Introduction au droit administratif

Section 1 : Qu'est-ce que l'administration ?

1. Une réalité complexe

L'administration est un terme complexe avec différentes approches, fonctionnelle et matérielle, ainsi qu'un droit spécifique.

Il n'y a pas de définition juridique précise de l'administration, mais le terme est utilisé dans de nombreuses disciplines.

L'administration centrale et la déconcentration sont distinguées.

La définition de l'administration peut varier en fonction des acteurs et de leurs objectifs.

L'administration est une notion globalisante regroupant divers services publics.

2. Deux approches : matérielle et organique

L'approche matérielle se concentre sur l'objet et le but de l'activité administrative, axée sur l'intérêt général et la préservation de l'ordre public.

L'intérêt général (IG) est un concept clé du droit administratif, non défini de manière précise, mais relevant du besoin collectif à un moment donné.

L'approche organique se concentre sur les institutions administratives, les personnes morales chargées de missions de service public, qu'elles soient publiques ou privées.

3. Une fonction particulière

L'administration se distingue de l'action des particuliers par son but (l'intérêt public) et ses moyens (prérogatives de puissance publique).

Les prérogatives de puissance publique incluent la capacité de prendre des actes administratifs unilatéraux, l'insaisissabilité des biens de l'administration, et le monopole d'activités spécifiques.

L'administration est distincte du pouvoir politique, mais elle est subordonnée à celui-ci.

Cela justifie l'existence d'un droit spécifique, le droit administratif, pour encadrer l'action de l'administration.

4. Un droit spécifique

Le droit administratif est le droit qui régit la gestion courante des affaires publiques, les actes et les activités administratives.

Il est nécessaire en raison de la séparation des pouvoirs et de la subordination de l'administration au politique.

Le droit administratif repose sur un ensemble de normes, y compris la Constitution, les traités internationaux, les lois, les principes généraux du droit, les règlements, et d'autres actes administratifs.

Le contrôle juridictionnel, notamment le recours pour excès de pouvoir, permet de garantir le respect de la légalité administrative.

Section 2 : Qu'est-ce que le droit administratif ?

1. La naissance du droit administratif

Le droit administratif est né de la nécessité de distinguer les fonctions judiciaires et administratives, comme l'indique l'art. 13 de la loi du 16 août 1790.

Cette distinction a conduit à la création d'un ordre

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