Droit des biens

CM Introduction au droit européen

22/09

I. Présentation du cours

A. L’objectif du cours

Ce cours vise à introduire les étudiants aux systèmes juridiques (au pluriel) en Europe et à leurs enjeux. Deux systèmes en particulier, celui du Conseil de l’Europe avec notamment la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union européenne, seront au centre de cet enseignement. A la fin du cours, il est attendu que les étudiants arrivent à distinguer ces deux ordres juridiques, leurs principales institutions, leurs missions et leurs modes de fonctionnement. Cette base devrait permettre aux étudiants d’accéder à d’autres cours plus spécialisés sur le Conseil de l’Europe (comme le cours de protection européenne des droits de l’homme) et l’Union européenne (comme le cours de système juridique de l’UE) dans leur cursus universitaire ultérieur.

B. L’organisation du cours

Le cours a lieu tous les vendredis, à raison de deux heures par semaine, soit un total de 24 heures. Étant un cours sans travaux dirigés, les étudiants sont invités à utiliser activement l’EPI, afin de mieux suivre le cours de manière interactive. Plusieurs activités sont proposées sur cette plateforme (wiki, forum, vocabulaire, etc.) et de manière plus générale, les étudiants auront tout intérêt à « pratiquer » le savoir qu’ils ont obtenu pendant le CM dans leur vie quotidienne, en explorant par exemple les sites d’information présentés plus bas (voir la partie V). L’évaluation de ce cours s’effectuera sous forme d’un examen écrit. Plusieurs questions de cours seront énoncées et les éléments du CM doivent normalement suffire pour répondre aux questions posées.

INTRODUCTION GENERALE :

Exemples de l’influence du droit européen :

Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) : l’art 78 dispose que l’Union développe une politique commune en matière d’asile visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d’un Etat tiers nécessitant une protection. Cette pol est donc effectuée dans un rég d’asile européen commun, et jusqu'à ce jour, ce reg commun est fondé sur le fameux règlement n604 du 26 juin 2013 dit “le règlement Dublin III”. Ce règlement prévoit notamment que les réfugiés doivent déposer leur demande d’asile dans le premier pays européen qu’ils atteignent. Si ce n’est pas le cas, ces réfugiés peuvent être renvoyés à ce premier pays d’accueil. → donne une responsabilité particulièrement lourde à des pays comme la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou Malte, qui sont “aux portes” de l’Europe. → critiquée pour son manque de solidarité, la Commission Européenne a proposé en décembre 2020 un projet appelé “pacte sur la migration et l’asile” qui vie à organiser un système + équilibré.

Cependant ce mécanisme législatif est encore en cours, il connaît une opposition particulièrement forte venant de la Pologne et de la Hongrie.

→ l’Europe a donc un réel impact sur les politiques des Etats membres européens, néanmoins, les Etats membres (Pologne Hongrie) ont tjr le pvr d’influencer sur les dispositions législatives adoptées au niveau européen.,

Par conséquent, le droit européen est d’abord toujours dans un va et vient constant entre le niveau national et le niveau européen, créant ainsi inévitablement des situations de conflit qui restent à être résolues.

Autre ex : guerre en Ukraine → La guerre engagée par la Russie contre l’Ukr n’a pas lieu en taznt que guerre sur le territoire de l’UE? → A priori, une réaction à une telle invasion relèverait des Etats membres, mais l’UE a pu réagir au travers des “actions extérieures” à l’UE à cette crise sur le continent européen → L’UE s’est déclarée immédiatement solidaire de l’ukraine et a engagé des actions concrètes (actions en faveur de l'Ukraine comme l'assistance économique, l’aide humanitaire ou la reconstruction matérielle du pays → Conseil européen dans un communiqué : l’UE et ses Etats membres ont mis à disposition de l’Ukr une aide de + de 77 milliards d’euros).

• Autre ex : le cas judiciaire du Conseil européen qui a décidé d’interdire les activités de diffusion de la chaîne d’information RT (Russia Today) en Europe par solidarité. La branche française RT France a engagé un recours devant le tribunal de l’UE, qui est le juge de première instance au sein de la Cour de Justice de l’UE afin de demander l’annulation de cette décision du Conseil européen au regard des traités de l’UE. L’un des moyens invoqués par cette chaîne consistait à dire que le Conseil euro. n’avait pas procédé à une concertation avec la chaîne et a interdit toute activité, menaçant ainsi l’existence même de la chaîne. Par ailleurs cette chaîne considérait que la décision du Conseil violait le droit fondamental en Europe de défense / d’être entendu + la liberté d’expression. Le Tribunal de l’UE a pris une décision le 27 juillet 2022 (T-125/22) où il rejette l’ensemble des motifs invoqués par RT France, en particulier face aux moyens de défense fondés sur la liberté d’expression et d’information, auxquels il a répondu que mm s’il s’agit d’un dt particulièrement important en Europe, ce droit n’est pas un droit absolu, il doit respecter certaines conditions et l’objectif d’intérêt général était ici de protéger l’ordre et la sécurité de l’UE de la campagne systématique de propagande mise en place par la Russie.

L’idée de l’Europe : Qu'est ce que l’Europe ? → on est tenté de répondre par une délimitation territoriale → mais pb avec certains pays.

Thèse selon laquelle il y aurait une idée de l’Europe depuis de nombreux siècles relève d’un piège de l’anachronisme (?) .

Mais au milieu du 20e siècle de nombreux acteurs et penseurs ont déjà conçu une idée d'une Europe dépassant les frontières nationales. Ex historique : Comte de St Simon (économiste, un des précurseurs du socialisme) a fait publier à Paris un court traité intitulé “De la réorganisation de la société européenne” , dans le but de participer au débat sur l’ordre pol en Europe. Face au mal que constituait la guerre, il s’inspira de projets de paix perpétuelle développés au 18e et préconisaient une union de toutes les nations (comme celui d’Emmanuel Kant ou celui de l’auteur français de l’Abbé St Pierre).

...