Droit du travail, droit vivant, Jean Emmanuel Ray

Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013

Jean Emmanuel Ray

Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles, c’est ainsi que l’auteur nous présente sa 21ème édition en référence du droit du travail.

Avant de s’interroger sur les relations individuelles (partie 1), et collectives de travail (partie 2), pour enfin aborder les conflits et négociation inhérent à ce droit, intéressons-nous brièvement aux sources et instances.

Omniprésent dans l’entreprise le droit du travail, est un droit contractuel et nécessaire à notre temps qui s’appuie sur différentes sources ; les sources imposées aux partenaires sociaux (la loi elle-même, la constitution, les traités…) et les sources négociées (conventions collectives, usages, contrat individuel de travail…). En termes d’instances de contrôle de ce droit, nous trouvons l’inspecteur du travail (corps spécialisé créé en mai 1874 après faute de contrôle dans les entreprises) qui détient une triple mission : le Contrôle (veille à l’application du droit social et constate les infractions avec des PV et des procès), les décisions administratives (environ 30000 par an), et l’assistance et conseils aux salariés et employeurs) ; les juges du droit du travail : le juge naturel (conseil des prud’hommes, il s’agit de juges spécialisés en droit du travail, ils doivent être proches du justiciable et connaitre les problèmes quotidiens) ; enfin, les autres tribunaux compétents (tribunaux civils et représentatifs).

PARTIE I – La relation individuelle de travail

L’auteur articule cette première partie autour de quatre axes : le choix du contrat de travail, le principe de son exécution, la relation de travail et les différents modes de rupture d’un contrat.

Le choix du contrat de travail : Toute démarche d’embauche nécessite au préalable une phase de recrutement. L’employeur a la liberté de choisir ses collaborateurs, sous couvert de quatre grands principes : les principes de pertinence des informations demandées, de loyauté individuelle dans la collecte d'informations, de transparence collective ainsi que d’interdiction de pratiques discriminatoires. (Loi de 1978) Le contrat se matérialisera par la suite par un accord écrit. Enfin il prendra la forme d’un CDI ou encore celle d’un contrat beaucoup plus précaire (les contrats atypiques).

L’exécution du contrat de travail : Pour Jean Emanuel Ray, « Le contrat de travail sous-entend une subordination juridique du salarié à l'employeur, néanmoins, ce pouvoir patronal est très encadré. » L’employeur, ou le chef d’entreprise détient un pouvoir patronal. En effet, il peut évaluer le travail de ses salariés, décider ou non d’octroyer une promotion, et enfin, établit les horaires collectives.

Par ailleurs, notons qu’il existe quatre limites au pouvoir de direction : l’interdiction de créer des discriminations directes ou indirectes, le chef d’entreprise ne doit pas porter atteinte aux libertés du salarié, le pouvoir de l'employeur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ni à la santé des travailleurs, enfin le pouvoir patronal doit exclusivement s'exercer dans l'intérêt de l'entreprise. En parallèle à ces différents pouvoirs, l'employeur bénéficie d'un pouvoir disciplinaire.

Le règlement intérieur, dans lequel l'employeur doit faire figurer des règles d'hygiène, de sécurité et de discipline est sévèrement encadré (CHSCT, CE…).

Le temps de travail dépend de l'entreprise ou du salarié et les formes sont variées (temps plein, temps partiel)

L'exécution du contrat de travail ne doit pas mettre porter préjudice à la sécurité physique, à la santé mentale, et au bien-être du salarié.

Enfin, la contrepartie du travail effectué est récompensé par une rémunération. La fixation du salaire doit respecter l'ordre public social et l'ordre public général qui interdit les pratiques discriminatoires et impose certaines règles de police.

La relation de travail : peut évoluer de trois façons : par la suspension, par la mobilité du salarié

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