Droit du travail et droit civil

Identification du droit du travail.

Dissertation :

"Le droit du travail règlemente les relations individuelles et collectives de travail subordonné, dans le secteur privé". La formation du droit du travail s'est faites par étapes successives, et depuis sa création, il a beaucoup évoluer.

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés. Ce droit au travail est un principe à valeur constitutionnelle. La liberté de travailler est la liberté d'exercer la profession qu'il nous plaira d'exercer. En France, cette liberté du travail n'est pas effective. Ce principe est affirmé par le décret D'Allard des 2 et 17 mars 1991.

Le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, conventions, et relations entre personnes physiques et personnes morales. Le droit du travail est, à l'origine, une branche du droit privé, et plus précisément, une branche du droit civil.

Effectivement, c'est le Code civil qui régissait les activités de travail sous le nom de contrat de louage de service. C'est par la suite que le Code du travail fut créé, en 1910, afin de combler les lacunes du Code civil. Il devint dès lors un droit spécifique, soumis à ses propres règles.

C'est à ce titre que le droit du travail et le droit civil sont intimement liés. En effet, à l'origine soumis au droit civil, puis consacré comme un droit spécifique, le droit du travail continue néanmoins à appliquer certaines règles civilistes de droit commun.

Dans l'étude du droit du travail, il est important d'établir comment le droit du travail a-t-il trouver sa place au sein de la matière juridique, depuis son éloignement au Code civil ?

En effet, le droit du travail a longtemps été considéré comme une branche du droit civil (I). Cependant, cette approche ne semnlait pas suffisante et il apparaissait nécessaire que le droit du travail prenne ses distances par rapport au droit civil (II).

I. Le droit du travail : une branche du droit civil.

A l'origine, le contrat qui régissait le travail dans le Code civil était le contrat de louage de service (A). C'est cette terminologie et les termes de l'article qui régissait le travail qui ont entraîné une avalanche de critiques (B).

A. Le contrat de louage de service.

Historiquement, le droit du travail était une branche du droit civil. C'est l'article 1779-1 du Code civil qui définissait l'activité de travail sous le nom de contrat de louage de service en le définissant comme "le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un".

A travers cet article, la personne du travailleur et l'activité qu'elle exerce sont soumis au même régime juridique qu'une chose. En effet, le régime du louage de service étaie le même régime juridique que celui des meubles.

La condition de subordination entre le travailleur et le maître est bien présente dans ce type de contrat. Certains pensent que ce contrat de louage s'apparente plus à une forme d'esclavage. En effet, ici c'est la personne même du travailleur qui est louée.

Par ailleurs, cette subordination, cette soumission fortement prononcée impliquait qu'en cas de conflit; la personne louée n'avait que peu de chance de l'emporter. En effet, sur la base de ce contrat de louage, le maître est automatiquement cru du fait de "la quotité des gages, pour le paiement du salaire en cours et pour les acomptes donnés pour l'année courante".

De fait, le travail n'avait aucun moyen de protection effectif. C'est l'une des principales critiques faite au Code civil.

B. Les critiques du Code civil.

Un certain nombre de voix se sont élevées contre le Code civil quant à la place qu'il donne aux travailleurs. Non seulement celui-ci est soumis au régime du louage de chose, mais il est surtout très inégalitaire concernant les rapports entre les cocontractants.

En effet, l'une des critiques qui a pu être apportée est le louage d'une personne. Celà rappelle, effectivement, l'esclave des personnes. L'esclavage se définit comme

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