Droit administratif. Introduction

Droit administratif                                                                                   Le Jeudi 20 Septembre 2016

Chapitre 0 - Introduction

Il y a deux concepts déterminant dans le droit administratif sont le droit et l’administratif.

        I – La discipline du droit Administratif

Le droit correspond à un ensemble de règles juridique ayant comme fonction de régir les rapports sociaux et pour finalité de traduire ses rapports sociaux. La règle de droit doit donc s’envisage à la fois au regard de ses caractéristique et de sa finalité.

C'est l’État et les pouvoirs publiques qui sont les acteurs de ce droit. Les rapports sociaux sont les relations nouées entre deux individus consentis ou non. Les rapports sociaux qu'en a eu ne sont pas des rapports consentis, on ne choisit pas ses parents comme on ne choisis pas ses enfants.

        A – Les caractères de la règle de droit 

Traditionnellement la règle de droit est :

• Obligatoire : La règle de droit est une règle de conduite social, dont le respect est assuré par l'autorité public. Pourtant, le droit n'est pas la seule règle de conduite sociale : la religion, la philosophie, la morale ou encore les règles de politesse ont également pour objet de régir la vie en société. Ses règles morales, ne commande que la conscience individuelle, contrairement aux règles de droit qui sont obligatoires.

• Générale et Impersonnelle : La règle de droit générale signifie qu'elle est rédigée en terme abstrait, elle ne s'applique pas à telle ou telle personne, nommément désigné. Elle s'applique à tout personne sans distinction, ou à une catégorie de personne. Exemple : Le Code de la route.

• Permanente : Elle s'applique sans interruption, elle n'a cependant pas vocation à l’éternité. Toute loi a un début et une fin, certaines lois prévoient même leurs fins. D'autre lois sont abrogées par de nouvelles règles.

        B – La finalité de la règle de droit 

Si l'on étudié uniquement le droit en vigueur à un moment donnée, cela nous conduirait à envisager les phénomènes juridiques sous un angles purement contentieux. Pourtant, si l'on veut comprendre les phénomènes sociaux, il faut prendre un compte une vision plus larges en envisageant les lois et la jurisprudence comme clé de compréhension de la société.

        II – De quelle logique relevé notre droit / droit public

La distinction entre droit public et droit privé repose à l'origine sur une volonté de clarification pédagogique, qui a conduit une distinction doctrinale qui se justifie de plus en plus difficilement. Le droit public concerne les administratifs, le droit privée qu'en a lui concerne les personnes physiques et certaine personne moral du droit public comme les associations, les entreprises....

        A – La dualité des règles

La distinction entre droit public et droit privé permet de délimiter les champs des règles applicables aux relations entre particuliers et celui des règles applicables au relation entre particuliers et les personnes de droit public. Cette distinction de droit public droit privé si elle a des vertus pédagogiques ne doit pas pour autant être prise au pied de la lettre, il n'existe pas de frontière parfaitement étanche. De plus en plus, le droit public rencontre le droit privé et l'un agis sur l'autre de façon continue. C'est notamment le cas par exemple en matière de responsabilité.

        B – La dualité de juridiction

La dualité entre droit publique et droit privée s'est traduite en France pour des raisons historique par une dualités des juridictions. Droit public et droit privé se distingue par des règles de nature différente mais également par l'existence de juridiction distincte spécialise dans l'application du droit privé pour le juge judiciaire ou du droit public pour le juge administratif.

        III – Que ce que le droit public

        A – Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel sous sa forme classique s'attache à l'étude de l’organisation des pouvoirs et des relations entre les différentes institutions de l'Etat. Autrement dit, le droit constitutionnel s'est d'abord l'étude des modalités selon lesquelles sont organisés la séparation des pouvoirs, les relations entre l 'exécutif et législatif, entre le Premier Ministre et Président, les modes de scrutin … Cet aspect du droit constitutionnel est insuffisant à rendre compte de l'ensemble de la discipline, celle-ci comporte en effet un second aspect plus moderne qui tend à se développe et qui consiste en la protection des droit fondamentaux.

        B – Le droit administratif

Il correspond d'abord au droit de l'administration, ce qui exclus en principe les personnes privées, même si dans certaine hypothèse le droit administratif leur ai applicable. Exemple : Un contrat administratif passé par une personne privée agissant pour le compte d'une personne public (Edf…).

Le droit administratif c'est le droit de l'administration lorsque celle-ci endosse certaines missions. Certaine des missions de l'administration se rattaché à la notion de souveraineté, c'est ce qu'on appelle les missions régaliennes :

• Armé
• Police
• Justice
• Impôts
• Diplomatie

D'autre mission de l'administration ne sont pas régaliennes, elles concernent la vie en société. C'est par exemple le cas lorsque l'Administration doit accorder des agréments nécessaires à l'exercice de certaines activités, ou encore lorsque l'administration doit contrôler et règlement l'activité des particuliers.

Parfois, l'Administration est amenée à être prestataire de certain service au bénéfice de la communauté, par exemple l'éducation ou encore quand elles doivent construire des bâtiments (ouvrage publique). Pour l'ensemble de ses activité, l'Administration est soumise à un droit autonome

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