Introduction au droit administratif

Plan de cours:

Introduction:

Section 1- Les différentes formes d'administration

I- La centralisation et la déconcentration

L'idée d'un Etat unitaire, un seul centre d'impulsion cet Etat a besoin de s'organiser géographiquement, territorialement; qui passe donc par la centralisation. Les préfets, sont les symboles et la caricature d'une déconcentration. Où pour l'éléctoral la circonscription d'un député.). Pouvoir descendant

II- La décentralisation

La décentralisation est une autre philosophie ou certes on a à faire à un Etat unitaire mais ici on a un pouvoir qui s'organise depuis les citoyens, les électeurs. Une des caractéristiques; c'est un modèle fondé sur les élections. ( municipales, régionales, cantonale, nationale)

Pouvoir ascendant.

A connu une accélération depuis 1882, depuis la fin de la Loi de Gaston Deffere. Loi importante, car on y voit un acte de naissance des préfectures administratives.

Différence Centralistion-Déconcentration / Décentralisation : Le département regroupe un double visage, car on peut très bien parler du département en tant que circonscription administrative de l'Etat le préfet, et on peut également parler du département en tant que collectivités territoriale avec à sa tête un conseil départementale présidé par le président du conseil départemental.)

Section 2 - Les différentes personnes publiques

I - L'Etat

L'Etat est une personne moral avec un pouvoir juridiques (président). Il dispose de la personnalité juridique. Celui qui agit au nom de l'Etat c'est essentiellement le premier ministre,

Article 20 de la constitution << Le gouvernement dispose de l'administration>>

Article 21 de la Constitution : << Le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'excécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaireLe pouvoir réglementaire est général et impersonnel.>>

Article 71-1 « Le défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les... »

La différence est que le pouvoir réglementaire est placé sous les lois, il est soumis à la loi, c'est une des caractéristique d'un Etat de droit, une administration met en œuvre les lois. Donc l'administration ne peut pas aller a l'encontre du législalteur.

Que se passe-t-il lorsque l'administration s'écarte de son rôle qui consiste a excécuter les lois ? Dans ce cas la il ets possible de s'adresser au juge c'est le recours en excès de pouvoir (REP) qui permet de s'adresser au juge administratif, c'est le juge administratif a qui on peut s'adresser lorsqu'on considère que l'administration n'a pas fait respecté la loi, et qu'elle est aller au delà de sa fonction. Ce qui permet d'agir à l'administration c'est la loi mais aussi les conventions internationales, la Cinstitution... Elle est à la base de la pyramide elle doit respecté toutes les normes qui lui sojnt supérieurs. On peut formuler devant le juge administratif un REP et obtenir si effectivemnt une violation de la loi par l'administration on peut obtenir l'annulation de l'acte administratif illégale puisque non conforme à la légalité.

Le préseident de la République a très peut de pouvoir en matière administrative :

Artcile 13 «  Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. »

Quand on parle de l'Etat on va parler de l'Etat incarné par les préfets c'est l'Etat central et l'Etat deéconcentré. Lorsque le préfet prend un acte quelqu'il soit, il agit au nom de l'Etat, il agit au nom d'une seule et même personne publique l'Etat.

II - Les collectivité territoriales

Région, Département communes. Territoire d'outre-mer et Corse sont des collectivités territoriales qui ont un statut particulier, elles ont des règles de droit qui leurs sont propres, alors que pour la France métropolitaine les droits sont les mêmes.

On peut parler de collectivités territoriales depuis 1871, puisuqe en 1871 une lois est venu définir le département en tant que collectivités territoriales (début IIIème République française), les dtaes des collectivités territoriale :

Département : 1871

Commuunes : 05 Avril 1884

Région : 02 Mars 1982

Cela ne veut pas dire que la commune a été crée en 1884 au contraire elle date de la Révolution 1790, avant la Révolution on parlait des paroisses. La date de création des communes, des départements, des régions est antérieur à la date de reconnaisance en tant que collectivités territoriales.

Article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements et les régions, les collevtivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'arcticle 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent les mieux êtres mises en œuvre à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, ces colectivités s'administrient librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Dans des condition prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles

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