Droit des contrats

Livre II : Le contrat 

Chapitre préliminaire : introduction au droit du contrat

Section 1 - Le fondement du contrat

Le contrat doit être créateur d’obligation et contraignant pour les contractants d’un point de vue morale c’est le respect de la parole donné qui donne la force obligatoire au contrat, d’un point de vu économique il ne serait avoir d’échange si le contrat pouvait ne pas être respecté, c’est donc le caractères contraignant du contrat qui est le garant des sécurité de transaction.

Une conception subjectif théorie de l’autonomie de la volonté, c’est la volonté qui va être créatrice d’obligation contractuelle qui va être l’auteur de cette contrainte.

Une conception objective la source du contrat celui qui lui donne la force lui est conféré par la loi.

A – Les origines du prima de la volonté

Pour certains auteurs le caractères des contrats s’expliquerait de la toute-puissance des contrats, la volonté serait à l’origine de tout, elle trouve sa source dans la conception individualiste défendu par les lumières, mais aussi dans une approche libérale prôné au XIXe siècle.

L’individualisme -> l’homme ne peut être contraint par l’état ou la société, il doit s’émanciper des contrainte étatique et sociale.

Libérale -> le corolaire de cette approche la loi ne peut contraindre l’individu dans la liberté de contracté ou pas, étant libre il ne contractera que s’il est satisfait.

Le contrat est un instrument de justice l’auteur FOUILLEE « toute justice est contractuelle donc juste »

La place du libéralisme a favorisé la mise en avant de la volonté puisque le contrat réalise un équilibre dans la rencontre des intérêts en évitant toutes les contraintes extérieurs et en laissant libre court à la liberté des contractants laissant les individus contracter comme il le souhaite.

B – Les conséquences  du prima de la volonté

Paragraphe 1 – La volonté

->La volonté va être source du contrat puisque l’individu va être libre de contracté ou de ne pas contracter.

Renvoie à la liberté contractuelle il s’agit de laisser l’individu libre de s’engager par voie contractuelle comme il est libre de ne pas s’engager par la voie contractuelle article 1102. Cette liberté s’exerce également de fixé le contenu du contrat.

Tout ce que la volonté veut constituer l’engagement qui va devoir être respecté

->La force obligatoire du contrat, une fois l’individu engager il doit respecter cette engagement, la liberté devient contraignante.

Ce respect du contrat est posé à tous même au législateur qui ne peut intervenir dans un contrat même formé par les particuliers ce qui empêche une révision du contrat article 1134 anciennement du code civil «  les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui l’ont faites »

On retrouve ce principe article 1103 al 1 : «  les contrats légalement formé tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait » 

Principe du consensualisme, seul l’échange d’un consentement oblige, pour les romains consentement nécessaire, mais avec formalisme 

Formalisme s’oppose à l’autonomie de la volonté et s’oppose au consensualisme

Le contrat par la toute-puissance de la volonté on assigne un rôle de bonne foi des contrats, la foi dans l’engagement va impliquer d’exécuter son contrat avec loyauté et droiture.

L’article 1104 du code civil dispose « les contrats doivent être négocier formé et exécuter de bonne foi » -> disposition d’ordre public

Cette place de la volonté explique aussi le rayonnement du contrat, ce qui s’engage par la voie contractuelle son contraint par leur engagement, mais tous ceux qui ne sont pas engagés ou pas voulu ou ignore l’engagement doivent pas être contraint après cette accord c’est le principe relatif des conventions 

C’est l’idée que les conventions formées par 2 contractants non pas d’effet à l’égard des tiers (qui non pas donné leur accord)

Article 1165 anciennement 1199 dispose «  le contrat ne crée d’obligation que pour les parties »

Article 1102 à 1104 du Cv constitue des dispositions liminaires de la théorie générale des contrats

Paragraphe 2 – La loi

La loi serait le fondement du contrat et expliquerai la force obligatoire du contrat.

Cette conception repose sur 2 idées :

• Une critique de l’autonomie de la volonté

L’idée de ces auteurs, la pensée individualiste finalement serait irréaliste, la société ne se construirait pas de simple échange de volonté censé et également libre. La vie en société impose des contraintes aux individus, cette volonté ne s’exprime que dans le cadre de l’autorisation que pose la loi. 

L’article 6 : on ne peut déroger par des conventions particulière qui intéresse l’ordre public et le bonne mœurs = la liberté des contractants et contrainte, on est libre de fixer le contrat tant que le contrat n’a pas posé une interdiction.

Constat : l’individualisme est utopique les individus veulent maximiser leur intérêt alors que la puissance économique est illégalement répartie, le contrat peut être source d’inégalité car pas d’égalité économique la loi va intervenir pour empêcher d’être source d’inégalité

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