Droit des contrats : la formation du contrat

12.10 .2023

La formation du contrat 1

Le contrat synallagmatique : c’est lorsque chq partie contractante est débiteur d’une obligation.

Ex : Le contrat de transport des marchandises, contrat de vente

Art 1106 alinéa premier « le contrat est synallagmatique lorsque les contractant s’obligent réciproquement les uns envers l’autres ».

Contrat unilatéral : comporte des obligations qu’à la charge d’une des deux parties

Ex : testament, prêt Art 1106 al 2 : «  est unilatéral lorsqu’une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres ss qu’il ait d’engagement réciproque de celle-ci ».

Le contrat à titre  gratuit : l'une des parties entend procurer un avantage à l'autre sans contrepartie ex :donation ee vifs. Art 1107, alinéa 2 le contrat « est à titre gratuit lorsque l’une des parties procure à l’autre un avantage ss attendre ni recevoir de contrepartie . »

Contrats à titre Onéreux : existence d’une contrepartie

ex :contrat de vente Art 1107 al 1er « le contrat est à titre gratuit onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure ».

Le contrat à exécution successive : s’étale ds le temps , il est continu art 1111-1C.civ «  le contrat à exécution successive est celui dt les obligations d’au moins une partie s’exécutent en plusieurs prestations échelonnées ds le temps »  ex : bail , abonnement.

Contrat réel :  conclut par les parties et lors de la remise de la chose ex contrat : dépôt
art 1109 al 3 «  le contrat est réel lorsque sa formation est subordonné à la remise d’une chose »

Le contrat commutatif :  lorsque les avantages consentis par chq partis st déterminés avc certitudes ds le contrat. Art 1108 « le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s’engage à procurer à l’autre un avantage qui est regardé comme l’équivalent de celui qu’elle reçoit ».

Ex : location d’un local pour un loyer fixe connu, contrat de vente .

Le contrat aléatoire : la prestation de l’une des parties dépend d’un évènement incertain. Art 118 al 2  Ex : une vente d’une maison contre le versement d’une rente viagère.

Le contrat consensuel : simple accord de volontés art 1119-al 1 ex : la vente

Le contrat de gré à gré : contenu négocié libre par les partis  art 1110 « 

Le contrat à exécution instantanée : Lorsque le contrat est à exécution instantané, l’obligation s’exécute dans une prestation unique. Art 1111 al 1.

Le contrat d’adhésion : contrat élaboré par une partie, soumis à l’autre, ils comportent différentes clauses et stipulations qui ne sont pas négociables. 1118 contrat d’assurance.

Le contrat cadre : Les contrats cadres sont des accords par lesquels les parties conviennent des

caractéristiques générales : il pose les bases de leur relation 1111 ex : contrat de distribution.

Le contrat nommé : ce type de contrat possède un régime juridique, une réglementation légale art

Le contrat électronique : 1125 conclu par intermédiaire du réseau 1127 – 1 .

Le contrat d’application : Nous sommes en présence de contrat relativement indéterminé dont le contenu exact des obligations est reporté aux moment de l'exécution grâce à la passation de

contrat d’application.
Le contrat innommé : ce type de contrat ne possède pas de régime juridique née de la pratique ex : contrat de parking.
Le contrat solennel : une formalité conditionne sa validité en plus du simple accord de volonté ex : le contrat de mariage doit se faire dvt le notaire, vente d’immeuble. Art :

• L’ordonnance 10 février 2016 à permis une modernisation et une sécurité juridique.

Commentaire :

PB : L’annulation du contrat via une erreur

1. Le respect de certaines conditions

1. Rappel des conditions
2. Les offres multiples

1. Le défaut de formation du contrat

1. Défense à la formation du contrat
2. Interdiction justifié de l’empêchement de la formation d’un contrat

PB : Le caractère  non équivoque pt elle justifié l’annulation d’un contrat ?

1. La réaffirmation des conditions de l’offre

1. L’unicité de l’offre :

Les 2 offres n’émane pas de la mm agence.

1. La nécessité d’un concours réel de volonté

1. De l’impossibilité d’un concours réels de volonté en présence d’une offre équivoque

1. deux offres simultanées et parfaitement contradictoires et
2. inconciliables
3. Une illustration de jurisprudentielle

Camille, de retour de chez son banquier, explique à son compagnon qu’elle vient de signer un

contrat pour l’ouverture d’un compte bancaire mais qu’elle n’a pas très bien compris ce qu’on

lui demandait de signer. Il y avait beaucoup de clauses et elle n’y connait rien. Son banquier lui

a pourtant demandé si elle avait des questions mais elle avait dénié toute interrogation.

Camille a-t-elle signé un contrat d’adhésion ?

Un contrat d’adhésion est un contrat élaboré par une partie qui est soumis à l’autre, ils comportent des clauses et stipulations non négociables.

Le contrat d’ouverture d’un compte comporte de nombreuse clause et ne sont pas négociable.

Camille a signé un contrat d’adhésion.

En parallèle, Quentin, son petit-ami, l’informe qu’il a signé un contrat de vente pour des anciens

jeux-vidéo avec un ami ; mais que cela lui a demandé de faire 3h de route car son ami a exigé

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