Introduction droit administratif

CM DROIT ADMINISTRATIF

Idée = quelle sont les grands principes qui gouverne nos relations avec les personnes publique, avec l’admin ? Quelle sont les droit applicable et comment les relation sont régis ? Il s’inscrit dans le prolongement du dt ctit.

Manuel : Jacque Petit / Pierre Laurent Frier droit admin – Didier Truchet droit admin – GAJA – Dictionnaire droit admin publiée par Van Lang.        

Partiel : choix entre dissertation ou commentaire d’arrêt.

INTRODUCTION :

Décision du CE 25 aout 21

Fait : 4 ressortissant afghan bénéficiant du statut de réfugié en FR ont saisi le CE dans le but de rapatrier leur famille qui résidait à Kaboul. Ils ont demandé que celui-ci ordonne au ministre des Affaires étrangères le rapatriement des familles en URGENCE.

Réponse de l’autorité : pas compétant car une telle décision relève des décisions

Diplomatiques de la France → pont aérien = organiser par une coopération du juge international. Donc le juge français ne peut pas SEUL (sans aide internationale) demander cela. Juge admin examine le dt FR et européen.

Décision du CE 6 aout 21 « decision ligue de protection des animaux »

Fait : Asso de protection des oiseaux saisi le CE dans le but d’annuler plusieurs arrêtent ministérielle qui avait autorisé la chasse de certain oiseaux en utilisant des méthode de chasse de masse.

Réponse de l’autorité :  CE a affirmer que ces méthode = contraire à plusieurs article Europ. Le CE a annulé ses arrêter ministérielle considérant que ceux si sont illégaux.

→ On retient que le juge admin a un pvr fort → annuler des décision mit par l’admin. L’admin doit respecter le dt FR mais aussi le dt européen.

Décision du CE 4 aout 21 « asso les amis de la terre (defense de l’environnement) »  

Fait : Le C.E ordonne au gvt de prendre des mesures permettant d’améliorer la qualité de l’air dans de grandes agglomérations. Mise en place de zones à faible émission.

Saisine du C.E car cette association veut engager la responsabilité de l’Etat pour inaction et condamne l’Etat à payer des dommages et intérêts de ce fait.

Réponse de l’autorité : les décisions = insuffisantes pour baisser la pollution atmosphérique. Le CE condamne l’Etat à payer 10M d’euros à l’asso pour son action insuffisante en matière de lutte pour l’environnement

Décision du CE 27 juillet 21 « fédération des entreprise d’activité physique et de loisir 

Fait : Obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre dans les établissements culturels et de loisir qui accueillent plus de 50 prs. La fédération de ces entreprises avait donc saisi le CE sur ce décret car cela restreignait leurs activités et impactait leurs chiffres d’affaires.

Réponse de l’autorité : Loi du 31 mai avais parmi à l’autorité d’imposer le pass sanitaire pour les seul grand rassemblement. Donc le seuil des 50 prs = grd rassemblement ? Il y avait une émergence des nmb de cas, donc le CE a permis au PM d’édicter un décret plus restrictif. Dt admin prend des décision exceptionnel = vite mais csq pour nos liberté.  

Caractéristique du modèle jur FR :

• Pluralité des cours suprême

Il est des E dans laquelle il n’y a qu’1 cours suprême et qui juge en dernier recours avec des solution incontestable → jur en pyramide.

Ce n’est pas le cas de la FR car elle a 4 jur suprême = organisme qui tranche des litige, qui rend des décision qui présente un caractère définitif.

• CCass = jur suprême de l’ordre judiciaire
• CE = jur suprême de l’ordre admin
• Tribunal des conflits = jur charger de trancher des conflit de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre admin
• Conseille ctit = ressemble à une jur (applique une règle de dt a un litige qui porte sur la ctit° d’une loi ou d’une disposition legi). En appliquant ces règle des dt il tranche une Q → cette lois = contraire à la ctit ? Les décision qu’il rend sont définitive.

On est donc très loin de la pyramide

• Multiplicité des dualisme : 3 dualisme qui caractérise la FR

• Juridictionnelle : 2 ordre →judiciaire + admin.

Bcp de pays qui ne connaisse pas ce dualisme →Britannique. A peut près la moitie les E de l’UE connaisse ce dualisme → spé relative  

• Juridique : chaque ordre de jur applique son propre dt

Ordre judiciaire = dt privé

Ordre admin = dt admin → principe d’exclusivité

• Fonctionnelle du CE : le CE ≠ jur comme les autres → exerce 2 missions distincte 

• Jur suprême de l’ordre admin donc tranche ne dernier ressort → juger
• Conseil le pvr exe → solliciter par le gvt pour qu’il éclaire jur ses décision = avis jur qui peut être suivit ou non.

Mission = exercer par une seul jur mais de manière séparer

1. Définir de dt admin

Le dt admin semble être le dt de l’administration

1. Le droit

∑ de règle qui sont étiqueter pour qu’on puisse vivre ∑. Ce qui fait l’essence du dt = règle en Q se voit sanctionner en cas de non-respect.

La nature des règles du droit → n’est pas tjr la mm :

• Nature textuelle = posée dans les texte (code, loi, decret).
• Nature jurisprudentielle qui est à l’origine de règle juridique (arrêt de principe)

Les règles de droit sont posées par une multitude d’organisme :

• Les prs publique = E, établissement publique → pose des règle de dt sous la forme de texte.
• Les prs privé = entreprise, asso, fondation → établisse leur propre règle dans le cadre de leur entreprise.

Les producteurs de dt sont divers → ici on s’intéresse au prs de dt public mais les prs privé ne sont pas privé de dt admin.

L’objet de ces règle = régir le comportement de prs (physique ou moral) dans un domaine particulier. Pour le dt admin sont objet = administration

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