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE

Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité politique s’établit, se transmet ou s’exerce au sein de l’Etat

Quel est son objectif ? fixer dans un acte écrit et édité par le souverain, l’ensemble des actes fondamentaux sur lesquels une communauté d’individus à décider d’organiser sa vie collective afin de conférer à ces principes une sup et pérennité renforcée => ensemble de règle à respecter sanctionné en cas de non-respect.

Fin 18e : Constitution = acte juridique, ensemble de normes obligatoires qui encadrent le pouvoir politique et prescrivent ce que ce dernier doit, ne doit pas ou a la faculté de faire

• Contexte du constitutionalisme général = essor : le pouvoir politique devant être légitime cad répondre à une certaine finalité et reposer sur le consentement des gouvernés

Pendant longtemps : difficulté à mettre en ordre pouvoir politique = remise en cause du caractère juridique du droit mais depuis XXe : rempli cet objectif grâce à la justice constitutionnelle (organe privilégié permettant la défense de ces droits fondamentaux)

A l’époque contemporaine, différents facteurs :

• Nouvelles exigence des citoyens envers le gouvernement
• Développement du droit écrit
• Idéologie dominante de l’état de droit
• Promotion corrélative des juges = ont contribué à juridiciser la vie politique

Mais le droit constitutionnel aussi politique :

Fin 18e, nouvelle signification du terme constitution = ensemble de normes juridiques écrites destinées à organiser en limitant le pouvoir de l’Etat. Opposé des lois fondamentales monarchique Fr et anglaise : d’origine coutumières mais Constitution américaine de 1787 ou fr de 1791 montre volonté de constituer un corps politique => plus de coutumes mais un acte.

La Constitution à plusieurs fonctions :

• Fonction normative : la Constitution = une loi fondamentale et suprême
• Fonction institutionnelle : instrument d’autogouvernement des collectivités politique
• Fonction intégrative : création d’une identité collective, elle garantie un consensus fondamental et permet cohésion sociale  

TITRE I : LES REVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES

En l’espace d’une semaine c’est l’ensemble de la hiérarchie des dignités, de l’architecture sociale qui s’effondre sous Louis XVI. 

En 1789, la nation française par sa jonction avec l’Etat qu’elle légitime, la nation entre dans l’ordre politique (monte sur la scène politique) et devient un acteur politique.

L’état monarchique d’AR qui était un état dynastique et territorial devient un état national. Sous l’AR, l’absolutisme royal se caractérise par une concentration juridique des pouvoirs aux bénéfice exclusif des monarques. Ce dernier légifère, juge, gouverne et administre de manière souveraine mais certaines limitations existent :

• L’obligation de respecter des lois fondamentales du royaume : l’antique Constitution du royaume
• Le principe d’inaliénabilité des biens de la couronne : le roi ne peut disposer librement du royaume)
• Les règles de la dévolution de la couronne 
• Les règles de transmission de la couronne : le roi ne peut pas désigner lui-même son successeur
• Droit de regard des parlements de justice sur les ordonnances royales 

Cependant, le monarque est seul souverain. En effet, faute de séparation des pouvoirs, la monarchie d’AR était dépourvue de constitution au sens que ce terme a pris l’Angleterre puis dans le discours contestataire en fr au 18e siècle, pas de pacte constitutionnel souscrit par le roi, ni de véritable hiérarchie entre les lois fond et ordinaire.

CHAP 1/ L'INTRODUCTION DE LA NATION DANS L'ORDRE POLITIQUE

Tout commence par la signification qu’on porte à la notion de nation :

18e considérée comme tradition parlementaire d’AR qui sont des cours supérieures de justice qui administraient la justice en dernier ressort au nom du roi, c’est par cette tradition parlementaire et par les réformateurs de l’état que se développe un discours sur la nation.

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