Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux

Introduction:

L'univers est peuplé de contrats particuliers, individualisés et specifiques. Il y a chaque jour la formation de contrats. Certains contrats sont moins usuels. Les relations contractuelles sont soumises tout à la fois au droit commun des contrats mais aussi à des règles particulières qui vont soit complétées le droit commun, le modifier ou l'adapter. Art 1105 du CC qui envisage une articulation.

Parmis les contrats spéciaux on en a deux types. Il y a d'abord les contrats nommés (l'exemple type est la vente). Ils sont nommés car la loi prévoit pour ces contrats des règles particulières. Et nous avons les contrats inommés. Pour eux la loi n'a pas prévu de règles particulières.

Section 1: L'objet du droit des contrats spéciaux

-1. Contrats spéciaux civils et commerciaux

A. Les contrats civils et les contrats administratifs

Les contrats de droit administratif comportent des clauses exorbitante du droit commun. Car il s'agit d'assurer la continuité d'un service public. La conclusion des CA s'opère suivant des formes particulières.  Art 1195 la théorie de l'imprevision. Les contrats administratifs échappent au droit civil et relèvent de la juridiction administrative.

B. La difference entre les contrats civils et commerciaux

La distinction n'est pas facile à faire. Ce ne sont pas la nature qui font mais le contexte.

1. Les interets de la distinction

Il y a des régimes distincts qui sont succeptible de s'appliquer. S'agissant de la preuve il y a une difference. En droit commercial la preuve est libre. Il faut donc faire vite. Tandit qu'en civile tout depend du montant. A partir de 1500e, la preuve doit etre écrite. En droit commercial la solidarité passive se présume. Alors qu'en droit civil on est sur une responsabilité conjointe (chacun va payer sa part ici).

Dans un contrat commercial on relève des juridictions consulères commerciales. La prescription est de 5 ans dans les deux cas.

Ces specificités demeurent mais s'attenuent selon les cas. Par exemple il existe des cas en droit commercial où il faudra rédiger un écrit. Concernant la solidarité il faut une clause en droit civil.

Il faut relever de régime mais aussi d'esprit entre le droit civil et le droit commercial. On est dans un esprit spéculatif. Le droit civil est concervateur. Le droit commercial va s'appliquer à des meubles.

2. Les critères de la distinction

On a des contrats qui sont commerciaux par nature art L110-1 et suivants du Code de commerce. Acheter pour revendre est un acte de commerce par nature. Nous avons à l'opposé des actes qui sont civils par nature c'est le cas de la donation.

En dehors de ces cas le contrat est tantot civil tantot commercial tout depend de la personne qui réalise l'opération. La difference reste importante mais ce n'est pas elle qui fixe la disctinction. Des contrats peuvent rentrer tantot dans une catégorie tantot dans l'autre.

C. Les contrats internes ou internationaux

Le contrat est international lorsque il comporte un element d'extraneité. Ces contrats soulèvent des problématiques particulières. Dans ces contrats il faut determiner la loi applicable.

La deuxième difficulté est qu'ils sont soumis à des sources spécifiques qui sont des lois uniformes internationales. Il y a une vraie place à la liberté contractuelle dans les contrats internationaux.

-2. Les principaux contrats

A. Etudes des principaux contrats

Ces principaux contrats présentent des caractères communs. Ils sont independants, courants et sont nommés. En raison de leur nombre il est cependant difficile de les qualifier.

1. Les contrats independants, courants et nommés

Ils sont independants en ce sens qu'ils se suffisent à eux meme. Et en cela ils s'opposent aux contrats generateurs d'une sureté qui eux sont accessoires à d'autres contrats. Par ailleurs, ce sont des contrats courants et donc de la vie quotidienne. Ce sont des contrats nommés. Ils font l'objet d'une reglementation.

2. La classification des contrats

Question omniprésente en pratique. Le droit constitue un ensemble limité de règles tandit que la vie suscite une infinis variétés de faits. Pour appliquer le droit au fait il faut qualifier le fait. Et donc l'une des difficultés majeures c'est de qualifier la relation que l'on entend établir.

Pour qualifier on procède en deux temps. La première étape c'est qu'on va identifier les critères de la catégorie abstraite envisagée. La deuxième étape c'est de comparer les elements essentiels de ce qui doit etre qualifié. On va comparer avec les critères de reference.

Plusieurs possibilités apparraissent. Première possibilité, on arrive à une qualification exclusive, unique. Il y a le principal et l'accessoir qui est absorbé et ca ramène à une qualification unique.

Deuxième possibilité on arrive à une qualification distributive. On va appliquer le régime de deux opérations, de deux contrats. Mais c'est une hypothèse assez marginal. Troisième possibilité, on n'arrive pas à rattacher le contrat à une ou des catégories. C'est le juge qui sera emmené à trancher la classification art 12 du CPC. Il n'est pas lié par la classification donnée par les parties.

B. Exclusion des contrats civils dits "très speciaux "

Il s'agit de contrats qui sont nommés, usuels mais qu'on ne voit pas car relève d'autres disciplines.

Le contrat de société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager les benefices ou de profiter de l'économie qui pourra en resulter art 1832 du CC il est aussi reglementé dans le Code de commerce.

Le contrat d'assurance qui relève de la discipline du droit des assurances. C'est un contrat par lequel moyennant le versement d'une prime par l'assuré, l'assureur s'engage à indemniser le sinistre subis par l'assuré. Il est régis par le Code des assurances.

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