Le droit du travail, une branche du droit bien particulière

DROIT                                 16.12.15

L'individu au travail

 Partie 1 : Les grands principes du droit au travail

Chapitre 1 : Le droit du travail, une branche du droit bien particulière

Code du travail = 10 000 articles

Il comprend les conventions et accords collectifs, la jurisprudence et le droit communautaire. C'est un ensb de régles et de lois qui a pour but de rétablir l'équilibre entre l'employeurs et salariés.

L'histoire du droit du travail selon qlq lois repères :

• Le décret d'Allardes du 2 et 17 mars 1791 (toutes personnes peut exercer toutes professions)
• La loi le "Chapelier" (interdit tout groupement professionnel et toute coalition)
• La loi du 18 mars 1806 institue les conseils des prud'hommes.
• La loi du 22 mars 1841 concerne le travail des enfants dans les manufactures et limite la durée de leur travail à 12h quotidiennes
• La loi du 21 mars 1884 la liberté syndicale
• La loi du 13 juillet 1906 accorde le repos hebdomadaire
• 1910 promulgation du Code du Travail
• 1919 la journée est de 8h et la semaine de 48h de travail
• 1945 création de la sécurité sociale
• 1950 instauration du SMI
• 1956 3 semaines de congés payés
• 1969 4 semaines de congés payés
• 1970 le SMIC
• 1982 39h hebdomadaires et une 5e semaines de congés payés
• 1997 loi contre le travail dissimulé
• 1998-2000 lois Aubry sur les 35heures
• 2001 loi de l'épargne salariale, loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, loi sur les discriminations
• 2003 loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, loi sur les retraites, loi d'initiative économique
• 2004 loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue
• 2006 loi sur l'égalité salariale, création contrat sénior
• 2008 loi sur les discriminations
• 2010 loi sur les retraites
• 2011 loi sur le travail des handicapés, loi sur l'alternance

1) Un droit réglementant une relation inégalitaire :

Travail : Prestation accomplie par un salarié, en contrepartie d'une rémunération sous la subordination d'un employeur.

Les 3 critères établissant l'existance d'un contrat de W :

1. L'accomplissement de prestation
2. La perception de rémunération
3. L'existence de d'un lien de subordination entre salarié et employeur*

En revanche, le lien de subordination en est le critère décisif pour la jurisprudence.

La jurisprudence dispose donc d'un droit de "requalification" pour le contenu du contrat de travail.

2) Un mille-feuille de règles aux origines diverses :

Le droit représente un ensb de règles = pour but améliorer les rapports.

Le droit du travail est la branche qui s'applique aux relations individuelles et collectives entre :

- L'employeur

- Les salariés

- Les organisations syndicales (OS)

- Les institutions représentatives du personnel (IRP) comme le comité d'entreprise (CE) ou les délégués du personnel (DP)

a) Le nouveau code du travail

Entrer en vigueur en Mai 2008, est née d'une volonté politique de simplifié le code existant.

"un article, une idée"

Chq articles est identifié par une lettre :

- L issu d'une Loi

- R issu d'un décret

- D décret simple

2) Les sources profesionnelles :

Les conventions collectives : des contrats conclus entre les syndicats d'employeurs et de salariés au niveau d'un secteur d'activité.

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